|
|
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2000, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).-Document parlementaire no 1/37-158.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 4 avril 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport (A) du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (budget 2000-2001), présenté au Sénat le 29 mars 2001.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget-étude se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles), présenté au Sénat le 29 mars 2001.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
________________________________________
Ordonné : Que les articles nos 4 et 5 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités, soient appelés de nouveau.Étude du troisième rapport Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (système de 64 points de déplacement), présenté au Sénat le 29 mars 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité de sélection (composition de certains comités), présenté au Sénat le 29 mars 2001.
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cohen attire l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.
Débat.
_____________________________________
Ordonné : Que les comités sénatoriaux permanents des affaires étrangères, de l'agriculture et des forêts, et des banques et du commerce soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard._____________________________________
Le Sénat reprend le débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cohen dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport intitulé : Héros méconnus : Perspectives sur la qualité de vie des familles des militaires canadiens, de l'honorable Erminie J. Cohen, daté avril 2001.-Document parlementaire no 1/37-159S.
Que le Sénat sanctionne et appuie la politique suivante du premier livre rouge qui recommande la nomination d'« un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement ».
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes de la décision du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé étudier le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_____________________________________
Ordonné : Que l'article no 44 (motion) sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Autres, soit appelé de nouveau.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Di Nino.
Rapport sur les opérations effectués en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et modifiant d'autres lois en conséquence, L.C. 1993, ch. 34, art. 11.-Document parlementaire no 1/37-154.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2000, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.-Document parlementaire no 1/37-155.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.-Document parlementaire no 1/37-156.
Rapports du ministère des Transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-157.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
____________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementationLe nom de l'honorable sénateur Bacon ajouté à la liste des membres (30 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (2 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (30 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (3 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (30 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (2 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (2 avril).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (2 avril).
