Subventions pour le soutien de l’Association rédactrice de normes

Fournir de l'aide financière aux sociétés, aux organismes, aux groupes ou aux particuliers qui contribuent à l'élaboration de normes nationales uniformes, relatives à la santé et à la sécurité au travail, qui favorisent la santé et la sécurité en milieu de travail.

Modalités

Durée

Les projets durent en moyenne 52 semaines.

Paramètres financiers

Le financement maximal pour un exercice financier est de 10 000 $; la somme peut être versée à un organisme, ou être répartie entre plusieurs organismes participants.

Clientèle cible

Les sociétés, organismes, groupes ou particuliers dont le soutien aux activités liées à la rédaction de normes relatives à la santé et à la sécurité au travail est manifeste. Nous cherchons à supporter des programmes qui sont nationaux dans la portée et qui tombent dans notre juridiction fédérale.

Le Programme du travail aura toute la souplesse voulue pour octroyer une subvention de sa propre initiative afin de réaliser un objectif lié à la santé et à la sécurité au travail. Cela tient au fait que l'élaboration et l'exécution de programmes ou de services équivalents à l'interne seraient moins rentables que le soutien aux programmes et services externes susceptibles d'être offerts ensuite aux groupes de clients du Programme du travail.

Mode d'inscription

Les demandeurs doivent fournir au personnel de Santé et sécurité au travail et Prévention des incendies une proposition détaillée qui indique le montant d'aide financière demandé.

Renseignements complémentaires

Développement des ressources humaines Canada
Programme du travail
Santé et sécurité au travail et Prévention des incendies
Hull (Québec)
K1A 0J2