PPDS appel de propositions Decembre 2004 - Guide d'information

Veuillez noter que cet appel de propositions est maintenant fermé; aucune démande ne sera donc pas acceptée.

Appel de propositions

Projets pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que l’inclusion sociale des enfants et des familles

Le présent appel de propositions contient cinq documents :

Le guide d’information; (le présent document)
La demande de financement de projet (n'est plus disponible)
M-30 Document complémentaire pour les organismes au Québec (PDF);
L’annexe A : l’établissement de rapports axés sur les résultats pour le Programme de partenariats pour le développement social;
Foire aux questions

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Table des matières

Veuillez lire ce Guide d’information avant de remplir la demande de financement de projet. L’annexe A présente un aperçu de ce que doivent contenu les rapports axés sur les résultats du Programme de partenariats pour le développement social.

SECTION I : PRIORITÉS ET APERÇU DE L’APPEL DE PROPOSITIONS

1.1 Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)

Le présent appel de propositions vise l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement social par le versement de contributions à des organismes sans but lucratif par l’intermédiaire du Programme de partenariats pour le développement social. Le financement a pour but de promouvoir l’acquisition et la diffusion de connaissances, de favoriser l’établissement de partenariats en vue d’atteindre des buts communs ainsi que de favoriser le dialogue sur la politique publique pour permettre de répondre aux besoins en développement social des populations vulnérables au Canada.

Afin d’être admissible au financement, l’organisme doit satisfaire aux exigences d’admissibilité du PPDS [1]. Ces exigences sont énoncées à la section 1.3 ainsi que dans les modalités du Programme se trouvant à l’adresse suivante : http://www.dsc.gc.ca/fr/pip/ds/04_PPDS_Modalites.shtml

1.2 Priorités pour l’appel de propositions

Deux volets de financement [2] sont prévus pour l’appel de propositions :

apprentissage et garde des jeunes enfants; et
inclusion sociale des enfants et des familles.

On invite les organismes sans but lucratif à faire une proposition pour une priorité particulière en vertu de l’un des volets de financement.

Les priorités que nous avons fixées pour le présent appel de propositions tiennent compte des consultations menées auprès de spécialistes du secteur sans but lucratif ainsi que des représentants des provinces et des territoires qui s’occupent de dossiers relatifs aux enfants et aux familles. Elles tiennent compte également des recherches et des thèmes généraux actuels.

1.2.1 Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le volet de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) appuie les projets favorisant les soins de qualité aux jeunes enfants s’inscrivant dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (2003) et l’engagement du gouvernement du Canada visant à renforcer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. L’AGJE s’entend des soins offerts dans un milieu non parental aux enfants âgés de moins de six ans, entre autres les garderies, les services de garde en milieu familiale et les programmes prématernels ou préscolaires.

Priorité spécifique : Amélioration du développement des enfants

Un des principaux atouts d’un programme éclairé d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est sa capacité de favoriser le développement des enfants afin qu’ils soient prêts à entreprendre leurs études et à participer pleinement dans leur communauté. Une des principales composantes de ce système est une approche globale au développement qui promeut l’autonomie et la créativité de l’enfant et qui englobe tous les volets du développement physique, affectif, social, langagier et cognitif. En outre, le système doit tenir compte des besoins et des problèmes des enfants se trouvant dans des situations particulières, notamment un milieu de vie stressant, un handicap personnel ou le déracinement culturel.

Les projets financés dans le cadre de cette priorité apporteront de nouvelles connaissances sur les résultats en matière de développement de la petit enfance; ils guideront la création et l’évaluation de programmes de développement pour les enfants au chapitre de l’apprentissage des jeunes enfants et des services de garde dans le futur. Ils seront financés pendant au plus deux ans.

Le PPDS financera les projets d’acquisition de connaissances ou de partenariats portant sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin :

de favoriser le dialogue sur la politique publique concernant le développement et les jalons adaptés aux âges qui conviennent aux programmes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
d’enrichir les connaissances sur les outils et les approches actuels au Canada et à l’étranger qui permettent d’améliorer ou d’évaluer le développement des enfants.

Les facteurs qui interviendront dans l’évaluation de la proposition sont les suivants :

approche multidisciplinaire ou intersectorielle;
approfondissement d’autres travaux sans chevauchement de projets actuels ou antérieurs;
promotion des aspects du développement physique, social, affectif, langagier, cognitif des jeunes enfants;
reconnaissance du fait qu’on devra peut-être adapter les approches en fonction du milieu dans lequel vivent les enfants.

1.2.2 Inclusion sociale des enfants et des familles

L’inclusion sociale des enfants et des familles signifie que ceux-ci doivent pouvoir profiter des possibilités offertes et participer à la vie de leur communauté. Les projets appuient l’engagement du Gouvernement du Canada en vue de renforcer la capacité des communautés de trouver des solutions qui favorisent le mieux-être des enfants et des familles ainsi que leur participation dans la vie de leur communauté.

Priorité spécifique : Mesures de soutien communautaire pour les enfants âgés de moins de six ans et de leurs familles vivant dans des conditions défavorables

Le développement des enfants se trouve facilité par la famille, la qualité des services de garde et d’autres éléments dans la communauté (écoles, programmes de loisir, services de santé et services sociaux). Pour améliorer le mieux-être des enfants, les communautés doivent être en mesure d’appuyer les besoins des familles.

Cette priorité a pour but d’aider les communautés à mieux contribuer à l’égalité des chances pour les enfants âgés de moins de six ans vivant dans des conditions défavorables, entre autres, la pauvreté et l’isolement, ou ayant des besoins spéciaux. Les familles vivant dans ces conditions doivent pouvoir compter sur des communautés unies et solidaires afin de promouvoir un développement positif de leurs enfants.

Dans le cadre des projets, on explorera des modèles locaux qui font valoir les pratiques exemplaires et les partenariats pour aider les communautés à rehausser le mieux-être des enfants âgés de moins de six ans et leurs familles, en particulier celles qui vivent dans des conditions défavorables. Les initiatives locales sont propres à un endroit donné. Les projets devraient être axés sur la communauté et dirigés par les citoyens. En outre, on privilégiera les projets qui s’adressent à plus d’une communauté. Il pourrait s’agir de projets axés sur le développement des connaissances, l’action communautaire, des stratégies de parrainage, des modèles de mobilisation ou des approches et outils novateurs. Ils seront financés pendant au plus trois ans.

Les fonds ne sont pas destinés à la prestation de services directs.

Les facteurs qui interviendront dans l’évaluation de la proposition sont les suivants :

projet communautaire dirigé par des citoyens au moyen de partenariats ou de coalitions;
approfondissement des connaissances et recherches actuelles sur les communautés englobantes sans chevauchement de travaux actuels ou antérieurs;
promotion chez les enfants et leur famille d’un sentiment d’appartenance et de prendre part à leur communauté;
reconnaissance du fait que les approches peuvent varier selon le milieu dans lequel vivent les enfants;
fournir des connaissances qui peuvent être partagées avec des d’autres communautés dans les circonstances semblables.

Exemples d’activités

Les activités qui s’inscrivent dans les priorités de l’apprentissage et de la garde des enfants et de l’inclusion sociale des enfants et des familles comprennent notamment :

la création de connaissances sur les programmes exemplaires grâce à la recherche et à la mise à l’épreuve d’approches novatrices, de pratiques exemplaires, d’outils et de méthodes ainsi qu’à la mise au point d’indicateurs de rendement;
la diffusion de l’information et des connaissances à un public varié grâce à différents moyens (rapports, bulletins, sites Web) et l’organisation de conférences, d’ateliers et de colloques;
l’établissement et le maintien de partenariats, de réseaux et de collaborations; et
la participation au dialogue public et aux consultations.

1.3 Critères obligatoires d’admissibilité

Seuls les projets qui sont présentés par des organismes admissibles et qui visent une des priorités de l’appel de propositions seront évalués.

1.3.1 Organismes admissibles

Pour être admissibles, les organismes doivent satisfaire aux conditions suivantes :

être une organisme sans but lucratif; et
exercer des activités de développement social conformes aux objectifs du PPDS.

Les organismes admissibles sont, entre autres :

les organismes sans but lucratif exerçant des activités de développement social;
les établissements d’enseignement et de recherche financés par le gouvernement ou bénéficiant d’un soutien public (p. ex. les universités et les collèges);
les autres organismes dont la vocation est d’offrir des services à leurs membres (syndicats et associations professionnelles);
les organismes parapubliques (p. ex. les sociétés d’aide à l’enfance).

On encourage les établissements d’enseignement et de recherche à présenter une demande en association avec les organismes sans but lucratif qui font la promotion du bien-être des enfants et de leur famille.

Les individus ne sont pas admissibles au financement.

1.3.2 Propositions admissibles

Les projets doivent porter sur l’une des priorités de l’appel de propositions pour le volet de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ou le volet de l’inclusion sociale des enfants et des familles (voir la section 1.2), sinon ils ne seront pas évalués.

1.4 Durée des projets et financement disponible ^³

Les projets retenus devraient débuter en avril 2005 (ou plus tard, si l’organisme présente une demande en ce sens) et prendre fin au plus tard le 31 mars 2007 pour ce qui est de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et le 31 mars 2008, dans le cas de l’inclusion sociale des enfants et des familles. On peut accorder une brève prolongation dans des cas exceptionnels. Les projets peuvent être de courte durée ou s’échelonner sur quelques années.

Le budget des contributions du PPDS pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et l’inclusion sociale des enfants et des familles sera d’environ 2,5 millions de dollars par an et sera disponible pour un maximum de trois ans.

SECTION 2 : LIGNES DIRECTRICES À SUIVRE POUR COMPLÉTER VOTRE PROPOSITION

2.1 Méthode pour remplir la demande de financement de projet

La demande de financement de projet comporte deux parties – Renseignements sur l’organisme et Renseignements sur le projet proposé.

Vous devez remplir les sections suivantes en prenant soin d’inclure toute l’information à l’appui :

1. Renseignements sur l’organisme

2. Renseignements sur le projet proposé

Résumé
Facteurs liés au volet « apprentissage et garde des jeunes enfants » ou au volet « inclusion sociale des enfants et des familles »
Valeur ajoutée et répercussions du projet
Objectifs du projet
Approche ou méthodologie
Produits ou extrants
Bénéficiaires
Résultats attendus
Plan de travail
Plan de diffusion des connaissances
Capacité de réaliser le projet
Budget

Téléchargez d’abord la version en Rich Text Format (RTF) de la demande (Disponible à l'addresse internet http://www.dsc.gc.ca/fr/pip/ds/PPDSadp2004/formulaire.rtf) Après avoir rempli le formulaire, enregistrez-le en format RTF sur une disquette ou un disque compact pour envoi au Ministère. Veuillez utiliser une police de taille raisonnable telle que Arial, taille 12, ainsi que des tableaux et un style télégraphique lorsque nécessaire, tout en tenant compte que votre proposition doit être aussi concise que possible.

La demande de financement de projet explique l’information à fournir dans chaque section. Nous évaluerons les éléments conformément à la section 3 du présent guide Processus d’évaluation et de recommandation.

Les propositions incomplètes seront rejetées.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande de financement de projet. Utilisez la feuille de contrôle à la fin du formulaire pour vous assurer que vous avez abordé tous les éléments.

2.2 Envoi de la proposition

Veuillez noter que cet appel de propositions est maintenant fermé; aucune démande ne sera donc pas acceptée.

Vous devez faire parvenir cinq (5) copies papier et une copie électronique sur disquette ou disque compact à Développement social Canada au plus tard à 16 h (HNE) le 4 février 2005. La disquette ou le disque compact doit être joint aux copies papier. Nous n’accepterons PAS les propositions envoyées par courriel ou télécopieur. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, veuillez enregistrer votre version électronique en format RTF.

Veuillez vous assurer que l’une des cinq copies papier est la version originale signée par les responsables désignés. La case de signature se trouve à la section 7 de la partie A « Renseignements sur l’organisme » du formulaire.

Veuillez faire parvenir les copies papier et la disquette ou le disque compact à :

Flor Chavarria
Direction du développement et des partenariats communautaires

(ancien nom : Direction du développement social)
Développement social Canada
5^eétage, Phase IV, Place du Portage, boite 501
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Lorsque vous envoyez votre proposition, s'il vous plaît inscrire le nom courant et l'ancien nom de la direction dans l'addresse postale.

Si vous avez des questions concernant le présent appel de propositions, veuillez communiquer avec Penny Hammell, par téléphone au (819) 997-1170 ou par courriel à penny.hammell@sdc-dsc.gc.ca , ou avec Kelly King par téléphone au (819) 994-9993 ou par courriel à kelly.king@sdc-dsc.gc.ca .

Nous tenterons de répondre aux questions jusqu’à la clôture de l’appel de propositions et nous afficherons les réponses à l’adresse suivante : http://www.dsc.gc.ca/fr/pip/ds/PPDSadp2004/faq.shtml

Section 3 : PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE RECOMMANDATION

3.1 Aperçu

Le processus d’évaluation et de recommandation permet de cerner les projets qui permettront le mieux de réaliser les priorités de financement du présent appel de propositions pour les volets « Apprentissage et garde des jeunes enfants » et « Inclusion sociale des enfants et des familles » du Programme de partenariats pour le développement social. Des agents de Développement social Canada et d’autres fonctionnaires fédéraux examineront les projets. De plus, des experts-conseils pourront être invités à évaluer des aspects particuliers des éléments. Le ministre de Développement social Canada approuvera les projets. Le tableau 1 donne un aperçu du processus.

**Tableau 1 : Aperçu du processus d’évaluation et de recommandation**
Étape	Effectuée par	Objectif
Examen des critères obligatoires d’admissibilité	Agents de DSC	Retenir les propositions qui satisfont aux critères obligatoires d’admissibilité et rejeter celles qui n’y satisfont pas. Établir si la documentation nécessaire est jointe.
Examen en fonction des facteurs d’évaluation	Agents de DSC et experts extérieurs, le cas échéant ^⁴	Examiner et évaluer les propositions admissibles en fonction des facteurs d’évaluation (voir la section 3.2).
Examen et analyse stratégiques	Comité d’examen (agents de DSC)	Analyser les résultats de tous les examens et choisir les propositions qui seront recommandées au ministre.
Approbation du ministre	Ministre de Développement social Canada	Obtenir l’approbation pour le financement du projet en se basant sur l’examen des recommandations par le ministre et la disponibilité des fonds.
Annonce des résultats	Agents de programme de DSC	Aviser par écrit les demandeurs de l’acceptation ou du refus de leur demande.

3.2 Évaluation de la demande de financement de projet

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

détermination de l’admissibilité selon les critères obligatoires (tableau 2);
évaluation des renseignements sur le projet proposé (tableau 3).

**Tableau 2 : Détermination de l’admissibilité – Questions**
Critères obligatoires d’admissibilité	Questions
Sans but lucratif	Le demandeur est-il un organisme sans but lucratif?
Activités	Les activités de l’organisme rejoignent-elles les objectifs du PPDS concernant le développement social?
Priorités de l’appel de propositions	La proposition porte-t-elle sur l’une des priorités de l’appel de propositions?

Tableau 3 : Évaluation des facteurs dans les renseignements sur le projet proposé

L’évaluation portera principalement sur la pertinence et l’application à l’échelle nationale, les partenariats, la valeur ajoutée possible et l’incidence concernant la satisfaction des besoins des enfants et des familles dans le respect des priorités de l’appel de propositions. On évaluera la clarté et la validité de chaque élément ainsi que les réponses aux questions ci-après. Ces questions précisent les facteurs qui seront pris en considération. Veuillez remarquer que plus le montant de la proposition est élevé, plus on s’attendra à des résultats et incidences escomptés importants et mesurables.

**Tableau 3 : Évaluation des facteurs dans les renseignements sur le projet proposé**
Élément	Questions
Objectifs et priorités du PPDS	Le projet peut-il contribuer considérablement à l’atteinte des objectifs et des priorités du PPDS indiqués dans l’appel de propositions?
Facteurs concernant les propositions sous le volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) – Amélioration du développement des enfants	Le projet prend-il appui sur une approche multidisciplinaire ou intersectorielle? Le projet prend-il appui sur d’autres travaux, sans qu’il n’y ait chevauchement d’initiatives actuelles ou antérieures par le demandeur ou d’autres organismes? Le projet décrit-il explicitement les aspects développementaux qui sont traités? Le projet tient-il compte du fait que des approches particulières sont parfois nécessaires à l’égard des enfants vivant dans des milieux différents?
Facteurs concernant les propositions sous le volet Inclusion sociale (IS) des enfants et des familles – Mesure de soutien communautaires pour les enfants de moins de six ans et de leurs familles vivant dans des conditions défavorables	Le projet est-il axé sur la communauté et dirigé par des citoyens? Le projet s’appuiera-t-il sur des partenariats ou des coalitions? Les parents participeront-ils à l’élaboration du projet? Le projet s’inspire-t-il des connaissances et des recherches sur les communautés englobantes et évite-t-il le chevauchement d’initiatives actuelles ou antérieures du demandeur ou d’autres organismes? Le projet favorise-t-il le sentiment d’appartenance chez les enfants et leur famille et leur intéressement à la vie de leur communauté? Le projet reconnaît-il le fait que les approches peuvent varier selon le milieu dans lequel vivent les enfants? Quels enseignements peuvent être partagés avec les communautés connaissant des situations semblables?
Valeur ajoutée et répercussions du projet	Le projet démontre-t-il clairement et raisonnablement la valeur ajoutée et les répercussions du projet qu’apportera la satisfaction des besoins en développement social des enfants et des familles?
Objectifs	Les objectifs annoncés sont-ils reliés logiquement à au moins une des priorités de l’appel de propositions? Les objectifs annoncés peuvent-ils être atteints compte tenu des priorités abordées ainsi que du calendrier et du budget du projet?
Approche ou Méthodologie	L’approche ou la méthodologie prévue est-elle raisonnable compte tenu des objectifs, des activités prévues, des résultats attendus et du budget du projet?
Produits ou Extrants	Les produits ou extrants sont-ils reliés logiquement aux objectifs, activités prévues et résultats attendus du projet? Les produits ou extrants seront-ils en format permettant leur diffusion immédiate? Les produits ou extrants conviennent-ils aux bénéficiaires visés?
Bénéficiaires	Les bénéficiaires immédiats et à long terme correspondent-ils aux objectifs, activités prévues et résultats attendus du projet? Le projet tient-il compte de la gamme possible de bénéficiaires immédiats et à long terme des produits ou extrants?
Résultats attendus	Les résultats attendus clés sont-ils reliés logiquement aux objectifs, activités prévues et produits ou extrants du projet? Le projet peut-il amorcer des changements? Les risques et les défis qui se posent à l’atteinte des résultats attendus sont-ils raisonnables et les solutions proposées sont-elles réalisables, compte tenu du calendrier et du budget du projet?
Plan de travail	Les activités prévues et les calendriers sont-ils raisonnables compte tenu du budget prévu? Les activités prévues sont-elles reliées logiquement aux objectifs du projet? Les activités prévues mènent-elles clairement aux résultats attendus? Les activités seront-elles toutes exécutées par des membres de l’équipe possédant l’expérience et l’expertise pertinentes?
Plan de diffusion des connaissances	Les bénéficiaires du projet sont-ils compris dans le plan de diffusion des connaissances? Les méthodes de diffusion sont-elles claires et explicites, pertinentes aux différents publics et raisonnables compte tenu du budget du projet? Le plan de diffusion convient-il aux publics visés? Le plan prévoit-il une diffusion dans toutes les régions du pays? S’il s’agit d’un projet de développement social, est-ce que le plan comprend la diffusion aux communautés vivant des situations semblables au Canada?
Capacité de réaliser le projet	L’équipe de projet ainsi que ses partenaires ont-ils l’expertise et l’expérience pertinentes pour réaliser le projet? Les rôles des partenaires sont-ils clairs et contribuent-ils à la réalisation du projet et à l’atteinte des résultats attendus? Chaque partenaire a-t-il écrit une lettre de participation? Les membres de l’équipe de projet et ses partenaires ont-ils l’expérience nécessaire en gestion de projet pour réaliser l’initiative et atteindre les résultats attendus dans le délai précisé? Le demandeur a-t-il la capacité d’établir des rapports axés sur les résultats? Le demandeur a-t-il l’expérience nécessaire en administration financière pour gérer le projet?
Budget L’évaluation du budget comportera une analyse : - des tableaux financiers et budgétaires requis - des explications écrites nécessaires concernant le budget	Le budget contient-il suffisamment de détails? Le budget est-il réaliste compte tenu des activités prévues, des résultats attendus et du plan de diffusion de connaissances? Le budget contient-il des fonds pour la mise en œuvre des rapports axés sur les résultats? Le budget accorde-t-il toute l’importance voulue à l’utilisation prudente des fonds (utilisation des ressources, installations et équipements actuels et juste valeur des coûts proposés)? Le budget indique-t-il clairement que les coûts seront partagés avec des partenaires ou autres bailleurs de fonds? Le demandeur ou ses partenaires offriront-ils un soutien en nature?
Qualité globale des renseignements sur le projet proposé	Les renseignements sont-ils clairs, complets, intelligibles, concis et raisonnables? La proposition est-elle accompagnée de toute la documentation à l’appui? Le projet est-il réalisable et pratique?

SECTION 4 : APERÇU DES MODALITÉS D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION

Une fois que le ministre a approuvé une proposition, le Ministère peut entreprendre des négociations en vue de conclure un « accord de contribution ». Il s'agit d'un contrat en bonne et due forme dans lequel on précise, entre autres, le montant du financement accordé, le calendrier des paiements, les objectifs, les jalons et les résultats visés.

Voici un aperçu des modalités que contiendra un accord de contribution.

4.1 Lobbyistes

Un membre de votre organisme ou un tiers peut agir à titre de lobbyiste en votre nom afin de vous aider à obtenir le financement demandé. Cette personne doit toutefois satisfaire à la définition de lobbyiste présentée dans la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Si elle n'est pas inscrite comme telle auprès de la Direction de l'enregistrement des lobbyistes, vous devez prendre des dispositions en conséquence avec Industrie Canada.

4.2 Ex-fonctionnaires

Un ex-titulaire de charge ou un ex-fonctionnaire embauché dans le cadre du projet doit respecter les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

4.3 Versement des fonds

Les fonds accordés à titre de contribution sont habituellement versés suite à la réception d’une demande de remboursement des dépenses admissibles du projet. Dans certains cas, des versements anticipés sont permis.
Le versement des fonds de contribution se fait aux trimestres ou aux mois, selon le budget de contribution approuvé, le montant du financement accordé pour le projet et les rapports financiers et provisoires présentés en vertu de l’accord.
Toutes les recettes générées par le projet serviront à réduire le montant de la contribution fédérale.
Le Ministère peut retenir 10 % de la contribution tant que le projet n’ait été achevé.
Le Ministère récupérera les montants trop payés, le solde non dépensé et les dépenses rejetées ou jugées inadmissibles après remboursement en vertu de l'accord de contribution.

4.4 Contrats/Sous-traitance

Les bénéficiaires de contributions doivent divulguer et obtenir une approbation écrite pour la sous-traitance de toute partie des activités du projet. Tous les contrats de 25 000 $ et plus doivent être soumis au processus concurrentiel mettant en cause au moins trois soumissionnaires; dans le cas contraire, une justification de l’attribution du contrat à un fournisseur exclusif doit être fournie par écrit au gouvernement du Canada et approuvée par le représentant officiel concerné du gouvernement.

4.5 Rapports et autres exigences

Rapports financiers et provisoires

Le demandeur doit conserver des dossiers, entre autres, des dossiers financiers de façon à montrer qu'il a fait preuve de diligence raisonnable pendant toute la durée du projet.
Les organismes doivent présenter des rapports financiers et provisoires pendant toute la durée du projet. Les rapports provisoires expliqueront les progrès dans l’atteinte des jalons et des résultats attendus. Le calendrier et le contenu des rapports seront négociés au moment de la conclusion de l’accord.

Rapport final

Le demandeur doit inclure dans son rapport final un compte rendu sur l’atteinte des objectifs et des résultats attendus. Ce compte rendu comprendra une analyse des indicateurs de rendement, des conclusions et des enseignements. Le calendrier et le contenu des rapports seront négociés au moment de la conclusion de l’accord.

4.6 Vérifications et autres exigences

Le Ministère peut vérifier ou évaluer tout aspect de l'accord de contribution pendant toute sa durée ou dans les six ans suivant sa conclusion.
L'organisme permettra au Ministère ou à ses représentants de consulter tous les renseignements, dossiers, documents et membres du personnel pour effectuer ces vérifications ou évaluations.

1 Veuillez noter que le gouvernement du Canada n'est, en aucun cas, dans l’obligation de fournir du financement ou de conclure un accord de contribution à la suite de la demande de soumissions de projets. Le gouvernement du Canada se réserve le droit de : rejeter n'importe laquelle des propositions reçues; d'accepter l'ensemble ou une partie de n'importe laquelle des propositions reçues; ou encore d'annuler, de modifier ou de diffuser de nouveau et en tout temps, le présent document.

2 Nous avons élaboré les deux volets pour garantir la cohérence avec les objectifs du programme énoncés dans les modalités du PPDS. Les priorités reflètent le dialogue permanent entre le organismes sans but lucratif et les agents du gouvernement oeuvrant dans des secteurs stratégiques et de programme connexes.

3 On peut conclure des accords de contribution pour plusieurs années. Toutefois, le financement doit satisfaire à certaines exigences de rapport et de rendement et le Parlement doit affecter les ressources financières nécessaires au Ministère.

4 On peut demander à des experts externes d’examiner les propositions afin d’obtenir des précisions sur les facteurs d’évaluation dont la pertinence et l’applicabilité nationales, la valeur ajoutée ou l’incidence possible, l’absence de chevauchement, et l’approche et la méthode. Ces experts seront tenus de respecter la confidentialité des propositions

PPDS appel de propositions Decembre 2004 - Guide d'information

Veuillez noter que cet appel de propositions est maintenant fermé; aucune démande ne sera donc pas acceptée.

Appel de propositions

Projets pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que l’inclusion sociale des enfants et des familles

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Table des matières

SECTION 1 : PRIORITÉS ET APERÇU DE L'APPEL DE PROPOSITIONS

SECTION 2 : LIGNES DIRECTICES À SUIVRE POUR COMPLÉTER VOTRE PROPOSITION

SECTION 3 : PROCESSUS D'ÉVALUATION ET DE RECOMMANDATION

SECTION 4 : APERÇU DES MODALITÉS D'UN ACCORD DE CONTRIBUTION

1.1 Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)

1.2 Priorités pour l’appel de propositions

1.2.1 Apprentissage et garde des jeunes enfants

Priorité spécifique : Amélioration du développement des enfants

1.2.2 Inclusion sociale des enfants et des familles

Priorité spécifique : Mesures de soutien communautaire pour les enfants âgés de moins de six ans et de leurs familles vivant dans des conditions défavorables

1.3 Critères obligatoires d’admissibilité

1.3.1 Organismes admissibles

1.3.2 Propositions admissibles

1.4 Durée des projets et financement disponible 3

SECTION 2 : LIGNES DIRECTRICES À SUIVRE POUR COMPLÉTER VOTRE PROPOSITION

2.1 Méthode pour remplir la demande de financement de projet

Les propositions incomplètes seront rejetées.

2.2 Envoi de la proposition

Veuillez noter que cet appel de propositions est maintenant fermé; aucune démande ne sera donc pas acceptée.

Section 3 : PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE RECOMMANDATION

3.1 Aperçu

3.2 Évaluation de la demande de financement de projet

Tableau 3 : Évaluation des facteurs dans les renseignements sur le projet proposé

SECTION 4 : APERÇU DES MODALITÉS D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION

4.1 Lobbyistes

4.2 Ex-fonctionnaires

4.3 Versement des fonds

4.4 Contrats/Sous-traitance

4.5 Rapports et autres exigences

Rapports financiers et provisoires

Rapport final

4.6 Vérifications et autres exigences

1.4 Durée des projets et financement disponible ^³