À propos des travaux des Chambres
Que veut-on dire par "travaux de la chambre"? Il s'agit de toute affaire,
c'est-à-dire question, motion ou projet de loi, dont le Sénat ou la Chambre des
communes est saisie.
Débats. Compte rendu des délibérations du Sénat ou de la Chambre publié après chaque
jour de séance, version révisée et corrigée des «bleus». Les Débats sont souvent identifiés
sous le nom de «hansard», nom de la famille britannique qui, à l'origine, a été chargée de la
transcription des débats de la Chambre des communes du Royaume-Uni.
Journaux. Compte rendu officiel des décisions et autres travaux du Sénat ou de la
Chambre basé sur le plumitif préparé par les greffiers du Bureau et publié le jour suivant
chaque jour de séance. Les Journaux sont publiés à la fin de chaque session sous forme
d'ouvrage relié.
Feuilleton. Ordre du jour officiel des séances du Sénat et de la Chambre des
communes, publié par les deux chambres chaque jour de séance. Il comprend toutes les
questions qui peuvent être abordées au cours de la journée.
Feuilleton des avis. Publié chaque jour de séance par le Sénat et la Chambre
des communes, il comprend tous les avis de projets de loi, de motions et de questions
que les sénateurs, les ministres ou les députés souhaitent soumettre à leur chambre respective.
État des travaux de la Chambre. Publication qui rend compte de l'état d'avancement
des projets de loi déposés au cours de la session et de l'état de toutes les motions et
questions écrites dont la Chambre est saisie.
Le Progrès de la législation. Le Progrès de la législation est un document qui fait état
du progrès de tous les projets de loi introduits au Sénat au cours de la session courante de
la législature. Il est préparé en format de tableau et est mis à jour sur une base
quotidienne. Il inclue les dates auxquelles les projets de loi ont franchi certaines étapes,
dont les première et deuxième lectures, le renvoi en comité, et cetera.
L'index des Débats (hansard) de la Chambre des communes donne accès à tout ce dont on a discuté
à la Chambre des communes. L'index des Débats est
un index croisé couvrant des sujets variés. L'index contient des références aux sujets et aux
noms des participants. Il est tenu à jour quotidiennement.
L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats
tenus à la Chambre des communes. L'index des
Journaux est un index croisé couvrant des sujets variés qui donne accès à tout ce qui a été
fait ou déposé à la Chambre des communes. Il est tenu à jour quotidiennement.
Liste des rapports et états. Cette liste énumère tous les rapports et autres documents qui,
en date du 29 janvier 2001, doivent être déposés devant la Chambre des communes en vertu des Lois
du Canada. Cette liste n'indique pas si un document particulier a effectivement été déposé;
jusqu'à ce que le Parlement n'ait abrogé l'article de la loi, le document apparaît toujours
dans la liste.
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