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1. Bureau du Conseil privé Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1/5-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
2. Citoyenneté et immigration Canada Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1/1-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
3. Commissaire à l'information, rapport annuel, 2003-2004 Papier
Numéro de catalogue :  IP1-2004
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2004
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
4. Défense nationale Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1/4-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
5. Fiche de rendement, observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication en série  
6. Loi sur l'accès à l'information Papier
Numéro de catalogue :  YX76-A1/1994
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1994
7. Loi sur l'accès à l'information Papier
Numéro de catalogue :  IP24-2/1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1991
8. Ministère des Affaires étrangères & Commerce international Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1/2-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
9. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2005-2006 Papier
Numéro de catalogue :  IP1-2006
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
10. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2004-2005 Papier
Numéro de catalogue :  IP1-2005
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
11. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2002-2003 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/2003
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2003
12. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1990-1991 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1991
13. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1991-1992 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1992
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1992
14. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1992-1993 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1993
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1993
15. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1993-1994 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1994
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1994
16. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1994-1995 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1995
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1995
17. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1995-1996 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1996
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1996
18. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1996-1997 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1997
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1997
19. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1997-1998 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1998
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1998
20. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1998-1999 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  1999
21. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1999-2000 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2000
22. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2000-2001 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/2001
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2001
23. Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2001-2002 Papier
Numéro de catalogue :  IP20-1/2002
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2002
24. Réponse au rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information Papier
Numéro de catalogue :  IP4-1/2002
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Date :  2002
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
25. Revenu Canada Papier
Numéro de catalogue :  IP23-1/6-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commissariat à l'information du Canada
Publication :  1999
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  Dernière mise à jour :  2006-10-26 Avis importants
 
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