Stratégie emploi jeunesse - Guide du demandeur

Programmes de la Stratégie emploi jeunesse financés par Ressources humaines et Développement social

Ressources humaines et Développement social offre les programmes suivants dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse :

Les principes directeurs, les critères d'admissibilité ainsi que les rôles et responsabilités des bénéficiaires de contribution de tous les programmes de la Stratégie emploi jeunesse financés par Ressources humaines et Développement social sont semblables.

Principes directeurs

Les activités des programmes destinés aux jeunes reposent sur les principes suivants :

Faciliter l'accès des jeunes à une gamme plus diversifiée de programmes et de services adaptés favorisant l'apprentissage continu et la pleine participation au marché du travail.
S'assurer que les jeunes ont l'information, les compétences et l'expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un emploi.
Favoriser des méthodes novatrices pour accroître les compétences améliorant l'employabilité et les perspectives d'emploi des jeunes Canadiennes et Canadiens.
Favoriser la collaboration et consolider les partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les entreprises, les employeurs, les organismes bénévoles et sans but lucratif, les groupes autochtones, d'autres organismes oeuvrant au service des jeunes et les organismes communautaires.
Respecter la politique fédérale en matière de langues officielles et les exigences relatives à l'équité en matière d'emploi.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles à une aide financière de Ressources humaines et Développement social pour l'exécution d'un projet dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse comprennent :

les entreprises;
les organismes (y compris les associations sans but lucratif, professionnelles, d'employeurs et syndicales);
les établissements de santé et d'enseignement publics;
les conseils de bande ou de tribu, les organisations autochtones;
les administrations municipales.

Participants admissibles

Chaque programme de la Stratégie emploi jeunesse vise la participation de groupes particuliers de jeunes. Voir les informations détaillées sur l'admissibilité des participants dans les sections Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été du présent guide.

Rôles et responsabilités des demandeurs

Les futurs bénéficiaires de contribution devront s'acquitter des tâches suivantes :

concevoir et exécuter le projet;
recruter et sélectionner les participants admissibles;
obtenir la participation des partenaires;
administrer l'ensemble des finances du projet, ce qui comprend le versement d'un soutien du revenu aux participants qui en ont besoin;
se conformer à des pratiques de gestion reconnues, en produisant des rapports d'étape précis et en veillant à l'exactitude des documents comptables;
appuyer et encadrer les participants;
rendre des comptes, en recueillant et en conservant des données sur les participants pour les besoins d'un suivi.

Partenariats

Les besoins des jeunes sont complexes et nécessitent le savoir-faire de nombreux partenaires. La Stratégie emploi jeunesse favorise la collaboration entre les collectivités autochtones, les autorités en matière de santé publique, les universités et les collèges, les entreprises, et les organismes bénévoles et sans but lucratif. Lorsqu'il prépare une proposition, le demandeur devrait démontrer qu'un partenariat a été établi avec au moins un autre organisme et décrire clairement l'engagement, le savoir-faire et les ressources de chaque partenaire dans l'exécution du projet.

Élaboration de la proposition

Les propositions présentées par des demandeurs admissibles doivent :
prouver que le projet appuie les objectifs et les principes de la Stratégie emploi jeunesse;
décrire les activités prévues afin d'atteindre ces objectifs et de respecter ces principes, et préciser l'endroit où elles auront lieu;
préciser le nombre de participants et, le cas échéant, l'appartenance à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles, personnes handicapées);
comprendre une estimation des dépenses qui seront engagées, y compris les contributions en espèces ou en nature des partenaires; décrire les résultats prévus; être rédigées sur le formulaire prévu à cette fin.

Un représentant de Ressources humaines et Développement social communiquera avec le demandeur après la réception de sa proposition. Pour satisfaire aux exigences, le demandeur doit faire en sorte d'inclure dans sa demande certains éléments essentiels. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.

1. Titre du projet

Le titre du projet sera toujours employé pour désigner la proposition.

2. Objectifs et buts du projet

Dans cette section, le demandeur doit énoncer clairement :

les objectifs, les buts et les étapes mesurables du projet;
les résultats escomptés, en expliquant dans quelle mesure les activités du projet profiteront à la collectivité et aideront les participants à acquérir des compétences améliorant l'employabilité, à trouver un emploi, à devenir travailleurs autonomes ou à retourner aux études;
le nombre prévu de jeunes qui termineront le projet et le nombre de participants qui devraient obtenir les résultats énumérés ci-dessus;
les autres résultats positifs devant découler des activités proposées.

3. Plan opérationnel

Ce plan doit comprendre ce qui suit :

une description sommaire du projet et le calendrier d'exécution, allant de la conception du projet et du choix des participants à l'achèvement du projet;
la durée totale du projet, y compris les dates de début et de fin;
l'objet, la nature et la durée de toutes les activités prévues dans le cadre du projet, y compris les activités visant l'amélioration des compétences, comme les compétences de base ou les compétences améliorant l'employabilité;
une description des moyens par lesquels le projet permettra aux participants d'accroître leurs compétences améliorant l'employabilité et leurs perspectives d'emploi;
les méthodes de contrôle, y compris les échéances;
un plan de collecte de données sur la réussite des participants au chapitre de l'emploi à la fin du projet, et les moyens qui seront employés pour aider les participants sans emploi qui ne sont pas retournés aux études suivant l'achèvement du projet;
une description de l'impact environnemental du projet et, s'il y a lieu, de l'évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale².

² Pour plus de renseignements au sujet des exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, consultez le site Web du ministère de Justice Canada, à l'adresse suivante : canada.justice.gc.ca/fr/index.html .

4. Activités du projet

Ces activités constituent un volet clé de la proposition et doivent être clairement définies. Pour plus de précisions sur les activités admissibles pour chaque programme de la Stratégie emploi jeunesse, voir les sections pertinentes ci-dessous.

5. Renseignements sur le demandeur

Cette section doit comprendre une description des éléments suivants :

les antécédents et le nombre d'années d'expérience en affaires;
le mandat et les activités courantes habituelles;
l'aptitude à gérer le projet;
l'expérience de traiter avec des jeunes;
l'expérience antérieure relative à l'exécution de projets destinés aux jeunes et financés par Ressources humaines et Développement social et par d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales;
les projets antérieurs couronnés de succès.

6. Renseignements sur les partenaires

Cette section doit comprendre une description des éléments suivants :

le montant de l'aide financière demandée à d'autres sources;
l'expérience pertinente des partenaires;
la nature et l'ampleur du soutien des partenaires au projet;
la confirmation écrite des engagements des partenaires, y compris les contributions en espèces et en nature.

7. Renseignements sur la collectivité

Cette section doit comprendre une description de la collectivité, c'est-à-dire fournir des renseignements et préciser les activités prévues concernant :

les facteurs géographiques, socio-économiques et relatifs au marché du travail;
la relation entre les différents partenaires et le demandeur, entre autres les contributions en espèces et en nature, ainsi que les détails sur la participation particulière de chaque partenaire au projet;
toute forme de collaboration et de soutien que la collectivité peut offrir;
toutes les consultations pertinentes menées auprès de la collectivité;
la façon dont le projet répondra aux besoins du marché du travail dans la collectivité.

8. Renseignements sur la collectivité

Les renseignements sur les participants doivent comprendre ce qui suit :

la méthode de recrutement des participants, par exemple, entrevues ou séances d'information et références venant des organismes oeuvrant au service des jeunes et d'autres organismes communautaires;
la méthode de sélection des participants, par exemple, critères d'admissibilité, intérêts, engagement, études antérieures ou disponibilité des participants au projet;
les groupes de participants ciblés, comme les jeunes qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi et les membres de groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi;
les façons de vérifier l'admissibilité des participants.

9. Données financières relatives au projet

Cette section doit comprendre les renseignements suivants :

le budget de fonctionnement proposé et les frais d'administration prévus, selon les catégories de dépenses;
les systèmes financiers et de tenue de livres qui seront employés;
la source et le montant de l'aide financière, notamment les contributions en espèces et en nature des partenaires et des autres sources de financement.

10. Frais généraux et frais engagés pour les participants

L'aide financière peut s'appliquer à la totalité ou à une partie des frais d'administration et d'exécution des activités proposées. Les frais peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, les coûts suivants :

la rémunération des participants, y compris les salaires ou les allocations³, ainsi que les charges sociales obligatoires de l'employeur et d'autres frais liés à l'emploi;
les frais généraux, y compris les salaires des employés et les charges sociales du personnel, les permis, les licences, les honoraires professionnels, les frais bancaires, les services publics, le matériel et les fournitures de bureau, les frais de voyage, les assurances, les dépenses liées à des recherches et à des études techniques, les appareils destinés aux personnes handicapées, le loyer, la location ou l'achat d'équipements, les vérifications comptables, les évaluations et les mesures;
les coûts des aménagements particuliers ou des appareils destinés aux personnes handicapées;
les primes des régimes d'indemnisation des accidentés du travail;
les frais des services administratifs centraux qui participent au soutien des activités visées par l'entente.

Nota : Les coûts d'immobilisation pour la construction d'un immeuble (à l'exception des petits travaux de réparation ou de rénovation visant à faciliter la participation des personnes handicapées) ou l'achat de terrains ou d'immeubles ne sont pas des frais admissibles.

³ Les salaires et les allocations doivent être équivalents au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Les salaires sont imposables, assurables et ouvrant droit à pension. Les allocations sont imposables seulement. Il faut faire les retenues qui s'imposent à la source et produire des formulaires T4 et T4A et des relevés d'emploi.

11. Autres sources de financement

Le demandeur doit prévoir des contributions en espèces ou en nature qui témoignent de son engagement envers la réussite du projet. L'aide financière peut venir du secteur privé, d'organismes sans but lucratif ou d'autres instances gouvernementales.

Le demandeur doit déclarer toutes les autres sources de financement, notamment les contributions en espèces ou en nature, et il peut être tenu de fournir des renseignements sur l'aide financière reçue.

12. Contrôle et suivi

Le demandeur doit fournir une description des méthodes employées pour mesurer et suivre de près le progrès et le succès des participants, ainsi que le succès global du projet.

Autres points

Assurance de responsabilité civile générale

Le demandeur doit souscrire à une assurance de responsabilité civile générale offrant à tous les participants, coordonnateurs de projets et employés une protection contre les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers pendant le déroulement des activités du projet. Toutefois, Ressources humaines et Développement social n'offre aucune garantie que la couverture d'assurance est suffisante. Il revient au demandeur d'établir si sa police d'assurance est adéquate et de contracter une assurance supplémentaire, au besoin.

Ressources humaines et Développement social peut indemniser des participants qui ont subi des blessures ou des pertes matérielles. Toutefois, l'assurance tous risques de responsabilité civile générale du ministère comporte certaines exclusions, notamment pour ce qui est de l'utilisation d'un véhicule. Il appartient donc au demandeur de veiller, le cas échéant, à ce que la couverture de son assurance automobile soit suffisamment étendue, qu'il s'agisse d'une assurance privée ou publique.

Le demandeur qui souscrit déjà à une assurance tous risques de responsabilité civile générale doit faire en sorte que la protection reste en vigueur pendant la durée du financement ou de l'entente de contribution.

Indemnisation des accidents du travail

Dans chaque province ou territoire, le demandeur doit prendre des dispositions afin que les participants et les employés soient couverts par un régime d'indemnisation des accidents du travail ou par une assurance semblable lorsque la loi l'exige. Il arrive que Ressources humaines et Développement social dispose d'une entente globale qui couvre les employés et les participants dans certaines provinces ou territoires. Un représentant du ministère pourra renseigner le demandeur sur l'existence d'une telle entente pour les projets menés dans sa région.

Santé et sécurité au travail

Le demandeur doit s'assurer que les participants travaillent dans un milieu sécuritaire pendant la durée du projet. Il doit surveiller le travail des participants, fournir de l'information en matière de santé et de sécurité au travail, offrir des séances d'information et fournir (au besoin) l'équipement de protection requis.

Pour de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité au travail, veuillez consulter la brochure intitulée Es-tu en danger? Les accidents, ça n'arrive qu'aux autres... Vous pouvez en obtenir un exemplaire au Centre Service Canada le plus proche ou dans Internet à l'adresse suivante : jeunesse.gc.ca .

Langues officielles

Le demandeur doit faire en sorte que les services, les activités, les avis et les annonces dont il est responsable, ainsi que tout ce qui se rapporte au projet, soient accessibles dans les deux langues officielles selon les consignes données par les représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Népotisme

Les membres de la famille immédiate du demandeur, ou membres de la famille d'un cadre supérieur ou d'un directeur du demandeur, ne peuvent être sélectionnés comme participants à moins d'avoir obtenu une approbation préalable de Ressources humaines et Développement social.

Plus précisément, les membres de la famille immédiate comprennent :

le père, la mère, le beau-père ou la belle-mère;
un parent de famille d'accueil;
le frère ou la sS ur;
le conjoint ou conjoint de fait;
l'enfant, y compris un enfant du conjoint de fait, un enfant issu d'une union antérieure du conjoint et un enfant en tutelle;
le père et la mère du conjoint;
tout membre de la famille habitant de façon permanente dans la résidence du coordonnateur, d'un directeur ou d'un cadre supérieur du demandeur.

Présentation d'une demande

Les modalités de présentation d'une demande propres à chaque programme de la Stratégie emploi jeunesse sont indiquées ci-dessous.

Pour présenter une demande de financement, il faut joindre le formulaire suivant à la trousse de demande :

Demande de financement (EMP 5209)
Proposition de projet

Le demandeur doit acheminer la trousse de demande au Centre Service Canada le plus proche.

Le demandeur qui propose un projet de portée nationale doit envoyer la demande et la proposition à l'adresse suivante :

Services aux familles, aux aînés et aux jeunes
Projets nationaux / Soutien au réseau de mise en oeuvre
Ressources humaines et Développement social
140, promenade du Portage
Phase IV, 4e étage, boîte 403
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Évaluation des propositions

Le processus d'évaluation des propositions, qui est établi selon des critères bien précis, garantit que toutes les propositions sont évaluées de façon objective en fonction des modalités de chaque programme, des besoins des clients et de la collectivité, des fonds disponibles ainsi que des thèmes et des priorités de l'année en cours.

L'évaluation, la recommandation et l'approbation des propositions reposent sur les critères suivants :

l'admissibilité du demandeur;
l'expérience de l'exécution de ce type de projet;
les résultats obtenus dans le cadre d'un projet antérieur financé par Ressources humaines et Développement social;
la qualité de la proposition;
la mesure dans laquelle le projet aidera les participants à intégrer le marché du travail;
la mesure dans laquelle le projet comblera les besoins du marché du travail et de la collectivité;
les moyens envisagés pour évaluer les progrès des participants et le succès des activités du projet;
le respect des priorités locales, régionales ou nationales⁴;
la clarté des objectifs, des résultats attendus et du calendrier d'exécution prévu;
le potentiel qu'a le projet de combler les lacunes au chapitre de l'employabilité;
l'engagement et la participation des partenaires;
l'utilisation manifeste de méthodes administratives éprouvées pour la gestion du projet;
l'existence confirmée de la tenue de livres et de contrôles financiers.

⁴ Pour obtenir des renseignements concernant les priorités locales, régionales ou nationales, les demandeurs doivent communiquer avec le Centre Service Canada le plus proche.

Entente de contribution

Les propositions de projet approuvées feront l'objet d'une entente de contribution officielle entre Ressources humaines et Développement social et le demandeur. Les activités reliées au projet ne doivent pas commencer avant que le demandeur et Ressources humaines et Développement social n'aient signé une entente. Les frais engagés avant la signature des deux parties ne seront pas remboursés.

Durée de l'entente de contribution

La durée de la plupart des ententes de contribution s'établit à un an. Toutefois, selon la disponibilité des fonds et d'autres facteurs, une entente peut s'échelonner sur une période de trois ans maximum. La durée de chaque entente varie en fonction de divers facteurs, par exemple, les priorités établies au stade de la planification, le genre d'activités, l'expérience antérieure du demandeur en matière d'exécution de programme, sa viabilité financière, sa capacité de gestion et la disponibilité des fonds.

Contrôles et suivis continus

Le bénéficiaire d'une contribution doit soumettre des rapports financiers et des rapports d'étape permettant d'évaluer l'efficacité du projet. Il est également tenu de présenter des rapports sur les résultats obtenus par les participants suivant l'achèvement du projet.

Table des matières

Plus de renseignements pour les employeurs

Plus de renseignements pour les jeunes

À propos de la Stratégie emploi jeunesse

Treize ministères et agences du gouvernement du Canada travaillent en partenariat avec le milieu des affaires, les syndicats, l'industrie, les organismes sans but lucratif et bénévoles, les communautés rurales et celles des régions éloignées ainsi que tous les paliers de gouvernement pour aider les jeunes à acquérir l'information et développer les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se préparer à intégrer le marché du travail. Renseignez-vous davantage sur la Stratégie emploi jeunesse ou communiquez avec la ligne Info-jeunesse en composant le 1 800 935-5555.