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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, *Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, *Cochrane, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, *Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, *Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la présidente du Conseil du Trésor intitulé Le rendement du Canada 2001.—Document parlementaire no 1/37-594.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'industrie du transport interurbain par autocar).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit
Le JEUDI 6 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre Comité fait remarquer qu'il a demandé au Légiste et conseiller parlementaire de corriger une erreur typographique dans le parchemin. À la page 12, article 45, ligne 30 de la version anglaise du projet de loi, les mots « after section 15: » devraient être en lettres minuscules. Dans la version française à la même page et au même article, à la ligne 30, les mots « suivant l'article 15, de ce qui suit : » devraient être en lettres minuscules.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à lundi prochain, le 10 décembre 2001 à 21 heures.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Ordonné : Que l'article no 10 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités soit avancé.
Étude du huitième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement—sénateur reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine), présenté au Sénat le 5 décembre 2001.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Cochrane, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 81 (motion), 28, 7, 16, 11 et 29 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 33 (interpellation), 3 (motion), 32 (interpellation), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8 et 31 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 82 (motion), 13 (interpellation), 41 et 80 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.
Débat terminé.
L'honorable sénateur Tunney, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger le mardi 11 décembre 2001 à 16 h 30, même si le Sénat délibère, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 10 décembre 2001, à 20 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à lundi prochain, le 10 décembre 2001, à 20 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (5 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (6 décembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (5 décembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Tunney, Maheu et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Adams, Finestone et Biron (5 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Adams, Finestone et Biron substitués à ceux des honorables sénateurs Tunney, Maheu et Setlakwe (6 décembre).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (6 décembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (6 décembre).
