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1. Arrêts publiés au Recueil de la Cour suprême du Canada Électronique
Numéro de catalogue :  WWW05-318
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2005
2. [Avis aux abonnés du] Recueil des arrêts de la Cour suprême Papier
Numéro de catalogue :  JU1-1/2004-3-3-1
Prix :   Gratuit
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  [Avis aux abonnés]
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
3. Bibliothèque Électronique
Numéro de catalogue :  WWW00-76
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2000
4. [Catalogue de la bibliothèque] Électronique
Numéro de catalogue :  WWW00-89
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2000
5. La Cour Suprême du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU5-23/2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2000
6. La Cour suprême du Canada Électronique
Numéro de catalogue :  JU1-1/2000-IN
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2000
7. La Cour Suprême du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU5-23/1998
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  1998
8. La Cour suprême du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU5-19/1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  1991
9. Cour suprême du Canada - Catalogue en direct Électronique
Numéro de catalogue :  WWW05-166
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2005
10. Cour Suprême du Canada - Renseignements sur les dossiers de la Cour Électronique
Numéro de catalogue :  WWW05-80
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cours
Date :  2005
11. La Cour suprême du Canada et ses juges, 1875-2000 Papier
Numéro de catalogue :  JU3-26/2000
Prix :   64,99 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Cours
Date :  2000
12. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2002-4-3
Prix :   28,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2002, Vol. 4, 3e fascicule
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13. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-1-2
Prix :   24,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol. 1, 2e fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
14. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-2-1
Prix :   22,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.2 , 1er fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
15. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-2-3
Prix :   38,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.2, 3e fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
16. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-3-2
Prix :   24,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.3, 2e fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
17. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-4-2
Prix :   39,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.4, 2e fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
18. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-4-3
Prix :   82,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.4, 3e fascicule et tables
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
19. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-4-1
Prix :   36,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.4, 1e fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
20. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-3-3
Prix :   42,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.3, 3e fascicule
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21. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-3-1
Prix :   30,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.3, 1re fascicule
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22. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-2-2
Prix :   27,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
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Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol.2 , 2e fascicule
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23. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-1-3
Prix :   29,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
Cart
Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol. 1, 3e fascicule
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24. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2003-1-1
Prix :   21,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
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Distribué par :  Cours
Publication :  2003, Vol. 1, 1er fascicule
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
25. Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada Papier
Numéro de catalogue :  JU1-2/2002-4-1
Prix :   22,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
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Distribué par :  Cours
Publication :  2002, Vol. 4, 1er fascicule
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  Dernière mise à jour :  2006-10-26 Avis importants
 
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