|
|
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au « Pacific Northwest Economic Region » : sommet annuel 2006, tenu à Edmonton (Alberta), du 16 au 20 juillet 2006.—Document parlementaire no 1/39-529.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au « Southern Legislative Conference of the Council of State Governments » : 60e rencontre annuelle, tenu à Louisville (Kentucky), du 29 juillet au 2 août 2006.—Document parlementaire no 1/39-530.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au séminaire de la section britannique : « gouvernance et culture au Royaume-Uni », tenu au Royaume-Uni et en Belgique du 7 au 19 mai 2006.—Document parlementaire no 1/39-531.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le débat sur le projet de loi S-4.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, la présidence va tâcher de faciliter la résolution de cette question.
Le point soulevé par madame le sénateur Carstairs et la manière dont elle l'a soulevé sont valides. Quand un comité est en train de rédiger un rapport, les sénateurs ne peuvent anticiper sur ce rapport ni en dévoiler le contenu pas plus que les membres dudit comité ne peuvent pas en dévoiler le contenu avant qu'il ait été déposé au Sénat.
La motion dont nous sommes saisis porte sur la suite du débat sur le principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Le Sénat est bel et bien saisi de la question, même si le Comité spécial sur la réforme du Sénat est en train d'étudier l'objet du projet de loi.
En conclusion, le sénateur Tkachuk peut continuer son discours et je lui recommande d'éviter, dans la mesure du possible, d'anticiper sur le rapport. Il est préférable d'être historien plutôt que prophète.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 101 (motion), 9, 7 (interpellations), 88 (motion), 15, 3, 5, 6, 8 (interpellations), 5, 10 (motions) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Dallaire attire l'attention du Sénat sur la dernière phase du projet de restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy, entrepris en 2001 dans le cadre du Programme Canadien de restauration des monuments commémoratifs des champs de bataille.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir les 14 et 15 novembre 2006, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-527.
Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-528.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 44 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
____________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Meighen et Downe substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson et Mercer (24 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (25 octobre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (24 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (25 octobre).
