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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, *Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur DeWare, qui prendra sa retraite du Sénat le 9 août 2001.
L'honorable sénateur Tunney propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 14 juin 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Kroft, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé à la Chambre des communes pour étude plus approfondie.
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15 heures demain.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage »
Après débat,
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport (A) du Comité mixte permanent des langues officielles (budget), présenté au Sénat le 12 juin 2001.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget-déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 12 juin 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget-déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 12 juin 2001.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie Comité (budget-étude spéciale sur l'identité canadienne), présenté au Sénat le 16 mai 2001.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Spivak, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Débat terminé.
Les articles nos 41 (motion), 7 (interpellation), 3 (motion), 18, 20, 13 et 16 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 11, 5 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur la célébration du Mois de l'histoire des Noirs au Canada; et le dîner qui a été donné par l'Association du barreau canadien - Ontario le 1er février 2001, au cours duquel, en ma qualité de conférencière principale, elle a prononcé une allocution sur le thème de Chambre avec vue : Le point de vue d'un sénateur noir sur le Sénat canadien.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner pour en faire rapport le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada; et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 31 octobre 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001 à recueillir et examiner des documents et témoignages et à en rendre compte, ainsi à faire rapport sur les travaux accomplis par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature dans le cadre de l'examen de l'état présent et futur des forêts, et qu'il présente son rapport par le 30 juin 2001, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2000, y compris le rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).-Document parlementaire no 1/37-286.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-287.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêtsLe nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (12 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone ajouté à la liste des membres (12 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (12 juin).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (12 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey enlevé de la liste des membres (12 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (12 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Morin, Fraser, Banks, Atkins, Murray, LeBreton, Robertson, Cordy et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Cook, LeBreton, Robertson, Atkins, Murray, Fraser et Banks (12 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (12 juin).
