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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement aux déclarations faites par un sénateur durant les Déclarations de sénateurs, le jeudi 22 novembre 2001, lesquelles ont été largement diffusées dans les journaux nationaux du 23 novembre 2001, notamment le Ottawa Citizen, le Edmonton Journal et le Vancouver Sun, et qui cherchent à établir un lien entre les sénateurs et le débat qu'elle a engagé au Sénat sur le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage », et le meurtre affreux d'un homosexuel, M. Aaron Webster, dans Stanley Park à Vancouver, ce lien étant de mauvais goût et irrespectueux envers le Sénat et les sénateurs.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le MARDI 27 novembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
ANNEXE AU RAPPORT
Le Comité est d'avis que le projet de loi visant à constituer le Tribunal d'appel des transports du Canada (le tribunal proposé) témoigne des progrès accomplis par le gouvernement pour améliorer l'observation des règlements de sécurité et, par le fait même, la sécurité comme telle. Il a été démontré que les sanctions administratives (comme celles prévues dans le projet C-34) pouvant faire l'objet d'un appel auprès d'un tribunal administratif donnaient de meilleurs résultats au chapitre de l'observation.
Le Comité a toutefois des appréhensions analogues à celles qu'il a eues après avoir examiné le projet de loi C-14, Loi sur la marine marchande du Canada. Il appert que les personnes qui contestent une sanction administrative qui leur a été imposée et qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue par le tribunal d'appel n'ont pas toujours recours aux tribunaux pour faire valoir leurs doléances. Les motifs d'appel à la Cour fédérale seront restreints, notamment en ce qui concerne la détermination visant à savoir si le tribunal a respecté le cadre de ses compétences et a agi de manière pertinente. La sanction pourrait ne pas donner lieu à un appel en fonction du bien-fondé du cas.
Si nos appréhensions demeurent, elles ont été quelque peu atténuées par notre examen approfondi des 15 années d'existence du Tribunal de l'aviation civile. Il appert que ce dernier a démontré qu'il pouvait travailler avec célérité et efficacité, d'une manière non légaliste, plus ouverte et soucieuse de toutes les parties.
Parallèlement, le tribunal existant semble avoir conservé une indépendance et une impartialité qui lui ont permis de respecter les principes d'équité et de justice naturelle. Rien ne montre que l'industrie a l'impression de ne pas avoir joui des recours appropriés lorsqu'elle a jugé que des sanctions n'étaient pas justifiées. De plus, ces recours sont utilisés et ils sont utiles, comme en font foi les six demandes de révision judiciaire qui sont présentement devant la Cour fédérale.
Le Comité est d'avis que si l'on peut garantir qu'on tiendra suffisamment compte de ses appréhensions au chapitre des appels, ce projet de loi peut être adopté tel que libellé. Il faut garantir que le tribunal d'appel proposé jouira de la même indépendance que le tribunal existant. Pour y arriver, il faudra que le ministre et ses fonctionnaires, particulièrement ceux oeuvrant dans les secteurs qui commenceront à être assujettis au tribunal, reconnaissent que cette indépendance est essentielle au bon fonctionnement dudit tribunal. Le Comité croit que si l'on reconnaît cette nécessité, le nouveau tribunal pourra assurer l'équité et la justice naturelle et que s'il y a des lacunes, la Cour fédérale pourra intervenir de façon appropriée.
Le Comité invite donc officiellement le ministre à réaffirmer l'engagement du gouvernement à l'égard de l'indépendance du nouveau tribunal et à demander à ses fonctionnaires de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il puisse fonctionner sur le modèle du tribunal existant. À cette fin, nous demandons au ministre à revenir devant le Comité dans deux ans lorsque le nouveau tribunal aura entendu son premier appel dans les secteurs ferroviaire ou maritime, afin d'informer les membres du Comité du nombre d'appels reçus, de décisions rendues et de demandes de révision judiciaire devant la Cour fédérale. Le Comité verra alors comment le Tribunal a fonctionné et, s'il juge que le processus est long ou coûteux, il pourra recommander que le comité du Tribunal soit habilité à modifier ou à annuler les décisions du ministre.
En conclusion, le Comité conseille vivement au ministre d'agir de la manière indiquée ci-dessus pour s'assurer que le nouveau tribunal ressemble sensiblement à celui qu'il va remplacer et qu'il possède ses qualités sur le plan de l'efficacité du fonctionnement, de l'équité procédurale et des effets sur la sécurité des transports.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)), sans amendement.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber présente ce qui suit :
Le MARDI 27 novembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
ANNEXE AU RAPPORT
OBSERVATIONS MINORITAIRES SUR
LE PROJET DE LOI C-31
Certains membres du Comité ont des inquiétudes au sujet de certains articles du projet de loi C-31, qui sont les suivantes :
ARTICLE 3
Les aspects les plus controversés de ce projet de loi tournent autour de questions relatives à l'environnement, en raison des projets que la SEE a financés par le passé. Dans le projet C-31, la Société pour l'expansion des exportations (SEE) établit son propre cadre d'examen de l'environnement. Le Comité sénatorial des banques est satisfait du fait que la SEE s'assure par sa propre réglementation que ses projets respectent l'environnement, dans la mesure où des définitions claires sont données et qu'une surveillance adéquate est fournie. Toutefois, un groupe minoritaire de membres font remarquer que le terme « environnement » n'est jamais défini dans le projet de loi. Ces membres seraient moins inquiets si ce terme était défini dans le projet de loi plus ou moins comme il l'est dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Ce groupe minoritaire presse donc le gouvernement de définir « environnement » dans le projet de loi.
ARTICLE 9
Selon certains membres, l'article 9 prévoit un processus d'étude environnementale non exécutoire pour la SEE. Même si le Comité a accepté cette disposition plutôt que d'assujettir la SEE à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, c'était parce qu'il était entendu qu'un cadre de reddition de comptes serait établi. Il suffirait de faire en sorte que les directives environnementales du conseil d'administration soient des textes réglementaires aux fins de la Loi sur les textes réglementaires. Cela permettrait au Parlement d'examiner ces directives.
Un groupe minoritaire de sénateurs presse donc le gouvernement de revoir l'applicabilité de la Loi sur les textes réglementaires en modifiant le paragraphe 9(3). Ces sénateurs ne craindraient plus une absence de responsabilité, et la structure d'autoréglementation relative qui sert la vocation commerciale de la SEE serait maintenue.
ARTICLE 12
La première partie de l'article 12 prévoit l'adjonction de l'article 24.1, qui soustrait la SEE à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Comité a accepté cette proposition lorsqu'il a examiné la SEE, mais certains membres s'inquiètent de l'adjonction de l'article 24.2, selon lequel quiconque utilise le nom de la Société ou ses initiales sans le consentement de cette dernière commet une infraction.
On nous a dit que l'intention de l'article 24.2 est de prévenir la fraude. Cela est loin d'être explicite dans le texte. Le projet de loi est rédigé de telle manière qu'il pénalise l'utilisation du nom ou de l'acronyme de la Société pour une fin quelconque sans la permission explicite de cette dernière. Cela va à l'encontre des règlements sur les valeurs mobilières des provinces, qui obligent les entreprises à divulguer leurs dettes à la SEE au moment de l'émission d'un prospectus et cela entrave la capacité de tiers de commenter les activités de la SEE. Par ailleurs, des témoins ont attiré l'attention du Comité sur le fait que la SEE a déjà rédigé une lettre demandant à un organisme d'arrêter d'utiliser ses initiales sur un site Web qui critique cette dernière sur le plan écologique. Enfin, plusieurs entreprises et sociétés ont actuellement dans leur raison sociale les lettres EDC, l'acronyme anglais de la SEE, comme EDC Facilities, Management and Consulting, de Windsor en Ontario.
Il existe déjà des recours civils pour l'utilisation frauduleuse d'un nom ou d'un acronyme. Il n'est pas justifié de prévoir des sanctions pénales.
Une minorité de membres du Comité recommande donc que le gouvernement clarifie cet article de manière à ce que le libellé reflète clairement l'intention énoncée, à savoir empêcher l'utilisation frauduleuse du nom ou des initiales de la Société. Le groupe minoritaire aimerait qu'une lettre soit rédigée et indique que la seule intention du projet de loi est d'empêcher l'utilisation frauduleuse de la raison sociale SEE et que l'article 24.2 ne servira à aucune autre fin.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 17, en date du 5 juin 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant l'enquête sur l'APEC.—Document parlementaire no 1/37-581S.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Adams, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 17 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (étude sur le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada), déposé au Sénat le 30 octobre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 75 (motion), 33 (interpellation), 3 (motion), 32 (interpellation), 81, 73 (motions), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8, 31 (interpellations), 54, 82 (motions), 13, 28 (interpellations), 41 et 80 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 18 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tunney, attirant l'attention du Sénat sur divers aspects de l'agriculture au Canada, notamment les grains, les produits laitiers et le chanvre.
Débat terminé.
Les articles nos 65 (motion), 7 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les diverses questions touchant les régions rurales du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement aux déclarations faites par un sénateur durant les Déclarations de sénateurs, le jeudi 22 novembre 2001, lesquelles ont été largement diffusées dans les journaux nationaux du 23 novembre 2001, notamment le Ottawa Citizen, le Edmonton Journal et le Vancouver Sun, et qui cherchent à établir un lien entre les sénateurs et le débat qu'elle a engagé au Sénat sur le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage », et le meurtre affreux d'un homosexuel, M. Aaron Webster, dans Stanley Park à Vancouver, ce lien étant de mauvais goût et irrespectueux envers le Sénat et les sénateurs.
Après débat,
Conformément au paragraphe 18(3) du Règlement, le Président entendra d'autres arguments.
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur le rôle important de la culture au Canada et de l'image que nous projetons à l'étranger.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2001-491 et DORS/2001-492), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-580.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Poulin, Hervieux-Payette et Gustafson substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Mahovlich et Meighen (22 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Wiebe et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn et Gill (22 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (22 novembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Joyal substitués à ceux des honorables sénateurs Lapointe et Poy (26 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur De Bané ajouté à la liste des membres (27 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (27 novembre).
