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Les honorables sénateurs
Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, *Di Nino, *Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 11, en date du 15 juin 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Chaput, concernant les pratiques de la Société canadienne des postes en matière de services.—Document parlementaire no 1/39-513S.
Réponse à la question no 13, en date du 21 juin 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant la Commission de la capitale nationale et le parc de la Gatineau.—Document parlementaire no 1/39-514S.
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles puisse siéger le jeudi 19 octobre 2006, le mardi 24 octobre 2006 et le mercredi 25 octobre 2006, et ce bien qu'une séance du Sénat soit peut-être en cours, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 12 (projet de loi S-206) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 4 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que l'ordre visant l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, tel que modifié, soit retiré du Feuilleton et que le rapport soit renvoyé au Comité avec la directive d'y apporter la modification dont la forme et le fond ont été approuvés par le Sénat le 17 octobre 2006;
Que le quatrième rapport modifié soit déposé au Sénat au plus tard le 21 novembre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 88 (motion), 7 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 101 (motion), 3, 5, 6, 9, 8 (interpellations), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 23 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Milne et Cowan substitués à ceux des honorables sénateurs Cowan et Campbell (17 octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (17 octobre).
