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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, *Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, *Lawson, *LeBreton, *Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Spivak, *St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Attendu que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,
Le Sénat a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA
CONSTITUTION DU CANADA
1. Dans les Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada figurant à l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve, « province de Terre-Neuve » est remplacé par « province de Terre-Neuve-et-Labrador ».
2. Dans l'alinéa g) de la clause 33 de l'annexe de la même loi, « Terre-Neuve » est remplacé par « la province de Terre-Neuve-et-Labrador ».
3. Dans la clause 38 de l'annexe de la même loi, « anciens combattants de Terre-Neuve » est remplacé par « anciens combattants de Terre-Neuve-et-Labrador ».
4. Dans la clause 42 de l'annexe de la même loi, « marins marchands de Terre-Neuve » et « marin marchand de Terre-Neuve » sont respectivement remplacés par « marins marchands de Terre-Neuve-et-Labrador » et « marin marchand de Terre-Neuve-et-Labrador ».
5. Dans la clause 46(2) de l'annexe de la même loi, « autres que Terre-Neuve » est remplacé par « autres que Terre-Neuve-et-Labrador ».
Titre 6. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de la proclamation] (Terre-Neuve-et- Labrador).
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, déposé au Sénat le 1er novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-561.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et Léger (6 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (6 novembre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (6 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (6 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth, Finestone et Poy substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool, Phalen et Finnerty (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (7 novembre).
