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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Le JEUDI 8 février 2001
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :
COMITÉ PERMANENT DES PRIVILÈGES, DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Bryden, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Hervieux-Payette, Joyal, Kroft, Losier-Cool, Murray, Poulin, Rossiter et Stratton.
COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
Les honorables sénateurs Austin, Comeau, De Bané, DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, Poulin et Stollery.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Bolduc, Carney, Corbin, De Bané, Di Nino, Grafstein, Graham, Losier-Cool, Poulin et Stollery.
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Hervieux-Payette, Kinsella, Kirby, Mahovlich, Murray et Stratton.
COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Les honorables sénateurs Adams, Angus, Bacon, Callbeck, Christensen, Eyton, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Rompkey, Setlakwe et Spivak.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Nolin et Pearson.
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
Les honorables sénateurs Angus, Furey, Hervieux-Payette, Kelleher, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, Cordy, Graham, Fairbairn, Johnson, Kirby, LeBreton, Pépin, Robertson et Roche.
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LeBreton, Milne, Oliver, Stratton, Taylor, Tkachuk et Wiebe.
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES
Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Carney, Chalifoux, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Molgat, Moore, Robertson et Watt.
COMITÉ PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Buchanan, Banks, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, Kenny, Sibbeston, Spivak, Taylor et Watt.
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Carney, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Gill, Johnson, Pearson, Rompkey, Sibbeston, Tkachuk et Wilson.
Conformément à l'article 87, l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (ou Robichaud, C.P.) et l'honorable sénateur Lynch-Staunton (ou Kinsella) sont membres d'office de chacun des comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LÉONCE MERCIER
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Que le paragraphe 86(1) du Règlement du Sénat soit modifié :
1. par la suppression de l'alinéa e);
2. par l'insertion immédiatement après l'alinéa q) du nouvel alinéa suivant :
« Le comité sénatorial des langues officielles, composé de sept membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles. »; et
3. par les changements de désignation des alinéas qui en découlent.
Que, nonobstant le paragraphe 85(3) du Règlement, la liste des sénateurs membres du Comité mixte permanent des langues officielles soit annulée; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada évite de participer et d'aider au développement d'un système national de défense antimissiles (NMD) qui irait à l'encontre des obligations juridiques inscrites dans le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, lequel est la pierre angulaire de la stabilité stratégique et un important fondement des efforts internationaux faits en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis près de 30 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 février 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Copie du décret C.P. 2001-42, en date du 9 janvier 2001, relatif au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).-Document parlementaire no 1/37-29.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 février 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité de sélectionLe nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (7 février).
