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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Bolduc, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, *Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, *Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, *Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Article de revue publié en 1988 : The Meech Lake Primer-Conflicting Views of the 1987 Constitutional Accord, édité par Michael D. Behiels (texte anglais).-Document parlementaire no 1/37-185S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le JEUDI 26 avril 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 4 avril 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :a) à la page 1, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« 2. Les articles 1 à 5 de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
1. (1) La Corporation constituée par le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947) est prorogée en tant que personne morale portant le nom « Église Mennonite Canada ».
(2) La Corporation est composée des congrégations et conférences de Mennonites qui sont des membres corporatifs de la Corporation à l'entrée en vigueur de la présente loi et des autres congrégations et conférences de Mennonites , ou autres entités, qui le deviennent par la suite.
2. (1) Le siège social de la Corporation est »;
b) à la page 2, par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« 3. (1) La Corporation a, sous réserve des ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 1 et 2, par suppression du préambule;
b) dans la version anglaise de la formule d'édiction, à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« Her Majesty, by and ».
Et sur la motion d'amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 6 à 9, de ce qui suit :
« de Québec trouve sa principale expression dans le Code civil du Québec; ».
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 17 et 18, de ce qui suit :
« grandes traditions juridiques offre aux Canadiens des possibilités accrues de par le monde et ».
Après débat,
Conformément à l'ordre adopté le 24 avril 2001, la motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 6 à 9, de ce qui suit :
« de Québec trouve sa principale expression dans le Code civil du Québec; ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cools Grafstein Joyal Moore Sparrow Watt-6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk Angus Austin Bacon Beaudoin Bolduc Carstairs Chalifoux Christensen Cochrane Comeau Cook De Bané DeWare Doody Fairbairn Finestone Fitzpatrick Forrestall Fraser Furey Gauthier Gill Graham Hervieux-Payette Hubley Keon Kinsella Kroft LeBreton Losier-Cool Lynch-Staunton Maheu Mahovlich Mercier Milne Morin Murray Nolin Oliver Pearson Poulin Poy Prud'homme Rivest Robichaud Roche Rompkey Rossiter Sibbeston Simard Tkachuk-52
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin Ferretti Barth Gustafson-3
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 1 et 2, par suppression du préambule;
b) dans la version anglaise de la formule d'édiction, à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« Her Majesty, by and ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk Cools Grafstein Gustafson Joyal Moore Sparrow Watt-8
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus Austin Bacon Beaudoin Bolduc Carstairs Chalifoux Christensen Cochrane Comeau Cook De Bané DeWare Doody Fairbairn Finestone Fitzpatrick Forrestall Fraser Furey Gauthier Gill Graham Hervieux-Payette Hubley Keon Kinsella Kroft LeBreton Losier-Cool Lynch-Staunton Maheu Mahovlich Mercier Milne Morin Murray Nolin Oliver Pearson Poulin Poy Prud'homme Rivest Robichaud Roche Rompkey Rossiter Sibbeston Simard-50
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin Ferretti Barth Tkachuk-3
La motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk Angus Austin Bacon Beaudoin Bolduc Carstairs Chalifoux Christensen Cochrane Comeau Cook Corbin De Bané DeWare Doody Fairbairn Ferretti Barth Finestone Fitzpatrick Forrestall Fraser Furey Gauthier Gill Graham Hervieux-Payette Hubley Keon Kinsella Kroft LeBreton Losier-Cool Lynch-Staunton Maheu Mahovlich Mercier Milne Morin Murray Nolin Oliver Pearson Poulin Poy Prud'homme Rivest Robichaud Roche Rompkey Rossiter Sibbeston Simard Tkachuk Watt-55
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucun
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools Grafstein Gustafson Joyal Moore Sparrow-6
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Doody propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Cochrane, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi S-21 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et
Que l'ordre pour la reprise du débat portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à l'adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens - Le rôle du gouvernement fédéral, Volume un : Le chemin parcouru, déposé au Sénat le 28 mars 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Pépin.
Les articles nos 8, 16, 18 (interpellations), 41 (motion), 1, 17, 15, 6 (interpellations) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 1er mai 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de Monnaie royale canadienne, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-184.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 1er mai 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLe nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (25 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Fitzpatrick, Tkachuk, Setlakwe et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe, Wiebe, Lynch-Staunton, Mahovlich et Fitzpatrick (26 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (26 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Pépin, Hubley, Morin, Callbeck et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Morin, Pépin, Callbeck, Morin et Hubley (26 avril).
