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Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Bryden, Callbeck, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, *Baker, Bryden, Callbeck, *Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Ringuette donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement aux déclarations trompeuses faites par le leader du gouvernement au Sénat le 3 mai 2006.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 51e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Copenhague (Danemark) du 11 au 15 novembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-137.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du 2 au 4 février 2006.—Document parlementaire no 1/39-138.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar) les 21 et 22 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-139.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, tenue à Augusta (États-Unis) les 22 et 23 mars 2006. —Document parlementaire no 1/39-140.
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont (Suisse) du 14 au 16 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-141.
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche) les 23 et 24 février 2006.—Document parlementaire no 1/39-142.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission internationale d'observation des élections législatives en Ukraine, le 26 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-143.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Mercredi dernier, le 3 mai, le sénateur Hays, leader de l'opposition, a invoqué le Règlement au sujet du déroulement de la période des questions. Si j'ai bien compris, il s'opposait au fait que le leader du gouvernement ait utilisé le temps réservé à la période des questions pour répondre à des questions considérées comme des avis par le leader adjoint du gouvernement lors de la précédente période des questions. Le sénateur Hays m'a demandé de me prononcer sur son recours au Règlement afin de déterminer comment la période des questions devrait se dérouler à l'avenir.
Plusieurs autres sénateurs ont pris la parole par rapport à ce même recours au Règlement. Comme je l'ai dit la semaine dernière, j'apprécie grandement la participation des sénateurs à ces discussions et je la trouve très utile. Pour accomplir ma tâche, je dois cependant tenir compte aussi des règles et usages de cette Chambre. En fait, le paragraphe 18(2) du Règlement m'oblige à justifier ma décision et à préciser l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité lorsque je suis appelé à trancher dans le cas d'un rappel au Règlement.
En ce qui concerne la raison fondamentale du recours au Règlement, soit qu'on ne devrait pas, durant la période des questions, répondre à des questions posées lors d'une séance antérieure, je considère que le Règlement du Sénat donne peu de directives à cet égard. Il prévoit que, à chaque séance du Sénat, trente minutes seront réservées aux sénateurs qui voudraient poser des questions au leader du gouvernement, à un ministre ou à un président de comité au sujet des travaux de son comité. Le paragraphe 24(4) indique qu'il n'y a pas de débat à la suite d'une question orale, mais que le sénateur qui la pose et celui qui y répond peuvent fournir de brèves explications. Le paragraphe 24(3) indique que, si une question orale ne peut recevoir de réponse immédiate, le sénateur à qui elle s'adresse peut la considérer comme un avis. Si on interprète littéralement cette règle, on pourrait croire que la présence à la Chambre du sénateur à qui une question pourrait être posée est une condition indispensable à la règle.
Toutefois, dans la pratique, cette règle est interprétée de deux façons. Généralement, elle s'applique lorsque le leader du gouvernement, un ministre ou un président de comité prend une question comme un avis. Plus rarement, le leader adjoint ou un membre d'un comité prend comme un avis une question adressée au leader ou à un président de comité. C'est ce qui s'est produit la semaine dernière.
Je tiens aussi à souligner que le Sénat renonce parfois à la période des questions lorsque le leader du gouvernement ne peut pas être présent au Sénat.
Les réponses différées sont données à la fin des trente minutes réservées à la période des questions. C'est à ce moment que sont présentées les réponses aux questions écrites inscrites au Feuilleton. C'est aussi à ce moment qu'on peut répondre aux questions orales posées lors d'une séance précédente. Dans un cas comme dans l'autre, que la question soit écrite ou orale, la réponse sera fournie par écrit, une copie déposée avec le Hansard et une autre étant remise au sénateur qui a posé la question. Cette façon de procéder est issue pour une bonne part de l'usage et des diverses décisions de la présidence.
L'an passé, le 3 mai 2005, mon prédécesseur, le Président Hays, a rendu une décision relativement à un aspect des réponses différées à des questions. À cette occasion, le Président se prononçait sur un recours au Règlement concernant un cas où le leader du gouvernement d'alors, le sénateur Austin, avait profité de la période réservée aux réponses différées pour répondre de vive voix à des questions posées durant la période des questions d'une séance précédente. Résumant l'incident, le Président avait alors expliqué : « La situation qui s'est produite le 19 avril 2005 n'est pas tout à fait la même [au sujet des pratiques acceptées]. Le sénateur Austin a pris l'initiative de répondre de vive voix à une question que le sénateur Comeau lui avait posée le 13 avril. Lors de sa réponse à cette question, pour laquelle il n'avait préparé aucune version écrite, le sénateur Austin a ajouté qu'il était prêt à répondre à d'autres questions. Dans les deux cas, cela s'écarte de ce qui se fait habituellement. »
Honorables sénateurs, ce qui s'est produit mercredi dernier me semble s'inscrire dans la même catégorie. Si tout débat est interdit durant la période des questions et si la période réservée aux réponses différées a été créée, c'est en partie parce que la durée de la période des questions est limitée. Les trente minutes prévues doivent favoriser la communication immédiate d'informations concernant les travaux d'un comité ou les politiques gouvernementales. Répondre, durant la période des questions, à des questions considérées comme des avis au cours d'une séance précédente est contraire à l'objectif visé et à la pratique établie. Toute réponse à des questions orales posées lors d'une séance antérieure doit être fournie durant la période réservée aux réponses différées de la même manière que les réponses aux questions écrites. Ces réponses doivent être présentées par écrit, une copie étant déposée au bureau et une autre étant remise au sénateur qui a posé la question. Si quelqu'un le demande, ces réponses écrites peuvent être lues à haute voix et incluses dans les Débats du Sénat.
Je déclare donc que le recours au Règlement était fondé. En me prononçant ainsi, je veux surtout expliquer quel devrait être le déroulement des travaux durant la période des questions et la période des réponses différées. Je m'attends à ce que le problème ne se pose plus jamais.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Qu'il soit permit d'installer des caméras de télévision dans la Chambre du Sénat afin d'enregistrer la cérémonie de la sanction royale le jeudi 11 mai 2006 à 16 h 30, en dérangeant le moins possible ses travaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 8 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 53, 3, 10 et 7 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2005, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/39-136.
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Corrigendum
(Journaux du Sénat du jeudi 4 mai 2006)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur *Grafstein à la liste des sénateurs participant aux travaux.
