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1. Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-6F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
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2. Allégement fiscaux et amélioration de l'équité fiscale Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-14F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
3. Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-5F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
4. Allégements fiscaux pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-8F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
5. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-12F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
6. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-4F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
7. Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-6F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
8. Aperçu Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-7F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
9. Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation Papier
Numéro de catalogue :  F21-6/1998-13F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Auteur :  Moysey, A. Warren
Publication :  1998
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10. Les assurances multirisques au Canada Papier
Numéro de catalogue :  F21-7/2-1999F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  Avril 1999
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11. Assurer la solidité du système canadien de revenu de retraite Papier
Numéro de catalogue :  F2-118/1997F
Prix :   
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
12. Avant-projet de Loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs Papier
Numéro de catalogue :  F21-3/96-069F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  96-069, Le 7 octobre 1996
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
13. Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH Papier
Numéro de catalogue :  F2-116/1997Frev
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
14. Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes Papier
Numéro de catalogue :  F2-91/1991F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Auteur :  Wilson, Michael H.
Date :  1991
15. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite Papier
Numéro de catalogue :  F2-125/1998F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1998
16. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives Papier
Numéro de catalogue :  F2-121/1-1997F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
17. Avant-projets de règlement et de loi concernant la TVH et la TPS Papier
Numéro de catalogue :  F2-116/1997F
Prix :   214,00 $ Cdn par année
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
18. Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) Papier
Numéro de catalogue :  F2-169/2003
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2003
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
19. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2005
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire.
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
20. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2005-1
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire.
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
21. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2006
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire.
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
22. Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2003
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2003
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
23. Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2004
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2004
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
24. Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2004-1
Prix :   10,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2004
25. Avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 Papier
Numéro de catalogue :  F21-5/1-1997
Prix :   214,00 $ Cdn par année
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
 
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  Dernière mise à jour :  2006-10-26 Avis importants
 
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