Financement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Financement de projets

Objectif du programme
Élaborer un processus équitable, accessible, uniforme, transparent et rigoureux pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers de manière à accroître les contributions des travailleurs formés à l’étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés du marché du travail.

Un soutien financier peut être accordé aux projets qui appuient les objectifs du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Bénéficiaires admissibles
Conseils sectoriels, conseils intersectoriels, consortiums nationaux, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, administrations municipales, gouvernements provinciaux/territoriaux, établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps et associations ad hoc.

Activités admissibles Élaboration et mise en oeuvre de processus et d’outils visant à reconnaître les titres de compétences des individus formés à l’étranger. Parmi les activités qui pourront être financées, mentionnons :

la recherche et l'analyse, la planification et l'élaboration de processus
la conception et l'élaboration d'outils
la mise en oeuvre de systèmes pour évaluer les titres de compétences
la production et la diffusion d'information
l'établissement de partenariats et les activités de mise en oeuvre connexes

Financement
Une aide financière sera octroyée aux bénéficiaires admissibles au titre des coûts admissibles.

Plafond des contributions et durée maximale
Le montant maximal payable à chaque bénéficiaire est de deux millions de dollars par exercice financier, ce qui peut représenter jusqu’à 100 % des coûts de projet admissibles. Le montant de la contribution sera établi en fonction des coûts prévus des activités, du besoin démontré du demandeur et de sa capacité de réaliser les activités. Les contributions financières et non financières des demandeurs sont encouragées.

La durée maximale d’une entente est de cinq ans.Une entente peut être renouvelée si le rendement et les résultats le justifient.

Processus de demande
Les demandes de financement seront évaluées au fur et à mesure qu’on les recevra.

Pour obtenir un modèle de proposition de concept ou une trousse de demande incluant un modèle de proposition de projet, communiquez avec :

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Stratégie des compétences en milieu de travail, RHDCC
Portage IV – 5e étage, 140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9