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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, St. Germain, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, *Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, *Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, *Pearson, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, St. Germain, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, intitulé Travailler ensemble-Réussir ensemble.-Document parlementaire no 1/37-199.
Le JEUDI 3 mai 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :1. Page 6, article 6 : Remplacer la ligne 10 par ce qui suit :
« spection, la visite des lieux et la fourniture de renseignements; ».
2. Page 8, article 9 :
a) Ajouter après la ligne 29 ce qui suit :
« RAPPORT ANNUEL
25. (1) Le ministre établit un rapport annuel et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son établissement.(2) Le rapport annuel du ministre contient ce qui suit pour l'année visée :
a) les renseignements statistiques disponibles concernant les tendances en matière d'accidents routiers au Canada où sont impliqués des véhicules automobiles exploités par des entreprises extra-provinciales de transport par autocar et par des entreprises de camionnage extra-provinciales; ces renseignements sont présentés séparément pour entreprises de transport par autocar et les entreprises de camionnage;
b) un rapport d'étape sur la mise en 9uvre des règles et normes concernant la sécurité d'exploitation des entreprises extra-provinciales de transport par autocar et des entreprises de camionnage extra-provinciales. »;
b) Remplacer la ligne 30 par ce qui suit :
« 26. (1) Entre la fin de la quatrième année et ».
3. Page 9, article 9: Ajouter après la ligne 5 ce qui suit :
« (3) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport devant chaque chambre du Parlement dans les trente premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. ».
Votre Comité a aussi effectué des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « A »)L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton présente ce qui suit :
Le JEUDI 3 mai 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 avril 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.Ont été jointes en annexe au présent rapport les observations de votre Comité.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LeBRETON
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « B »)L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Conseil consultatif des édifices du Parlement intitulé La Colline : Passé, présent, futur, daté mai 2001.-Document parlementaire no 1/37-200.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17, 15, 6 (interpellations) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Débat terminé.
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobus;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 septembre 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 8 mai 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).-Document parlementaire no 1/37-198.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 8 mai 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédureLe nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (2 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (2 mai).
Les noms des honorables sénateurs Forrestall, Rompkey, Fitzpatrick, Callbeck, Setlakwe et Morin substitués à ceux des honorables sénateurs Kinsella, Maheu, De Bané, Hubley, Poulin et Sparrow (3 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tunney substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (3 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (3 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (3 mai).
