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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Spivak, Squires, St. Germain, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Spivak, Squires, St. Germain, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson
L'honorable Président se lève et informe le Sénat qu'une Commission le nommant Président du Sénat a été émise sous le grand sceau du Canada.
Le Greffier du Sénat donne alors lecture de ladite Commission, comme suit :
CANADA
Adrienne ClarksonELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
L'honorable Daniel Philip Hays,
sénateur,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance particulière que Nous mettons dans votre fidélité, votre intégrité et votre compétence, Nous vous avons constitué et nommé, et Nous vous constituons et nommons, par les présentes, vous,
DANIEL PHILIP HAYS,
PRÉSIDENT DU SÉNAT.
IL VOUS appartiendra, à vous, Daniel Philip Hays, d'occuper, d'exercer et d'avoir en partage ladite charge de Président du Sénat, à titre amovible, avec tous les pouvoirs, droits, autorisations, prérogatives, bénéfices, émoluments et avantages attachés de droit et de par la loi à cette charge.EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-sixième jour de janvier de l'an de grâce deux mille un, quarante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
Registraire général du Canada/suppléant,
HERB GRAY
Procureur général du Canada/suppléant,
JOHN MANLEY
Ordonné : Que la masse soit transportée auprès de l'honorable Président.L'honorable Président prend alors place au fauteuil au pied du Trône, conduit par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., et par l'honorable sénateur Lynch-Staunton.
La masse est déposée sur le Bureau.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du sous-secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 23 janvier 2001Monsieur le Président,
Je suis chargé de vous faire part que la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat à 11 heures pendant la matinée du lundi 29 janvier 2001, pour ouvrir la première session du trente-septième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorableLe Sénat s'ajourne à loisir pour se rassembler au son du timbre vers 10 h 55.
Le séance reprend.
Le Sénat s'ajourne maintenant à loisir pour attendre l'arrivée de la très honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, la très honorable Beverley Marian McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de la très honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle à la Chambre du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
L'honorable Président du Sénat dit :
« Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de faire émettre les lettres patentes sous son seing et sceau nommant la très honorable Beverley Marian McLachlin, c.p., juge en chef de la Cour suprême du Canada, pour être sa suppléante et remplir au nom de Son Excellence tous les devoirs qui lui incombent durant le bon plaisir de Son Excellence. »
Le sous-greffier du Sénat donne alors lecture de la commission, comme suit :
CANADA
Adrienne ClarksonPAR SON EXCELLENCE la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À LA TRÈS HONORABLE BEVERLEY MARIAN MCLACHLIN, juge en chef de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Beverley Marian McLachlin, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Adrienne Clarkson, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Beverley Marian McLachlin, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce septième jour de janvier de l'an de grâce deux mille, quarante-huitième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
Sous-registraire général du Canada,
KEVIN LYNCH
L'honorable Président du Sénat dit alors :« Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J'ai reçu l'ordre de vous informer que Son Excellence la Gouverneure générale ne juge pas à propos de vous exposer les objets pour lesquels elle a convoqué le présent Parlement du Canada, avant que la Chambre des communes ait choisi son Président, suivant la loi; mais demain, le mardi 30 janvier 2001 à 14 heures, Son Excellence exposera les objets de la convocation de ce Parlement. »
Les Communes se retirent.
Il plaît à la très honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du sous-secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 18 janvier 2001Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada et Son Excellence John Ralston Saul arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 heures le mardi 30 janvier 2001 et que, lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est en place, ils se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session du trente-septième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorable
Que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à demain, le mardi 30 janvier 2001 à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 11 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à demain.)
