Lettre à l'intention des fournisseurs de services

Cher fournisseur de services,

Service Canada est heureux de vous annoncer que le processus d’appel de propositions a été rétabli depuis le 26 avril 2006. Les appels de propositions sont un moyen juste, ouvert et transparent de signer avec Service Canada des ententes de 500 000 $ et plus par an. Commencez par chercher des avis publics le 23 mai ou après; vous les trouverez sur la page de votre province, sur le site Web de Service Canada à l’adresse suivante :http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/dmt/sc/proposition.shtml. Vérifiez régulièrement la page pour voir si d’autres possibilités s’offrent dans votre collectivité. À court terme, des appels de propositions seront lancés dans certaines collectivités de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Service Canada a repensé le processus d’appel de propositions pour qu’il soit aussi juste, ouvert et transparent que possible pour les Canadiens. Cela veut dire que si vous décidez de répondre à un appel de propositions, vous disposerez de plus de temps pour préparer votre demande; l’avis public sera affiché au moins 30 jours civils avant la date limite de présentation des demandes. Vous aurez la possibilité d’assister à une séance d’information au cours de laquelle on mettra à votre disposition tous les outils dont vous aurez besoin pour rédiger une bonne proposition. On vous remettra également une trousse de demande dans laquelle on décrit la manière dont votre proposition sera notée, et vous recevrez la grille d’évaluation dont se sert le personnel de Service Canada pour classer les demandes.

Non seulement nous avons amélioré le processus, mais nous avons également facilité les choses : il sera plus facile d’obtenir davantage de renseignements sur nos plans annuels et même de nous aider à déterminer quelles devraient être les priorités dans les collectivités pour l’année. Votre Centre Service Canada se servira des commentaires provenant des collectivités pour déterminer les plans d’activités annuels, et toutes les provinces afficheront tous les appels de propositions prévus dans une année donnée avant le 31 mai de chaque année, à compter de 2007. Vous aurez ainsi plus de temps pour planifier vos propres activités. Service Canada a également mis sur pied le bureau du conseiller en équité dont le mandat est de s’assurer que les pratiques actuelles liées à l’administration des subventions et des contributions (S et C) sont justes, ouvertes et transparentes et que les modalités et les règles qui s’y rapportent ont été respectées. 

Si vous avez des questions ou des suggestions, communiquez avec votre Centre Service Canada ou envoyez-nous un courriel à l’adresse : change_agenda-plan_de_changement@servicecanada.gc.ca.