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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Banks, Beaudoin, Callbeck, Cook, Cools, Corbin, Fitzpatrick, Gauthier, Graham, Johnson, Kenny, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Pearson, Poulin (Charette), Robichaud, Sibbeston, Simard, Spivak, Taylor
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Banks, Beaudoin, Callbeck, *Carstairs, Cook, Cools, Corbin, *De Bané, *Finestone, Fitzpatrick, *Fraser, Gauthier, Graham, Johnson, Kenny, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, *Nolin, Pearson, Poulin (Charette), Robichaud, Sibbeston, Simard, Spivak, Taylor
Le greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
L'honorable Président pro tempore informe le Sénat qu'elle a reçu une communication du sous-secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président pro tempore donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 30 mars 2001
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 30 mars 2001 à 10 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorableQuelque temps après, l'honorable William Ian Corneil Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président pro tempore ordonne à l'Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (projet de loi C-20, chapitre 1, 2001)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (projet de loi C-21, chapitre 2, 2001),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
10 h 25
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.__________________________________
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 3 avril 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 10 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 3 avril 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLes noms des honorables sénateurs Setlakwe, Hervieux-Payette, Poulin, Kroft et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Robichaud, Callbeck, Cordy et Banks (29 mars).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (29 mars).
Comité de sélection
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn, Graham et Austin substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin, Callbeck et Pépin (29 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Graham et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Morin (29 mars).
