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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Projet de règlement sur les eaux limitrophes internationales, daté le 26 mars 2001.—Document parlementaire no 1/ 37-582S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kirby dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre du Conseiller en éthique, datée le 23 novembre 2001, en réponse au Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.—Document parlementaire no 1/37-583S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le onzième rapport de ce Comité (projet de règlement adaptant la Loi électorale du Canada en vue d'un référendum).—Document parlementaire no 1/37-584S.
L'honorable sénateur Chalifoux, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur les problèmes qui touchent les jeunes autochtones des villes du Canada).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin, président du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002.
Banques et commerce (Législation)
Services professionnels et autres 22 200 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 22 200 $
Énergie et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 15 000 $ Transports et communications 5 000 $ Autres dépenses 0 $ Total 20 000 $
Finances nationales (Législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 3 000 $
Affaires sociales (Législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 5 500 $ Autres dépenses 500 $ Total 8 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 9, à la page 3, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
« (3) La directive est un texte réglemen- ».
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à mardi prochain, le 4 décembre 2001 à 15 h 30.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 11, 29 (interpellations), 75 (motion), 33 (interpellation), 3 (motion) et 32 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse la date du 15 août comme la Fête nationale des Acadiens et Acadiennes, soulignant ainsi la contribution du peuple acadien à la vitalité économique, culturelle et sociale du Canada.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Bryden.
Les articles nos 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions) 8 et 31 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 54 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Poy.
Les articles nos 82 (motion) et 13 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finestone, C.P., attirant l'attention du Sénat sur trois maladies qui ravagent le monde en développement et qui portent beaucoup de gens à se demander si les droits de propriété intellectuelle qui protègent les médicaments brevetés ne priment pas sur la protection des vies humaines.
Après débat,
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 41, 80 (motions), 18 (interpellation) et 65 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au paragraphe 18(3) du Règlement, le Sénat reprend le débat sur la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement aux déclarations faites par un sénateur durant les Déclarations de sénateurs, le jeudi 22 novembre 2001, lesquelles ont été largement diffusées dans les journaux nationaux du 23 novembre 2001, notamment le Ottawa Citizen, le Edmonton Journal et le Vancouver Sun, et qui cherchent à établir un lien entre les sénateurs et le débat qu'elle a engagé au Sénat sur le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage », et le meurtre affreux d'un homosexuel, M. Aaron Webster, dans Stanley Park à Vancouver, ce lien étant de mauvais goût et irrespectueux envers le Sénat et les sénateurs.
Après débat,
La question de privilège est retirée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 4 décembre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 4 décembre 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (20 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Andreychuk et Murray substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Di Nino (27 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Di Nino, Banks Tunney, Finestone, Day et Austin substitués à ceux des honorables sénateurs Murray, De Bané, Losier-Cool, Phalen, Mahovlich et Cools (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (28 novembre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Moore, Sibbeston et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Day, Moore et Sibbeston (28 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Beaudoin, Fraser, Day et Corbin substitués à ceux des honorables sénateurs Murray, Bryden, Grafstein et Losier-Cool (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (28 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (29 novembre).
