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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Le JEUDI 4 octobre 2001
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 15 mars 2001, à étudier la structure des comités du Sénat, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport soit rapportée d'au plus tard le mercredi 31 octobre 2001, au plus tard le vendredi 15 février 2002.Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 4 octobre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 2 646 000 $ pour l'année financière 2001-2002. Étant donné que le Sénat a un report de 621 000 $ de 2000-2001, les fonds supplémentaires requis sont de 2 025 000 $.Ces crédits sont demandés pour couvrir les déficits de fonctionnement des comités, pour verser les augmentations de salaire suite à la signature des conventions collectives et pour d'autres dépenses reliées aux ressources humaines.
Votre Comité tient à souligner que ces crédits indiqueront, à titre d'information, les dépenses estimatives qui seront imputées au crédit législatif suite au nouveau régime de rémunération des parlementaires.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
Avec permission du Sénat,L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants du Canada au sujet du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, au plus tard à 17 heures, le mercredi 31 octobre 2001, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
Que, si un vote par appel nominal est demandé, le timbre d'appel des sénateurs sonne durant trente minutes pour que le vote ait lieu à 17 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., leader du gouvernement au Sénat avise la Chambre que :
Son Excellence la Gouverneure générale a été informée de la teneur de ce projet de loi et consent, dans la mesure où il pourrait toucher les prérogatives de Sa Majesté, à l'étude par le Parlement d'un projet de loi intitulé : « Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement. »
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-34.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le jeudi 4 octobre 2001 à 15 heures, le Sénat se forme en Comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Chalifoux, propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54 et 41 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada évite de participer et d'aider au développement d'un système national de défense antimissile (NMD) qui irait à l'encontre des obligations juridiques inscrites dans le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, lequel est la pierre angulaire de la stabilité stratégique et un important fondement des efforts internationaux faits en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis près de 30 ans;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la teneur de la motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité pour étude et rapport au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Wilson propose, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2002;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
________
Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-460.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25.-Document parlementaire no 1/37-461.
Copie du décret C.P. 2001-1650 en date du 20 septembre 2001, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).-Document parlementaire no 1/37-462.
Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (JUS-602733), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).-Document parlementaire no 1/37-463.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-464.
Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (établissement et mise en oeuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R.C. 1998, ch. 36, par. 13(5).-Document parlementaire no 1/37-465.
Rapport du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-466.
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à 14 heures.)
