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Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, *Kirby, Kolber, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, *Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Le JEUDI 31 mai 2001
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 avril 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec des observations et une lettre qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
Le président,
LEO KOLBER
(Les annexes au rapport sont imprimées en annexe)L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Kolber, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rivest, au nom de l'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport de ce Comité (crédit 25a du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses principal 2001-2002).-Document parlementaire no 1/37-238S.
L'honorable sénateur Rivest, au nom de l'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le quatrième rapport de ce Comité (résolution pour augmenter le budget du Commissariat aux langues officielles).-Document parlementaire no 1/37-239S.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec), sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec), sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Phnom Penh (Cambodge) les 2 et 3 avril 2001.-Document parlementaire no 1/37-240.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (ordre de renvoi), présenté au Sénat le 30 mai 2001.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 20 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Après débat,
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1, 13, 16 (interpellations), 44 (motion), 6, 11, 19, 5, 10, 8 (interpellations), 41 (motion) et 17 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2002, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude jusqu'au 31 mars 2002; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe,
Que l'alinéa 86(1)r) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots « Comité sénatorial de la défense et de la sécurité » par les mots « Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la motion soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 5 juin 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 5 juin 2001, à 14 heures.)
___________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesLe nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (30 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (30 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Les noms des honorables sénateurs Fraser et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein et Fraser (30 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (30 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Robichaud et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Furey et Hervieux-Payette (30 mai).
Les noms des honorables sénateurs Furey et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud et Chalifoux (31 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein et Cools (30 mai).
Les noms des honorables sénateurs Cools, Grafstein et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Stollery, Bryden et Grafstein (31 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Sparrow, Taylor et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Finnerty, Cools et Mahovlich (30 mai).
Les noms des honorables sénateurs Finnerty, Cools et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Sparrow, Taylor et Kenny (31 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (30 mai).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (31 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (30 mai).
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen (31 mai).
