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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Segal, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Champagne, Chaput, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, *Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Joyal, Kenny, *Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, *Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Stratton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Certificat de nomination de Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.—Document parlementaire no 1/ 39-413.
Rapport annuel 2004-2005 sur la Commission des revendications particulières des Indiens.—Document parlementaire no 1/39-414.
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Stratton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 15, en date du 28 juin 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant l'immigration.—Document parlementaire no 1/39-415S.
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14, 5, 6, 9 (interpellations), 3 (motion), 8 (interpellation), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion), 4, 3 (interpellations), 53 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 21 juin 2006, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat soit reportée du 28 septembre 2006 au 26 octobre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada :
a) à faire entrer en vigueur l'article 80 de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, chapitre 15 des Lois du Canada de 2004, sanctionnée le 6 mai 2004, qui modifie la Loi sur la défense nationale par l'ajout d'une nouvelle partie VII traitant de la réintégration dans les emplois civils des officiers et des militaires du rang de la force de réserve;
b) à consulter les gouvernements provinciaux tel que prévu à l'alinéa 285.13a) de la nouvelle partie VII au sujet de l'application de cette partie;
c) à prendre les mesures nécessaires pour que les dispositions de la nouvelle partie VII s'appliquent à tous les réservistes qui participent volontairement à un exercice militaire ou à une opération outre-mer, et non seulement aux réservistes qui sont appelés en service en cas d'urgence.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006 à examiner la santé mentale et la maladie mentale, soit autorisé à recevoir une extension des pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions du 30 septembre 2006 jusqu'au 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada;
Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 2 mai 2006, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit reportée du 5 octobre 2006 au 22 décembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, l'environnement et des ressources naturelles, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-397.
Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-398.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-399.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-400.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-401.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-402.
Rapports de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-403.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Doc. parl. no 1/39-404.
Rapport de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). —Doc. parl. no 1/39-405.
Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-406.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-407.
Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-408.
Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-409
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-410.
Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-411.
Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-412.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (26 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Munson et Merchant substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Peterson (27 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (27 septembre).
