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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, *Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le neuvième rapport de ce Comité (Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada).
(Le rapport est imprimé en annexe)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson présente ce qui suit :
Le MERCREDI 31 octobre 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 juin 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Page 1, titre intégral : Remplacer le titre intégral par ce qui suit :
« Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada ».
2. Page 1, préambule :
a) Remplacer la ligne 2 par ce qui suit :
« que le cheval canadien a été »;
b) Remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« que les chevaux canadiens se »;
c) Remplacer la ligne 14 par ce qui suit :
« cheval canadien en ont loué les »;
d) Remplacer la ligne 19 par ce qui suit :
« que le cheval canadien a failli »;
e) Remplacer les lignes 26 et 27 par ce qui suit :
« préserver le cheval canadien; »;
f) Remplacer les lignes 29 et 30 par ce qui suit :
« reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoi- ».
3. Page 2, Article 1 : Remplacer, dans la version française, aux lignes 1 et 2 par ce qui suit :
« 1. Loi sur le cheval national du Canada. ».
4. Page 2, Article 2 :
a) Remplacer, dans la version française, à l'intertitre précédant l'article 2 par ce qui suit :
« LE CHEVAL NATIONAL »;
b) Remplacer les lignes 3 à 5 par ce qui suit :
« 2. Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 1er novembre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, le mercredi 31 octobre 2001, afin d'étudier le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi C-11 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu pour une troisième fois dans six mois.
Après débat,
Conformément à l'ordre adopté le 4 octobre 2001, toutes les questions pour disposer de la troisième lecture du projet de loi C-11 seront mises aux voix à 17 heures aujourd'hui.
Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-29, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (comité plénier pour entendre le ministre de l'Agriculture), présenté au Sénat le 18 octobre 2001.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit modifié en ajoutant ce qui suit après les mots « afin d'entendre le ministre de l'Agriculture » et avant les mots « sur la crise » :
et tous les groupements agricoles reconnus, y compris ceux qui ont comparu devant nous aujourd'hui,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Gustafson, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à l'adoption du cinquième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (comité plénier pour entendre le ministre de l'Agriculture), présenté au Sénat le 18 octobre 2001.
Débat.
À 17 heures et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat procède à la mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Andreychuk, à la motion de l'honorable sénateur de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi C-11 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu pour une troisième fois dans six mois.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beaudoin, Bolduc, Carney, Cochrane, Comeau, Di Nino, Doody, Eyton, Gustafson, Johnson, Kelleher, Kinsella, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Spivak, Stratton, Wilson—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Losier-Cool, Mahovlich, Milne, Moore, Pearson, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Stollery, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe—51
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
La motion est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Losier-Cool, Mahovlich, Milne, Moore, Pearson, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Stollery, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beaudoin, Bolduc, Carney, Cochrane, Comeau, Di Nino, Doody, Eyton, Gustafson, Johnson, Kelleher, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Spivak, Stratton, Wilson—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
_____________________________________________________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Gustafson, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à l'adoption du cinquième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (comité plénier pour entendre le ministre de l'Agriculture), présenté au Sénat le 18 octobre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
_____________________________________________________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_____________________________________________________
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité (budget—déblocage additionnel de fonds) présenté au Sénat le 25 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Di Nino, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Graham, Gustafson, Hubley, Kelleher, Kinsella, Lawson, Lynch- Staunton, Mahovlich, Oliver, Poulin, Poy, Robichaud, Roche, Rompkey, Stratton, Taylor, Tunney, Watt—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Cools, Corbin, Day, Jaffer, Kenny, Kroft, LaPierre, Moore, Phalen, Setlakwe, Stollery, Wiebe—13
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Grafstein, Kolber—2
Rapports de comités
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (maintenant appelé le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement) (changement de nom du Comité de la défense et de la sécurité), présenté au Sénat le 19 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cochrane, Comeau, Gustafson, Kelleher, Kinsella, Lynch-Staunton, Oliver, Prud'homme, Roche, Stratton—13
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cools, Corbin, Day, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Grafstein, Graham, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, Mahovlich, Milne, Moore, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Stollery, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe—38
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (maintenant appelé le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement) (changement de nom du Comité de la défense et de la sécurité), présenté au Sénat le 19 septembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 28 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Sénat :
- considérant les résolutions 1368 et 1373 adoptées les 12 et 28 septembre 2001 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies appuyant les initiatives de lutte contre le terrorisme international qui menace la paix, la sécurité, les droits et libertés des personnes et des États démocratiques;
- considérant que lors de la réunion spéciale du Conseil de l'Atlantique Nord le 2 octobre dernier, il a été reconnu « que l'attaque du 11 septembre contre les États-Unis était dirigée depuis l'étranger et qu'elle sera donc assimilée à une action relevant de l'article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des Alliés survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous » ;
- condamne sans équivoque le recours à la violence et au terrorisme pour renverser l'ordre démocratique et supprimer les droits et libertés des personnes;
- appuie la décision du Gouvernement à l'effet que les Forces armées canadiennes soient mises en service actif pour participer à la campagne de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme;
- exprime ses préoccupations que des secours humanitaires soient apportés aux populations civiles affectées par cette campagne;
- exprime sa vive préoccupation que les responsables des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 soient traduits en justice pour répondre de leurs actes;
- réitère sa ferme conviction que c'est par la négociation et les règlements pacifiques que les demandes légitimes des États doivent trouver leur solution dans l'ordre international;
Que sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des Affaires étrangères, et de la Défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette chambre dans les 30 jours qui suivent.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Stratton.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur les négociations en cours concernant le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services aux malentendants.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 41 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse la date du 15 août comme la Fête nationale des Acadiens et Acadiennes, soulignant ainsi la contribution du peuple acadien à la vitalité économique, culturelle et sociale du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Léger, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 80 (motion), 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-539.
Rapports du ministère des Anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37- 540.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (30 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Day (30 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (30 octobre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (30 octobre).
