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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, *Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 25 avril 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
Que, relativement au projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, au plus tard le jeudi 26 avril 2001 à 15 h 15, tous travaux devant le Sénat soient interrompus et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient posées sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
Que, si un vote par appel nominal est demandé, le timbre d'appel des sénateurs sonne durant quinze minutes pour que le vote ait lieu à 15 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 1 et 2, par suppression du préambule;
b) dans la version anglaise de la formule d'édiction, à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« Her Majesty, by and ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 6 à 9, de ce qui suit :
« de Québec trouve sa principale expression dans le Code civil du Québec; ».
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur les motions d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport (B) du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Budget 2001-2002), présenté au Sénat le 5 avril 2001.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (Budget-étude spéciale sur la santé du secteur agricole), présenté au Sénat le 5 avril 2001.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l'efficacité des politiques, des programmes, des symboles et des institutions qui ont servi dans le passé à promouvoir et à protéger le caractère distinct du Canada ou qui, par leur simple existence, ont fait ressortir un aspect du caractère distinct du Canada;
b) les effets de la mondialisation et de l'évolution technologique rapide sur l'aptitude du Canada à préserver et à promouvoir son caractère distinct au pays et à l'étranger;
c) les options qui existent pour moderniser les politiques fédérales relatives à la préservation, à la création et à la promotion du caractère unique du Canada dans un contexte national et international en constante évolution;
d) les possibilités d'utiliser de nouvelles technologies pour faire connaître nos qualités particulières au monde entier et pour rendre les Canadiens fiers d'eux et de leur pays.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, intitulé : La nouvelle OTAN et l'évolution du maintien de la paix : conséquences pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 18 (interpellations) et 41 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1, 17, 15 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Pépin.
L'article no 3 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.-Document parlementaire no 1/37-168.
Rapport du Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Tantalum Mining Corporation of Canada Limited concernant un tissu filtrant », en date du 21 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 1/37-169.
Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-170.
Rapport de VIA Rail Canada Inc. ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-171.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de 2001 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-172.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de 2001 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-173.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de 2001 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-174.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année termine le 31 décembre 1999, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.-Document parlementaire no 1/37-175.
Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Québec, et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).-Document parlementaire no 1/37-176.
Copies des décrets C.P. 1999-314, C.P. 1999-744, C.P. 2000-224, C.P. 2000-351, C.P. 2000-467, C.P. 2000-468, C.P. 2000-469, C.P. 2000-471, C.P. 2000-486, C.P. 2000-545, C.P. 2000-583, C.P. 2000-754, C.P. 2000-920, C.P. 2000-1023, C.P. 2000-1044, C.P. 2000-1045 concernant les accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Québec et de la Saskatchewan, conformément la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).-Document parlementaire no 1/37-177.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2000, conformément la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loi en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, art. 82.-Document parlementaire no 1/37-178.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2000, conformément la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loi en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.-Document parlementaire no 1/37-179.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementationLe nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (5 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Cordy substitués à ceux des honorables sénateurs Morin et Hubley (5 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (10 avril).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (23 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (11 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (18 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Poulin enlevé de la liste des membres (19 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe ajouté à la liste des membres (20 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (23 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Milne et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Adams et Setlakwe (23 avril).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (23 avril).
