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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales), sans amendement.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger aujourd'hui à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, afin d'entendre des témoignages pour son étude du projet de loi C-15- A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada et d'enfants de pensionnats du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier plus tard aujourd'hui, à 15 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Anne McLellan, C.P., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et des hauts fonctionnaires de son ministère, soient invités à participer aux délibérations du comité plénier sur le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à la page 183, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
« Cessation d'effet
147. (1) Les dispositions de la présente loi, autres que celles visées au paragraphe (2), cessent d'être en vigueur cinq ans après la date de sanction de celle-ci ou à toute date antérieure fixée par décret.
(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'article 320.1 du Code criminel, édicté par l'article 10, au paragraphe 430(4.1) du Code criminel, édicté par l'article 12, au paragraphe 13(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, édicté par l'article 88, et aux dispositions de la présente loi qui permettent au Canada de remplir ses engagements aux termes des conventions mentionnées dans la définition de « opération des Nations Unies », au paragraphe 2(2), et dans la définition de « activité terroriste », au paragraphe 83.01(1) du Code criminel, édicté par l'article 4 . ».
Débat.
À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre), sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
—En Comité—
En conformité de l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'honorable Anne McLellan, C.P., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et M. Hal Pruden, conseiller, Section des politiques criminelles, ministère de la Justice, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
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L'article 1 du projet de loi est lu.
Débat.
La motion d'adoption de l'article 1 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée..
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La séance du Sénat est reprise.
Le président du Comité informe le Sénat que le Comité, après avoir étudié ce projet de loi, l'a chargé d'en faire rapport au Sénat, sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à la page 183, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
« Cessation d'effet
147. (1) Les dispositions de la présente loi, autres que celles visées au paragraphe (2), cessent d'être en vigueur cinq ans après la date de sanction de celle-ci ou à toute date antérieure fixée par décret.
(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'article 320.1 du Code criminel, édicté par l'article 10, au paragraphe 430(4.1) du Code criminel, édicté par l'article 12, au paragraphe 13(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, édicté par l'article 88, et aux dispositions de la présente loi qui permettent au Canada de remplir ses engagements aux termes des conventions mentionnées dans la définition de « opération des Nations Unies », au paragraphe 2(2), et dans la définition de « activité terroriste », au paragraphe 83.01(1) du Code criminel, édicté par l'article 4 . ».
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses « A » 2001-2002), déposé au Sénat le 4 décembre 2001.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 38, à la page 38,
(i) par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« d) toutes les sanctions applicables, à l'exception du placement sous garde, qui sont justifiées dans les circonstances doivent faire l'objet d'un examen, plus particulièrement en ce qui concerne les adolescents autochtones;
e) sous réserve de l'alinéa c), la peine doit : »,
(ii) par le changement de tous les renvois qui découlent du changement de la désignation littérale de l'alinéa 38(2)d) à celle de 38(2)e);
b) à l'article 50, à la page 57, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« présente loi; toutefois, l'alinéa 718.2e) (principe de détermination de la peine des délinquants autochtones), les articles 722 (décla- ».
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à demain, à 15 heures.
Les articles nos 5 à 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Étude de l'amendement apporté par la Chambre des communes au projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement) :
1. Page 1, article 1 :
a) substituer, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, par ce qui suit:
« 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament »
b) substituer, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit:
« (3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert.
(4) Le poète officiel du Parlement peut :
a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement;
b) parrainer des séances de lecture de poésie;
c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire. ».
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Sénat agrée l'amendement apporté par la Chambre des communes à ce projet de loi sans amendement; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-35, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—déblocage additionnel de fonds (étude se rapportant aux relations étrangères en général)), présenté au Sénat le 4 décembre 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'Union européenne)), présenté au Sénat le 4 décembre 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 4 décembre 2001.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 4 décembre 2001.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (reconnaissance officielle d'un troisième parti), présenté au Sénat le 6 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—déblocage additionnel de fonds), présenté au Sénat le 5 décembre 2001.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 81 (motion), 31, 38, 36, 28, 7, 16, 11, 29, 33 (interpellations), 3 (motion), 32 (interpellation), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8 (interpellation), 82 (motion), 13 (interpellation) et 41 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 80 (motion) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., attire l'attention du Sénat sur certaines leçons à tirer de la tragédie du 11 septembre dernier.
Après débat,
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet de son étude sur l'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation, autorisée par le Sénat le 12 juin 2001, soit reportée au 26 février 2002;
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Accord fédéral-provincial sur l'assurance-récolte avec la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). —Document parlementaire no 1/37-600.
Copies des décrets C.P. 2000-1626, C.P. 2001-460, C.P. 2001-514, C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-525, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1402, C.P. 2001-1425 et C.P. 2001-1594 concernant les accords fédéraux-provinciaux et l'accord fédéral-territorial sur l'assurance-récolte avec les dix provinces et le Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/37-601.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Kenny, Day, Murray, Di Nino et Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein, Losier-Cool, Di Nino, Bolduc et Di Nino (11 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Di Nino, Grafstein et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Murray, Kenny et Day (12 décembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (12 décembre).
