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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, *Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Gustafson, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du cavalier Mark Andrew Wilson, du sergent Darcy Tedford et du soldat Blake Williamson, décédés tragiquement les 7 et 14 octobre 2006 pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre, datée le 25 septembre 2006, à l'intention de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., concernant la base de Goose Bay (texte bilingue); et la réponse à cette lettre, datée le 10 octobre 2006 (texte anglais).—Document parlementaire no 1/39-512S.
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 4 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que toute mention de BFC Goose Bay (Labrador) soit supprimée du rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Après débat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Fairbairn, Joyal, Kenny, Moore, Murray, Segal—(7)
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Biron, Bryden, Champagne, Chaput, Cochrane
Comeau, Cook, Cordy, Cowan, Dyck, Gill, Hubley, Jaffer, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mercer, Milne, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Smith, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—(35)
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Fraser, St. Germain , Tkachuk—(3)
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que toute mention de BFC Goose Bay (Labrador) soit supprimée du rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur l'étude du quatrième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 4 octobre 2006.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le débat sur l'étude du rapport, tel que modifié, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Vivre en français en Nouvelle-Écosse : Une réalité à comprendre, un défi à relever—Mission d'étude auprès des communautés acadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse, du 19 au 23 septembre 2005, déposé au Sénat le 5 octobre 2006.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Vivre en français en Nouvelle-Écosse : une réalité à comprendre, un défi à relever, déposé au Sénat le 5 octobre 2006, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre du Patrimoine canadien, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Langues officielles étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 101 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fraser, attirant l'attention du Sénat sur la contribution au Sénat du sénateur Kirby, qui démissionnera le 31 octobre 2006.
Débat terminé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada :
a) à faire entrer en vigueur l'article 80 de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, chapitre 15 des Lois du Canada de 2004, sanctionnée le 6 mai 2004, qui modifie la Loi sur la défense nationale par l'ajout d'une nouvelle partie VII traitant de la réintégration dans les emplois civils des officiers et des militaires du rang de la force de réserve;
b) à consulter les gouvernements provinciaux tel que prévu à l'alinéa 285.13a) de la nouvelle partie VII au sujet de l'application de cette partie;
c) à prendre les mesures nécessaires pour que les dispositions de la nouvelle partie VII s'appliquent à tous les réservistes qui participent volontairement à un exercice militaire ou à une opération outre-mer, et non seulement aux réservistes qui sont appelés en service en cas d'urgence.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Banks.
Les articles nos 5, 6 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que,
Attendu que le gouvernement fédéral a pour rôle d'assumer la responsabilité de la coordination des soins palliatifs et des soins de fin de vie au Canada et de les assurer directement à certaines populations;
Attendu que 15 p. 100 seulement des Canadiens ont accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie intégrés;
Le Sénat presse le gouvernement d'affecter des crédits stables et durables à la mise sur pied d'une Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie qui soit non seulement interministérielle, mais aussi pangouvernementale et qui réponde aux besoins des Canadiens;
Un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant de se faire l'alliée du Sénat dans cette démarche.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 (interpellation), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur des questions importantes pour les régions de l'Alberta, notamment Grand Prairie.
Après débat,
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gill attire l'attention du Sénat sur la position du gouvernement canadien concernant les premiers peuples sur la scène nationale et internationale.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur la gestion des réservés officiels de liquidité international du Canada, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. (1985), ch. C-52, par 21(1) et 21(2).—Doc. parl. no 1/ 39-468.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-469.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-470
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).—Doc. parl. no 1/39-471
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. —Doc. parl. no 1/39-472.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-473.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-474.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-475.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Doc. parl. no 1/39-476.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Doc. parl. no 1/39-477.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Doc. parl. no 1/39-478.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Doc. parl. no 1/39-479.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). —Doc. parl. no 1/39-480.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Doc. parl. no 1/39-481.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-482.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-483.
Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-484.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13.—Doc. parl. no 1/39-485.
Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-486.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-487.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-488.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-489.
Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-490.
Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-491.
Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-492.
Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-493.
Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-494.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-495.
Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-496.
Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-497.
Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-498.
Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-499.
Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-500.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Doc. parl. no 1/39-501.
Rapport biennial de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1).—Doc. parl. no 1/39-502.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-503.
Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-504.
Rapport de la Construction de défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-505.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. —Doc. parl. no 1/39-506.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Doc. parl. no 1/39-507.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-508.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Doc. parl. no 1/39-509.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-510.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-511.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (5 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (10 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (10 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (16 octobre).
Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat
Les noms des honorables sénateurs Dawson et Watt substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Tardif (10 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (17 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Pépin et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs Gill et Kirby (10 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Dawson, Phalen et Adams substitués à ceux des honorables sénateurs Cowan, Losier-Cool et Christensen (10 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Banks et Champagne substitués à ceux des honorables sénateurs Dawson et Carney (16 octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (12 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (16 octobre).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2006)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur *Comeau à la liste des sénateurs participant aux travaux.
