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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, *Cochrane, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le MARDI 4 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2001, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude se rapportant aux relations étrangères en général)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'Union européenne)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finnerty, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dixième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses « A » 2001-2002). —Document parlementaire no 1/37-588S.
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le septième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le huitième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Regard vers le sud : La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXIe siècle ».—Document parlementaire no 1/37-589S.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Chalifoux présente un projet de loi S-35, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-36, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-31, Loi mettant en œuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, nonobstant tous les articles du Règlement, l'ordre adopté le 29 novembre 2001, relativement au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver au projet de loi C-31, soit modifié pour que le vote ait lieu à 18 heures aujourd'hui, et que le timbre d'appel sonne à 17 h 30 pendant 30 minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude des problèmes qui touchent les jeunes autochtones des villes du Canada), présenté au Sénat le 29 novembre 2001.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 29 novembre 2001.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 29 novembre 2001.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 29 novembre 2001.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 81 (motion) 28, 7, 16, 11, 29 (interpellations), 75 (motion), 33 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 4 sous la rubrique Rapports de comités soit appelé de nouveau.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 29 novembre 2001.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 32 (interpellation), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8, 31 (interpellations), 54, 82 (motions), 13 (interpellation), 41, 80 (motions) et 18 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner et à faire rapport, au plus tard le 31 mars 2002, sur le temps alloué aux hommages à la Chambre haute.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger le mercredi 5 décembre 2001 à 15 h 30, pour entendre le ministre du Commerce international, même si le Sénat délibère, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
__________________________________________________
Le Sénat s'ajourne à loisir pour se rassembler au son du timbre vers 17 h 25.
La séance reprend.
À 18 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, à la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 9, à la page 3, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
« (3) La directive est un texte réglemen- ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
INSERT VOTE
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31 soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Document intitulé « Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 87e et 88e sessions de la Conférence internationale du Travail tenue à Genève en juin 1999 et en juin 2000 ».—Document parlementaire no 1/ 37-585.
Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-586.
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 1/37-587.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
__________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (28 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth, Wiebe, Fitzpatrick, Setlakwe, Ferretti Barth et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Ferretti Barth, Wiebe, Mahovlich, Fitzpatrick et Ferretti Barth (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (28 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn, Sparrow et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Day, Phalen et Fairbairn (29 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Grafstein et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Day et Corbin (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur De Bané enlevé de la liste des membres (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs De Bané, Losier-Cool, Grafstein et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Tunney, Finestone et Day (29 novembre).
Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Furey, Poulin et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Bacon, Finestone, Kenny et Stollery (29 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (3 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (4 décembre).
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Hubley, Comeau et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Beaudoin et Setlakwe (3 décembre).
