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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Simard, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, *Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, *Sibbeston, Simard, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
PRIÈRE
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 9 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 18 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
Réponse à la question no 3, en date du 8 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant les minorités visibles dans la fonction publique fédérale.-Document parlementaire no 1/37-213S.
Réponse à la question no 5, en date du 8 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant les minorités visibles (Douanes Canada).-Document parlementaire no 1/37-214S.
Réponse à la question no 8, en date du 20 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers.-Document parlementaire no 1/37-215S.
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, à l'article 9, à la page 4, par suppression des lignes 14 à 20.
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15 h 30 demain.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Bacon.
Les articles nos 8, 16, 18 (interpellations), 41 (motion), 17, 15 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada évite de participer et d'aider au développement d'un système national de défense antimissiles (NMD) qui irait à l'encontre des obligations juridiques inscrites dans le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, lequel est la pierre angulaire de la stabilité stratégique et un important fondement des efforts internationaux faits en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis près de 30 ans.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la teneur de la motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité pour étude et rapport au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-202.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-203.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-204.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-205.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2000.-Document parlementaire no 1/37-206.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 1999.-Document parlementaire no 1/37-207.
Rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales au Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 1999.-Document parlementaire no 1/37-208.
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 1999.-Document parlementaire no 1/37-209.
Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à l'article 37.3.3h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29.-Document parlementaire no 1/37-210.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001-2002 de la Société du crédit agricole, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-211.
Rapport sur les sociétés pour l'année 1998 conformément la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 26, art. 68.-Document parlementaire no 1/37-212.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (3 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (4 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (4 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (7 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (7 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (8 mai).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Bacon enlevé de la liste des membres (8 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Murray enlevé de la liste des membres (8 mai).
