Le Bon d'études canadien (BEC)

Il n’est jamais trop tôt pour réaliser les rêves d’un enfant.

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant.

Le Bon d’études canadien est versé directement dans un REEE dans lequel l’enfant est nommé comme bénéficiaire.

Admissibilité au BEC

Vous pouvez obtenir le Bon d’études canadien si :

• votre enfant est né après le 31 décembre 2003;
• votre versement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») contient le Supplément de la prestation nationale pour enfants*.

* En général, le supplément est destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 36 378 $*.

Le montant du BEC

Pour les familles admissibles, le gouvernement ajoutera un montant au REEE d’un enfant en effectuant un premier versement de 500 $. Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront aussi des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum si elles reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

On ajoutera un autre montant de 25 $ en même temps que le premier bon de 500 $ pour aider à payer les frais d’ouverture d’un REEE.

Limite cumulative du BEC

Le BEC total offert à un enfant peut atteindre 2 000 $.

Utilisation du BEC

Aussitôt qu’un enfant nommé dans un REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent. Jusqu’à ce moment-là, le BEC et la SCEE ainsi que le revenu provenant de l’argent placé dans le REEE sont versés au bénéficiaire comme paiement d’aide aux études (PAE). Chaque PAE contient un montant déterminé du BEC.

Si l’enfant nommé dans un REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre enfant.

Étapes à suivre pour obtenir le BEC

Pour obtenir le BEC, vous n’avez qu’à faire ce qui suit :

• d’abord, présenter une demande de certificat de naissance, puis de numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant; 
• présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants à l’Agence du revenu du Canada, si vous y êtes admissible;
• choisir le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins. (Parmi les fournisseurs de REEE, on retrouve la plupart des institutions financières, comme les banques ou les caisses populaires, ainsi que tous les vendeurs de régimes collectifs ou les fournisseurs de services financiers);
• ouvrir un REEE pour un enfant; 
• votre fournisseur de REEE présentera une demande de BEC en votre nom.

Le montant de subvention sera déposé directement dans le REEE.