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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, *Lawson, *LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Robichaud, *Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, *St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le JEUDI 18 octobre 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
ANNEXE AU RAPPORT
Le Comité juge que le projet de loi constitue une mise à jour absolument nécessaire de la vieille loi sur la marine marchande et que cette mesure législative comprend également de nouvelles orientations dans les secteurs cruciaux de la protection de l'environnement et de la sécurité des embarcations, mais il a néanmoins un certain nombre de préoccupations qu'il souhaite rendre publiques à ce moment-ci.
Les principales préoccupations du Comité ont trait à la pollution des voies navigables et à la sécurité des embarcations de plaisance.
La pollution de nos voies navigables constitue un vieux problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Des événements récents comme l'importation d'espèces envahissantes dans les eaux de ballast des navires, et le rejet de déchets par des paquebots de croisière dans l'Inside Passage, au large de la côte de la Colombie-Britannique, viennent s'ajouter aux inquiétudes que suscitait déjà la vidange en mer des eaux de cale. De plus, les embarcations de plaisance, même si elles constituent de petits pollueurs prises individuellement, peuvent très bien représenter à la longue un danger environnemental important pour un bien plus grand éventail de voies navigables.
Les dispositions de la partie 8, qui traitent de la prévention de la pollution et des interventions, relèvent de la compétence du ministère des Pêches et des Océans, mais cette loi est du ressort à la fois de Transports Canada et du ministère des Pêches et des Océans. Ces dispositions semblent complètes et bien pensées. Toutefois, il semble également que ces dispositions soient d'une portée considérable et qu'elles nécessiteront énormément d'efforts sur le plan de l'exécution de la loi et de l'éducation. On ne sait pas trop si le ministère disposera des ressources nécessaires pour s'acquitter de cette tâche convenablement.
Le Comité éprouve des craintes semblables en ce qui touche aux dispositions portant sur les embarcations de plaisance, soit la partie 10. On l'a informé que les dispositions du projet de loi accorderaient au ministère concerné tous les pouvoirs voulus concernant l'immatriculation des bateaux, la réglementation de leur utilisation sécuritaire et les contrôles d'application. En fait, on a précisé au Comité qu'il ne s'agissait que d'une mise à jour des dispositions actuelles de la loi.
Ce n'était pas tous les membres du Comité, tout comme peut-être bon nombre d'autres citoyens de ce pays, qui étaient au courant que les embarcations circulant sur nos lacs et rivières étaient régies par les ministères des Pêches et des Océans et des Transports. Il se peut que les citoyens ne sachent pas trop si c'est le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou en fait leur municipalité (et sa force policière) qui est responsable de l'établissement et de l'application des règlements sur l'utilisation sécuritaire des embarcations et des mesures visant à prévenir la pollution, ou si ces pouvoirs ont été délégués d'un palier de gouvernement à un autre, ou encore si ces règlements ne sont tout simplement pas appliqués.
Le Comité est d'avis qu'une loi qui corrige ce problème « sur papier », mais qui n'est pas en réalité appliquée comme il se doit ne permet pas d'améliorer la situation et peut même contribuer à l'aggraver, notamment parce que cela peut donner l'impression qu'on résout les problèmes alors que ce n'est pas le cas dans les faits.
Le Comité estime que plusieurs mesures sont nécessaires pour dissiper ces inquiétudes. Il faut clarifier les compétences des diverses autorités. Ce partage des compétences est peut-être clair pour les spécialistes qui travaillent dans ce secteur, mais il faut absolument que cette question soit clarifiée pour le grand public. Il faut que les ministères informent le public des autorités qui sont chargées de réglementer la prévention de la pollution et l'utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance, qu'ils établissent des plans d'exécution de la loi, et qu'ils déterminent les ressources dont ils auront besoin dans ces secteurs.
Par conséquent, le Comité recommande vivement aux ministres de prendre ces mesures et d'examiner ensuite de manière réaliste si ces dispositions relatives à la prévention de la pollution et aux embarcations de plaisance peuvent être appliquées convenablement avec les ressources dont ils disposent, et, dans le cas contraire, de déterminer quelles autres mesures pourraient être prises pour garantir l'utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance et préserver l'intégrité écologique des voies navigables. Le Comité vérifiera si ces mesures sont exécutées et veut être informé des résultats qu'elles donneront.
La dernière question qui préoccupe le Comité est la mise en place dans le secteur du transport maritime d'un nouvel outil d'application de la loi : les sanctions administratives. Les arguments militant en faveur de la mise en place de sanctions administratives peuvent être convaincants, mais leur adoption entraîne en un certain sens un retard dans l'application régulière de la loi. Le Comité souhaite donc qu'on lui confirme que toute personne se voyant imposer une sanction administrative aurait (après un appel devant le tribunal d'appel) la possibilité de recourir aux tribunaux pour chercher à faire renverser ce qu'elle considère comme une sanction injuste.
Le Comité estimant que les dispositions réglementaires font partie intégrante de la législation, il les passera en revue à leur parution dans la Gazette et demande aux ministres de lui signaler toute difficulté éprouvée lors de la conception des règlements.
En conclusion, le Comité exhorte les ministres à prendre les mesures susmentionnées et il demande à ce qu'ils lui fassent rapport dans deux ans sur les actions qui auront été prises et les résultats obtenus.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson présente ce qui suit :
Le JEUDI 18 octobre 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Le Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, signale respectueusement que le ministre de l'Agriculture a annulé sa comparution aujourd'hui devant lui. En conséquence, le Comité recommande la constitution, le plus tôt possible, d'un comité plénier afin d'entendre le ministre de l'Agriculture sur la crise qui frappe les agriculteurs du Manitoba et de l'Ouest du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le jeudi 4 octobre 2001 à 15 heures, le Sénat se forme en Comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la motion soit modifiée par la suppression des mots « le jeudi 4 octobre 2001 » et leur remplacement par ce qui suit : « le mardi 30 octobre 2001. »
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) (étude de la structure des comités du Sénat—report du dépôt), présenté au Sénat le 4 octobre 2001.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit modifié par la suppression des mots « le vendredi 15 février 2002 » et leur remplacement par les mots « le vendredi 29 mars 2002. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 80 (motion), 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 13, 28, 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54 et 41 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet de son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, autorisée par le Sénat le 10 mai 2001, soit repportée au vendredi 21 décembre 2001; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 23 octobre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 23 octobre 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (17 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Banks, Adams et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Wiebe, Banks et Day (18 octobre).
Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (17 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Johnson, Spivak, LeBreton et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs LeBreton, Stratton, Johnson et Spivak (18 octobre).
