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La séance est ouverte à 12 h 15, le Président étant au fauteuil.
Prière.
L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.
L'honorable Joseph Gérard Lauri P. Landry, du village de Cap-Pelé, au Nouveau-Brunswick, est présenté par l'honorable Joyce Fairbairn et l'honorable Louis J. Robichaud.
Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
RIDEAU HALL
OTTAWA
Le 5 novembre 1984
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Leurs Excellences, le Gouverneur général et Madame Diana Fowler LeBlanc, arriveront à l'entrée du Président du Sénat à 13 h 50, le mardi 27 février 1996.
Lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est prêt, ils se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-cinquième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération,
Le secrétaire du gouverneur général,
Judith LaRocque
L'honorable
Président du Sénat
Ottawa
Que le Sénat s'ajourne à 13 h 45 cet après-midi.
Son Honneur le Président: Permission accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 13 h 45.)
Son Honneur le Président: Comme nous n'avons rien à faire, honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général?
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
[Traduction]
Honorables sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a un an, lorsque je suis devenu gouverneur général, j'ai parlé de la générosité et de la compassion des Canadiennes et des Canadiens. Je me suis attardé en particulier sur les héros méconnus, les bénévoles et les auxiliaires qui fournissent appui et entraide à leur collectivité.
[Français]
Depuis, en voyageant dans presque toutes les provinces, je me suis rendu compte à quel point les Canadiens aiment leur pays et combien ils peuvent être généreux et ouverts envers ceux qui sont dans le besoin. Mais, surtout, j'ai découvert la force incroyable de ces courants de compassion et de générosité qui le traversent.
[Traduction]
Que ce soit dans les écoles ou les mouvements de scoutisme, dans les pouponnières ou les unités de soins palliatifs, les Canadiens ne cessent jamais de s'entraider. Notre pays est sûrement l'un des plus généreux du monde.
Nous sommes actuellement à concevoir une distinction qui récompensera les héros méconnus du Canada. Des centaines de Canadiens ont déjà soumis des noms, afin que l'apport constant et l'altruisme de leurs concitoyens soient enfin reconnus.
Alors que s'ouvre la deuxième session de cette législature, je désire, au nom du gouvernement du Canada, exposer brièvement la politique gouvernementale. Le premier ministre et ses ministres l'exposeront en détail dans les jours à venir. Des projets de loi et des mesures administratives suivront.
Il y a vingt-huit mois, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau parlement et choisi un nouveau gouvernement. Depuis, le gouvernement a pris des mesures afin de tenir ses engagements envers la population canadienne. Les ministres ont tenu à observer les normes d'intégrité et d'honnêteté les plus élevées dans l'exercice de leur mandat.
Le gouvernement entreprend la seconde moitié de son mandat, persuadé qu'il y a beaucoup plus de choses qui unissent les Canadiens que de choses qui les divisent, convaincu que les valeurs qu'ils ont partagées tout au long de leur histoire sont encore d'actualité, et résolu à appliquer ces valeurs et principes fondamentaux aux politiques et méthodes nouvelles qui prépareront tant les citoyens que les institutions nationales à faire face aux défis du XXIe siècle.
L'incertitude économique, la viabilité des programmes sociaux et l'unité du pays préoccupent les Canadiennes et les Canadiens. La portée et l'ampleur des défis sont telles, qu'aucune personne, municipalité, province ou région ne peut prétendre les relever isolément. Il nous faudra la volonté de réfléchir ensemble et d'agir ensemble. Chacun doit se joindre à ceux avec qui il a le plus en commun, avec qui il partage le plus de choses au niveau le plus fondamental, celui des valeurs. Et, à bien y penser, c'est avec les autres Canadiens que nous avons le plus en commun. En jetant un regard sur notre histoire et sur notre place dans le monde, nous constatons que nous pouvons résoudre nos problèmes.
[Français]
Perspectives d'avenir: une économie forte
Qui dit société forte dit économie forte. En effet, une économie forte permet de concrétiser des valeurs telles que l'égalité des chances, la compassion pour les défavorisés et la protection des personnes vulnérables.
Le gouvernement a un rôle nécessaire et essentiel à jouer dans l'évolution de la société. De nombreux Canadiens s'inquiètent de leur sécurité, surtout de leur sécurité d'emploi. Le gouvernement travaillera avec le secteur privé et les provinces à faire les investissements collectifs nécessaires pour engendrer espoir, croissance et emplois. Ses ressources ne lui permettant pas d'être sur tous les fronts, le gouvernement doit adopter une approche stratégique. Il doit avant tout s'occuper du bien-être de la population; c'est pourquoi il mettra l'accent sur les jeunes, sur les sciences et la technologie et sur le commerce.
[Traduction]
Jeunesse
Les jeunes Canadiennes et Canadiens veulent avoir la chance de mettre leur talent et leur énergie à contribution. Ils méritent qu'on leur ouvre des horizons et le pays entier doit tendre vers ce but.
Il est temps de miser sur la force qu'a manifestée à l'étranger Équipe Canada - c'est-à-dire un partenariat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé - pour créer de l'espoir, des perspectives d'avenir et des emplois pour les jeunes de chez nous. À cette fin, le gouvernement incitera les gouvernements provinciaux et le secteur privé à créer un partenariat de type Équipe Canada. Notamment:
Sciences et technologie
Pour créer des emplois durables pour les Canadiens dans l'économie du XXIe siècle, il faudra investir dans le savoir et la technologie. Le gouvernement formulera des principes directeurs visant à rendre l'action fédérale en matière de sciences et de technologie plus efficace et mieux concentrée. Notamment:
[Français]
Commerce
L'emploi ainsi que la croissance de notre économie sont étroitement liés à nos exportations. À chaque milliard de dollars d'exportations correspondent onze mille emplois au Canada. Le succès d'Équipe Canada illustre bien l'importance de la collaboration pour réussir sur les marchés mondiaux et créer des débouchés au pays.
Équipe Canada effectuera d'autres missions commerciales sous la direction du premier ministre.
Afin de créer des emplois au Canada, le gouvernement prendra de nouvelles mesures qui stimuleront l'expansion et le financement des exportations. Il mettra l'accent sur l'exportation de nouveaux produits et l'aide aux nouveaux exportateurs, et il cherchera à attirer de nouveaux investissements étrangers.
Il poursuivra ses démarches pour élargir l'ALENA à d'autres pays tout en déployant des efforts de libéralisation des échanges à l'échelle internationale.
En cas de différends commerciaux, il ne ménagera aucun effort pour promouvoir et défendre nos droits et nos intérêts légitimes.
[Traduction]
Un climat favorable à la croissance économique et à la création d'emplois
Durant la première moitié de son mandat, le gouvernement a pris des mesures pour susciter les conditions économiques et budgétaires favorables à une croissance durable et à la création d'emplois. Il a fait une grande réforme administrative, a réduit le déficit et a pris des initiatives en matière de commerce et d'investissements internationaux. Ce sont là de belles réalisations et les Canadiens commencent à en récolter les fruits, entre autres, des taux d'intérêt plus bas.
Mais la tâche n'est pas terminée. Le gouvernement continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour créer un climat favorable à la croissance économique et à l'emploi. Notamment:
Perspectives d'avenir: la sécurité des Canadiens
La croissance économique n'est pas une fin en soi. Le gouvernement a le devoir, pour assurer le respect des valeurs fondamentales du Canada, de voir à la sécurité des Canadiens dans un monde en transformation rapide. L'héritage que nous léguerons aux générations futures doit inclure l'assurance que tous les Canadiennes et Canadiens, quel que soit l'endroit où ils habitent, auront un système de santé moderne et accessible, qu'ils pourront compter sur du secours en cas de besoin, qu'ils auront droit à un régime public de pensions, le temps de la vieillesse venu, et qu'ils seront en sécurité dans leur foyer et dans leur localité.
[Français]
Un filet de sécurité sociale efficace
Le gouvernement est déterminé à rendre l'avenir plus prometteur grâce à un filet de sécurité durable. Il préservera l'union sociale du Canada et adaptera les mécanismes fédéraux aux défis de l'heure et aux réalités du siècle prochain. Il est ouvert aux nouvelles méthodes et aux nouvelles orientations pour défendre les valeurs du pays. Notamment:
Les Canadiens accordent une grande priorité à leur système de santé et aux principes de l'assurance-maladie. Le gouvernement réitère son adhésion inconditionnelle aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Il continuera à travailler de concert avec les provinces à l'avenir de notre système de santé financé par les fonds publics.
Le Régime de pensions du Canada sera revu en fonction des générations à venir. Des discussions à cet égard sont déjà en cours avec les provinces. Un document fédéral-provincial exposant la problématique du régime a déjà été rendu public pour fins de consultation. Après avoir obtenu l'adhésion des provinces aux réformes, il ne restera qu'à légiférer.
[Traduction]
L'égalité des chances est une valeur fondamentale du Canada. Elle commence par les enfants. Le gouvernement annoncera des mesures destinées à améliorer le système canadien de pensions alimentaires pour les enfants et, surtout à venir en aide aux familles monoparentales et aux familles salariées à faible revenu.
Assurer la sécurité des Canadiens, c'est aider les gens pendant qu'ils sont en chômage et qu'ils cherchent à réintégrer le marché du travail.
Sécurité de l'environnement
Il n'y a pas que le filet de sécurité sociale qui soit important pour la sécurité des Canadiens, il y a aussi la qualité de notre environnement. C'est une question de fierté nationale. Tous doivent unir leurs efforts pour protéger l'environnement. Notamment:
Les parcs nationaux font partie du patrimoine d'une nation. Le gouvernement tentera de signer des ententes avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les Premières Nations afin de créer de nouveaux parcs nationaux et des zones de conservation marine nationales.
Les solutions à bon nombre de nos problèmes environnementaux se trouvent à l'extérieur de nos frontières. Le gouvernement continuera, sur la scène nationale et internationale, à être un chef de file dans le domaine de l'environnement.
Sécurité des personnes
Le caractère non violent de notre pays, avec ses foyers et ses rues à l'abri de la violence, est un autre élément essentiel de la sécurité des Canadiens. Le gouvernement concentrera ses ressources correctionnelles sur les délinquants à risque élevé et multipliera les efforts pour réduire le nombre de jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Pour ce qui est des délinquants à faible risque, le gouvernement envisagera d'autres peines que l'incarcération. La procédure pénale fera l'objet d'une réforme et ce, afin de mieux servir les victimes d'actes criminels.
Sécurité internationale
Dans un monde interdépendant comme le nôtre, le désir de vivre en sécurité nous oblige à jouer un rôle actif sur la scène internationale. Les Canadiennes et les Canadiens tirent une grande fierté du rôle que joue le Canada à l'échelle mondiale. Le gouvernement continuera d'oeuvrer, au sein du G-7, de l'OTAN et des Nations unies, en faveur d'un monde plus stable et plus pacifique. Il favorisera l'expansion de la démocratie et prônera un plus grand respect des droits de la personne.
Toujours déterminé à faire avancer les droits de la personne et à faire respecter la dignité humaine, le gouvernement fera des droits de l'enfant une priorité du Canada et cherchera à créer un consensus international pour éliminer l'exploitation des enfants par le travail.
Il se penchera particulièrement sur la crise de confiance qui frappe les Nations Unies, que les Canadiens considèrent à juste titre comme l'organisation multilatérale la plus à même de garantir la paix et la sécurité internationales.
Le Canada contribuera aussi à maintenir et à consolider la paix en Bosnie, à Haïti, au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.
Un pays moderne et uni
Les Canadiens ont une histoire commune et leur expérience est celle d'une grande communauté; ils partagent le même territoire et se sont dotés d'institutions qui leur sont propres. Le gouvernement s'emploiera à préserver cet héritage.
Les Canadiens partagent aussi les valeurs et les principes qui les unissent et qui leur donnent confiance en eux-mêmes et en leurs compatriotes.
[Français]
Le 27 octobre, la population canadienne s'est rassemblée dans différentes villes et à Montréal pour exprimer, comme jamais elle ne l'avait fait auparavant, sa volonté de rester unie. Le30 octobre, la population du Québec a choisi, par voie de référendum, de rester au sein du Canada.
Mais, en même temps, les Québécoises et les Québécois ont clairement montré qu'ils veulent des changements dans la fédération. Ce désir de changement se fait sentir dans tout le Canada. Le gouvernement agira de façon responsable et apportera des changements qui profiteront à l'ensemble du pays.
Depuis deux ans, le gouvernement a fait des changements importants dans plusieurs domaines. Il cherchera, de concert avec les provinces et les citoyens, à moderniser la fédération canadienne en fonction des besoins du XXIe siècle. Cette modernisation doit être respectueuse de notre diversité et avoir pour assise le partenariat et le dialogue. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que, pour le bon fonctionnement du pays, leurs gouvernements soient souples et efficaces. Notamment:
[Traduction]
Le gouvernement fédéral est très bien placé pour préserver et moderniser l'union sociale du Canada et pour veiller à ce que la société généreuse que nous formons continue de l'être d'un bout à l'autre du pays. Notamment:
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le renforcement de l'économie canadienne et de l'union économique canadienne. Il cherchera donc, en collaboration avec les provinces, à prendre des mesures concrètes pour continuer d'améliorer le fonctionnement de cette union. Notamment:
Le gouvernement souhaite que la population participe au débat sur l'avenir du Canada. Il encouragera le Parlement à prendre le pouls des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les changements souhaités.
D'ici quelques mois, les premiers ministres seront convoqués à une réunion où l'on discutera de la meilleure façon de créer des emplois au Canada, de consolider notre filet de sécurité sociale et d'apporter les changements qui s'imposent pour renouveler le Canada.
[Français]
Le gouvernement entend concentrer son énergie sur des actions positives qui prépareront le Canada à aborder le XXIe siècle. Il se réjouit de l'engagement pris par le nouveau gouvernement du Québec de faire porter son attention sur les vrais problèmes de ses citoyens. Le gouvernement travaillera en collaboration avec le gouvernement du Québec et tous les gouvernements provinciaux à mettre au point un programme de renouveau économique et de création d'emplois.
[Traduction]
Mais tant qu'il sera question d'un autre référendum au Québec, le gouvernement s'acquittera de sa responsabilité, qui est de s'assurer que l'on joue cartes sur table, que les règles sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.
[Français]
Le gouvernement reconnaît que l'unité nationale exige plus qu'un simple rééquilibrage du rôle et des responsabilités entre gouvernements.
À l'heure de la mondialisation de l'économie, le fait que le Canada ait deux langues officielles et que de nombreux Canadiens parlent d'autres langues que l'anglais et le français lui donne un avantage concurrentiel. Le gouvernement reconnaît que les Canadiennes et les Canadiens d'expression française ont des préoccupations légitimes, étant donné le caractère minoritaire du français en Amérique du Nord. Il trouve important d'affermir la présence francophone au pays même et à l'étranger. En plus de contribuer à notre identité nationale, cette présence est un facteur de dynamisme et d'enrichissement pour notre pays.
Des mesures ont déjà été prises pour reconnaître le Québec en tant que société distincte au sein du Canada et pour garantir qu'aucune modification constitutionnelle ayant des répercussions sur une grande région du pays ne puisse être apportée sans le consentement de cette région. Le gouvernement est favorable à l'inscription de ces dispositions dans la Constitution.
[Traduction]
Pour qu'il y ait unité nationale, les Canadiennes et les Canadiens doivent se rappeler ce qu'ils ont en commun. Le gouvernement proposera un train de mesures destinées à aider les Canadiens, surtout les jeunes Canadiens, à découvrir leur pays et à mieux le connaître. Il déposera, en outre, un projet de loi sur la citoyenneté, mieux adapté aux idées actuelles concernant les droits et les devoirs des citoyens.
La culture étant au coeur de notre identité, le gouvernement tient à favoriser la vigueur de nos industries culturelles. Il proposera donc des mesures pour favoriser l'épanouissement de la culture au Canada et garantir l'accès à nos propres produits de manière à garder un juste équilibre entre la perspective canadienne et celle de l'étranger. Le gouvernement réitère sa volonté d'assurer la viabilité de Radio-Canada, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada, car ces institutions sont des miroirs de l'identité canadienne, tant au pays qu'à l'étranger.
Le gouvernement croit que la vitalité des valeurs canadiennes se mesure, entre autres, à notre capacité de répondre aux aspirations des peuples autochtones. La récente entente de principe avec les Nisga'a, qui fera date, montre qu'on peut y arriver. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien continuera de prendre d'autres mesures en collaboration avec les peuples autochtones et les autres gouvernements.
Honorables sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
À l'aube du XXIe siècle, il est essentiel que l'administration fédérale s'emploie, par ses politiques et ses programmes, à dispenser au public des services modernes et souples, des services qui soient accessibles, abordables et adaptés aux besoins des clients et des citoyens. Le gouvernement tient à souligner la contribution de la fonction publique du Canada à la réalisation de ses objectifs. D'autres mesures seront prises pour assouplir et moderniser la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
À force de recourir à des partenariats entre tous les secteurs de la société pour créer des emplois et des débouchés économiques, pour se doter d'un filet de sécurité sociale moderne et pour maintenir l'unité nationale, il sera possible de laisser aux générations futures un héritage d'espoir.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires au financement des services et des dépenses approuvés par le Parlement.
Puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.
(La Chambre des communes se retire.)
(Il plaît à Son Excellence le gouverneur général de se retirer.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Des voix: Inutile!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce discours sera-t-il mis à l'étude?
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) propose:
Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance du Sénat.
(La motion est adoptée.)
Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les sénateurs Berntson, Corbin, Hébert, Kinsella, Olson, Petten, Phillips, MacDonald (Halifax) et Stanbury forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président pro tempore; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le comité de sélection devra soumettre, avec toute la diligence possible, les noms des sénateurs ainsi désignés.
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Français]
L'honorable Marcel Prud'hommme: Honorables sénateurs, en cette journée solennelle, je voudrais vous rappeler, une fois de plus, qu'il y a dans cette Chambre trois honorables sénateurs indépendants.
[Traduction]
Je suis certain que ces trois honorables sénateurs, dont votre serviteur, aimeraient remplir le rôle pour lequel ils ont été nommés au Sénat, et je vous demande d'en tenir compte aujourd'hui. Par égard à la grandiose cérémonie à laquelle nous assistons, je ne veux pas me lancer dans un débat à ce sujet, même s'il serait pertinent de le faire.
Les honorables sénateurs savent combien ce sujet me tient à coeur. Certains d'entre nous ont quelque chose à offrir à notre pays et aux divers comités du Sénat. J'assiste aux réunions des comités parce que Son Honneur a dit que les non-membres en avaient le droit. Toutefois, j'aimerais que ceux qui vont nommer les membres des divers comités se souviennent que - à part cette mise en garde à l'intention des très honorables sénateurs qui vont décider du sort de tous les sénateurs au cours des deux prochaines années, je n'en dirai pas plus aujourd'hui là-dessus - les sénateurs indépendants sont en droit de mettre leurs talents au service des divers comités de leur choix. Je vais attendre le rapport du comité et je reprendrai alors le débat en conséquence.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, avant de proposer la motion d'ajournement, je tiens à annoncer que le comité de sélection se réunira demain matin à 9 heures dans une salle qui reste encore à déterminer. Vous serrez informés de l'emplacement de la réunion par votre whip.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)
