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Du 13 mai 1991 au 23 juin 1993. (Dissolution le 8 septembre 1993.)

Numéro de catalogue :

X3-343/1991-4F

Prix :

55,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente

Distribué par :

Chambre des communes

Publication en série

[No_ 13,] Séances nos 55-57

Numéro de catalogue :

XC16-361/1-1-13F

Prix :

Gratuit

Distribué par :

Chambre des communes

Publication en série

Du 17 janvier 1994 au 2 février 1996. (Prorogation le 2 février 1996.)

Numéro de catalogue :

X3-351/1996-4F

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication en série

[No_ 2,] Séance no 2

Numéro de catalogue :

XC16-361/1-3-2F

Prix :

Gratuit

Distribué par :

Chambre des communes

Publication en série

Du 3 avril 1989 au mai 1991. (Progoration le 12 mai 1991)

Numéro de catalogue :

X3-342/1989-7F

Prix :

56,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication en série

No<_ 3, (Séances nos 3 à 12

Numéro de catalogue :

XC64-352/1-1-3

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 3

Publication en série

No<_ 4, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995,le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le mardi 16 mai 1995 et le mercredi le 17 mai 1995. (Séances nos 5 à 14

Numéro de catalogue :

XC12-351/1-2-4

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 4

Publication en série

No<_ 5, le jeudi 18 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995, le jeudi 1er juin 1995, le mardi 6 juin 1995, le mercredi 7 juin 1995, le jeudi 8 juin 1995, le jeudi 15 juin 1995 et le mardi 20 juin 1995. (Séances nos 15 à 24

Numéro de catalogue :

XC12-351/1-2-5

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 5

Publication en série

No<_ 59, Séances nos 74 à 87

Numéro de catalogue :

XC61-351/1-1-59

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

No. 59

Publication en série

10.

No<_ 6, le jeudi 30 mars 1995, le mardi 4 avril 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mercredi 7 juin 1995, le mardi 13 juin 1995, le mercredi 14 juin 1995, le mardi 20 juin 1995 et le mercredi 21 juin 1995. (Séances nos 10 à 17

Numéro de catalogue :

XC35-351/1-2-6

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 6

Publication en série

11.

No<_ 7, le mercredi 5 avril 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le mercredi 10 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995 et le mercredi 14 juin 1995. (Séances nos 9 to 15

Numéro de catalogue :

XC62-351/1-3-7

Prix :

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 7

Publication en série

12.

[No<_ 7,] Séances nos 20-22

Numéro de catalogue :

XC11-361/1-2-7F

Prix :

Gratuit

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

[N° 7,]

Publication en série

13.

Accroître l'alphabétisation des adultes

Numéro de catalogue :

XC67-372/1-1-02

Prix :

32,00 $ Cdn l'exemplaire. (Canada)

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

juin 2003

Publication en série

14.

Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada

Numéro de catalogue :

XC34-381/1-1-01

Prix :

24,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

2005

Publication en série

15.

Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada

Numéro de catalogue :

XC64-381/1-1-01

Prix :

15,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

2004

Publication en série

16.

Affaires du Comité conformément aux articles 108(3) et 92 du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-18

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 18, le mardi 19 novembre 1991.

Publication en série

17.

Affaires du Comité conformément aux articles 92 et 108(3) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-23

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 23, le jeudi 5 décembre 1991.

Publication en série

18.

Affaires du Comité conformément à l'article 108(3)

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-17

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 17, le jeudi 7 novembre 1991.

Publication en série

19.

Affaires du Comité conformément à l'article 108(3)

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-22

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 22, le mardi 3 décembre 1991.

Publication en série

20.

Affaires du Comité conformément à l'article 108(3) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-19

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 19, le jeudi 21 novembre 1991.

Publication en série

21.

Affaires du Comité conformément à l'article 108(3) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-21

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 21, le jeudi 28 novembre 1991.

Publication en série

22.

Affaires du Comité conformément à l'article 108(3)a) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-20

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 20, le mardi 26 novembre 1991.

Publication en série

23.

Affaires du Comité; mandat du Comité conformément à l'article 119(2) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-12

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 12, le mardi 1er octobre 1991 et le jeudi 3 octobre 1991.

Publication en série

24.

Affaires du Comité; mandat du Comité conformément à l'article 119(2) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-13

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 13, le mardi 8 octobre 1991.

Publication en série

25.

Affaires du Comité; mandat du Comité conformément à l'article 119(2) du Règlement

Numéro de catalogue :

XC59-343/1-14

Prix :

2,50 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Chambre des communes

Publication :

N° 14, le jeudi 10 octobre 1991.

Publication en série

Dernière mise à jour : 2006-10-26

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