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Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, *Cordy, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet ».-Document parlementaire no 1/37-236.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 31 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Bryden présente ce qui suit :
Le MERCREDI 30 mai 2001
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement à l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande qu'il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés.Votre comité recommande que son quorum soit fixé à sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un sénateur de l'opposition soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix, ou qu'une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l'impression pourvu que quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances du Sénat.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
JOHN G. BRYDEN
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Setlakwe, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que l'application de l'article 115 du Règlement soit suspendue à l'égard du projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec et le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2000.-Document parlementaire no 1/37-235.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLe nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (29 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (29 mai).
