Foire aux questions - Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

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Qu’entend-on par la reconnaissance des titres de compétences étrangers?
La reconnaissance des titres de compétences étrangers est le processus qui consiste à s’assurer que les diplômes et l’expérience de travail obtenus dans un autre pays correspondent aux normes établies pour les travailleurs canadiens.

Pourquoi le gouvernement du Canada intervient-il en faveur de la reconnaissance des titres de compétences étrangers?
Le Canada a besoin d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée pour soutenir sa croissance économique et la concurrence, et pour favoriser l’innovation au sein de l’économie mondiale fondée sur le savoir.Cependant, les employeurs et les travailleurs subissent les contrecoups des pénuries de main-d’oeuvre et de compétences associées à l’évolution démographique et technologique rapide que connaît l’économie canadienne.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) met en oeuvre le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada. Cette initiative exige une collaboration avec les provinces, les territoires, les organismes de réglementation et les conseils sectoriels pour mettre en place des processus plus justes et plus transparents pour la reconnaissance des titres des immigrants qualifiés dans des professions et des secteurs ciblés. De tels processus permettront aux employeurs canadiens d’avoir accès à un vaste bassin de travailleurs compétents.

En quoi l’immigration et la reconnaissance des titres de compétences étrangers sont-elles si importantes dans le contexte des pénuries de compétences et de main-d’oeuvre?
L’immigration est essentielle au maintien de notre prospérité. Des études récentes démontrent que l’immigration sera attribuable à toute la croissance nette de la population active du Canada d’ici 10 ou 15 ans et à toute la croissance nette de la population canadienne d’ici 30 ans. Cependant, à l’heure actuelle, les compétences de certains immigrants ne sont pas reconnues au Canada, ce qui ne leur permet pas de contribuer pleinement à notre développement socio-économique. Cette situation entrave également nos efforts pour attirer des immigrants qualifiés.

L’objectif visé du Programme est d’en arriver à reconnaître les compétences des immigrants de sorte qu’ils puissent contribuer davantage au développement socio-économique du Canada.

Qui d’autre a un rôle à jouer au chapitre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers?
La reconnaissance des titres de compétences étrangers est un sujet complexe. Elle requiert une concertation entre divers intervenants ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux.Treize gouvernements responsables (provinces et territoires), plus de 50 professions réglementées, plus de 400 organismes de réglementation, un grand nombre d’employeurs et une vaste collectivité d’organisations non gouvernementales jouent notamment un rôle dans ce domaine.

La reconnaissance des titres de compétences est une responsabilité relevant des provinces qui est déléguée par voie législative aux organismes de réglementation.

Le Gouvernement du Canada joue aussi un rôle pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers au sein de professions non réglementées, qui constituent presque 85 pour cent du marché de travail. Les professions non réglementées se trouvent dans les secteurs tels que le tourisme, le textile, la technologie des logiciels et l’entretien des aéronefs.

Quelles mesures prend le gouvernement du Canada pour résoudre la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers?
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers vise à faciliter, en collaboration avec les partenaires, une transition plus juste et plus transparente des immigrants qualifiés dans certaines professions ciblées vers le marché du travail canadien. Cette transition permettra aux employeurs d’avoir accès à un vaste bassin de main-d’oeuvre qualifiée.

Étant donné que différents ordres de gouvernement et plusieurs organisations professionnelles sont en cause, le gouvernement du Canada adopte une approche pancanadienne à l’égard de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.Une telle approche vise à aider les immigrants à faire valoir leurs compétences et leurs titres dans toutes les régions du pays. Le Canada pourra ainsi se tailler une meilleure place au classement international des destinations privilégiées pour les immigrants qualifiés et compter sur un marché du travail plus efficace et plus efficient.

Qui en profitera?
Tous les Canadiens en bénéficieront car cette approche permettra aux immigrants de faire profiter pleinement de leurs compétences et de leurs talents, ce qui favorisera une économie vigoureuse tout en appuyant la croissance économique et la prospérité des villes et des collectivités du Canada. Ces activités auront des retombées directes pour les immigrants puisqu’ils seront en mesure de participer plus pleinement au marché du travail canadien. Cette initiative aidera aussi les employeurs à combler leurs postes vacants et à doter le Canada et son marché du travail de nouveaux talents et de nouvelles compétences et spécialisations.

Combien de temps faudra-t-il pour constater des améliorations résultant de la reconnaissance des titres de compétences étrangers?
En premier lieu, RHDCC s’est intéressé à trois professions où l’on remarque d’importants problèmes en matière de compétences, à savoir le grand nombre d’ingénieurs arrivant au Canada et la pénurie de médecins et de membres du personnel infirmier.

Nous avons déjà réalisé des progrès. Par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent avec des intervenants clés de la collectivité médicale afin d’améliorer les procédures de délivrance des permis d’exercice aux médecins formés à l’étranger. Cette démarche contribuera à renforcer notre système de soins de santé et à élargir l’effectif de médecins.Une initiative semblable est en voie de réalisation pour accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétences des membres du personnel infirmier et d’autres professions du domaine de la santé, formés à l’étranger.Ces professions incluent notamment les pharmaciens, les technologistes de laboratoire médical, les technologues en radiation médicale, les physiothérapeutes et les ergothérapeutes.

RHDCC finance également toutes les étapes du projet De la considération à l’intégration du Conseil canadien des ingénieurs. Ce projet a pour but l’intégration au marché du travail canadien des diplômés en génie formés à l’étranger.

Pour ce qui est des professions non réglementées (dans les secteurs tels que l’entretien des aéronefs et le tourisme), on s’emploiera à trouver des façons de reconnaître les compétences et l’expérience de travail des personnes formées à l’étranger et à sensibiliser les employeurs à cet égard.