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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur C. William Doody, décédé le 27 décembre 2005.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'honorable sénateur Doody.
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Shirley Maheu, décédée le 1er février 2006.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'honorable sénateur Maheu.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, en date de 2006.—Document parlementaire no 1/39-12.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie de la commission constituant l'honorable Marshall E. Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant de la gouverneure générale, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 22 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-13S.
Ladite commission se lit comme suit :
CANADA
MICHAËLLE JEAN
(L.S.)
Par Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À L'HONORABLE MARSHALL E. ROTHSTEIN, juge puîné de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du dixième jour de septembre de l'an de grâce deux mille cinq, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Marshall E. Rothstein, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Michaëlle Jean, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Marshall E. Rothstein, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-deuxième jour de mars de l'an de grâce deux mille six, cinquante-cinquième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
SUZANNE HURTUBISE
Sous-registraire général du Canada
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Irlande et en Roumanie, à l'invitation du président du Sénat roumain, du 9 au 15 octobre 2005.—Document parlementaire no 1/39- 14S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue au Royaume des Pays-Bas, à l'invitation de la Présidente du Sénat (Eerste Kamer) du Parlement néerlandais (les États généraux) et en Suisse, à l'invitation du Président du Conseil des États de la Suisse, du 6 au 12 novembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-15S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui a participé à la 23e Conférence des présidents d'assemblée, tenue à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l'invitation du Président de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.—Document parlementaire no 1/39-16S.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Ringuette présente un projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe présente un projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité de nomination des vétérans).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Callbeck présente des pétitions :
De Résidants de la province de l'Île-du-Prince-Édouard au sujet de l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de problèmes électroniques survenus dans la salle du Sénat.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie le sénateur Carstairs d'avoir soulevé cette question aujourd'hui. J'aimerais attirer l'attention de tous les sénateurs sur le paragraphe 19(4) du Règlement, qui dit ceci :
Personne, ni aucun sénateur, n'apporte dans la salle du Sénat, que ce soit sur le parquet, à l'intérieur de la barre, hors de la barre ou dans les tribunes, de dispositif électronique produisant des sons, que ce soit pour des communications personnelles ou d'autres fins.
Honorables sénateurs, ce paragraphe est parfaitement clair, et j'incite tous les sénateurs à le respecter.
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la première session de la trente-neuvième législature.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Carstairs, C.P., Champagne, C.P., Cook, Fairbairn, C.P., Oliver, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 46, art. 67.—Document parlementaire no 1/39-1.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46. —Document parlementaire no 1/39-2.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/39-3.
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1) .—Document parlementaire no 1/39-4.
Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour 2002-2004, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 2005, ch. 29, art. 13.—Document parlementaire no 1/39-5.
Copie du Décret C.P. 2006-91 en date du 6 février 2006, qui abroge le Décret C.P. 2005-1688 en date du 29 septembre 2005, (Ridley Terminals Inc.), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4) .—Document parlementaire no 1/39-6.
Sommaires des modifications du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/39-7.
Modifications apportées au sommaire du plan d'entreprise 2004-2008 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4) .—Document parlementaire no 1/39-8.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/39-9.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/39-10.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2005-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/39-11.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
