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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présente ce qui suit :
Le LUNDI 10 décembre 2001
Le Comité spécial sénatorial sur le Projet de loi C-36 (anciennement le Comité spécial sénatorial sur la Teneur du Projet de loi C-36) a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec les observations annexées.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
(L'annexe au rapport est imprimée en annexe)
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le quatrième rapport de ce Comité (Règlement sur les rennes des territoires du Nord- Ouest).—Document parlementaire no 1/37-596S.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le LUNDI 10 décembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2002-2003 et recommande leur adoption.
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 63 900 850 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que le Sénat permette que certains segments de ses délibérations soient enregistrés sur vidéo, notamment la sanction royale, avant qu'il n'ajourne pour le congé des Fêtes et que l'enregistrement serve à réaliser un vidéo éducatif.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 21 heures, conformément à l'ordre adopté le 6 décembre 2001, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Cochrane, Comeau, Di Nino, Doody, Eyton, Forrestall, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Rivest, Robertson, Sparrow, Spivak, Stratton—30
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Banks, Biron, Bryden, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hubley, Jaffer, Kenny, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Stollery, Taylor, Tunney, Wiebe—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams, Cools—2
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi C-7 soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet du deuxième rapport du Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C- 36, présenté plus tôt aujourd'hui.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
L'honorable sénateur Graham, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Avant de passer à l'ordre du jour et aux autres travaux, je vais rendre ma décision sur la question soulevée plus tôt aujourd'hui par le sénateur Kinsella au sujet du deuxième rapport du Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C- 36.
Je remercie les sénateurs Robichaud et Kinsella de leurs remarques et de leur aide pour ce qui est de déterminer si la motion du sénateur Carstairs tendant à la troisième lecture du projet de loi à la prochaine séance est recevable ou si la troisième lecture devrait être inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.
Honorables sénateurs, la pratique ici veut que, lorsqu'un comité fait rapport d'un projet de loi sans propositions d'amendement, nous passions immédiatement à la troisième lecture. Je vous renvoie au projet de loi C-11, un projet de loi sur l'immigration qui a été étudié par le Sénat le 23 octobre dernier. Le comité a fait rapport du projet de loi avec des observations mais sans propositions d'amendement, et on est passé à la troisième lecture de la même façon que le sénateur Carstairs a proposé de le faire pour le projet de loi C-36. Un autre exemple remonte au 22 juin 2000, soit le projet de loi C-473, qui visait à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Il a été traité de la même façon.
Le sénateur Kinsella a mis en relief le fait que les observations formaient une partie importante du rapport et qu'il fallait donc plus de temps pour se préparer afin que le débat sur ces observations soit complet. Le sénateur Robichaud a signalé que rien n'empêchait que ces observations soient débattues à l'étape de la troisième lecture. Par conséquent, je ne trouve pas que c'est là un argument convaincant.
Si on examine le Règlement, la disposition du Règlement sur laquelle se fonde le sénateur Carstairs en proposant qu'on passe à la troisième lecture, le comité ayant fait rapport du projet de loi sans propositions d'amendement, est le paragraphe 96(4), qui dit ceci:
Lorsqu'un comité fait rapport d'un projet de loi sans amendement, ledit rapport est considéré comme adopté sans aucune motion; le sénateur qui parraine le projet de loi propose alors que la troisième lecture en soit faite un autre jour.
Il faut alors se demander si c'est ce paragraphe ou le paragraphe 97(5) s'applique. Ce dernier paragraphe parle des rapports qui recommandent des modifications, ce que ne fait pas le rapport de ce comité. Cette disposition renvoie aux alinéas 57(1)e) et 58(1)g), dont l'un prévoit un avis d'une journée et l'autre un avis de deux jours. La question est de savoir si c'est le paragraphe (4) ou le paragraphe (5) de l'article 97 qui s'applique.
On a avancé que le fait que le projet de loi C-36 a été étudié par un comité spécial pourrait expliquer que le paragraphe (5) s'applique, et non le paragraphe (4). Cependant, j'estime que la question est tranchée par la définition de « comité » qui figure à l'alinéa 4b)(i) du Règlement. Elle dit que le terme « comité » englobe les comités spéciaux.
En conséquence, honorables sénateurs, je ne trouve aucun fondement pour dire que la motion portant troisième lecture après un jour d'avis soit irrecevable. Telle est ma décision, honorables sénateurs.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur l'industrie du transport interurbain par autocar), présenté au Sénat le 6 décembre 2001.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse la date du 15 août comme la Fête nationale des Acadiens et Acadiennes, soulignant ainsi la contribution du peuple acadien à la vitalité économique, culturelle et sociale du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28, 7, 16, 11, 29, 33 (interpellations), 3 (motion), 32 (interpellation), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8, 31 (interpellations), 82 (motion), 13 (interpellation), 41 et 80 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Stratton attire l'attention du Sénat sur le fait que même en période de crise ou en état d'urgence, il faut préserver le caractère inviolable de certaines valeurs et de certains droits.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2000, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art.27.—Document parlementaire no 1/37-595.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (6 décembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (7 décembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Furey et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et LaPierre (7 décembre).
Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (7 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Lynch-Staunton et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Chalifoux (10 décembre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (10 décembre).
