|
|
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que l'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., a été appelé au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présenté.
L'honorable sénateur Duhamel, C.P., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Kroft, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
l'honorable
RONALD J. DUHAMEL
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada,
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce quinzième jour de janvier de l'an de grâce deux mille deux, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID COLLENETTE
Registraire général du Canada suppléant
L'honorable sénateur Duhamel, C.P., s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Duhamel, C.P., a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kirby dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre datée le 11 décembre 2001, de la leader du gouvernement au Sénat et ministre responsable des soins palliatifs, et du ministre de la Santé, au président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, au sujet des soins palliatifs au Canada.—Document parlementaire no 1/37-619S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 janvier 2002, le quinzième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Volume deux : Tendances actuelles et défis futurs. —Document parlementaire no 1/37-611S.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 janvier 2002, le seizième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Volume trois : Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays.—Document parlementaire no 1/37-612S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maheu dépose sur le Bureau ce qui suit :
Dixième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Roumanie et en Bulgarie, du 9 au 13 décembre 2001. —Document parlementaire no 1/37-620.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mardi 11 décembre 2001, le chef de l'opposition, le sénateur Lynch-Staunton, a invoqué le Règlement pour parler de certaines procédures suivies relativement au projet de loi C-44, qui a modifié la Loi sur l'aéronautique. La plainte du sénateur concerne surtout le fait que le ministère des Transports du Canada semble avoir prévu d'avance la décision du Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi, sans toutefois préparer ses documents adéquatement.
Dans ses arguments, le sénateur Lynch-Staunton a souligné que la documentation sur le projet de loi n'avait pas été rédigée en tenant compte du fait qu'elle allait être utilisée par un comité du Sénat plutôt que de la Chambre des communes. L'exemplaire du projet de loi distribué aux membres du Comité n'était pas la version adoptée, mais bien la version présentée en première lecture à la Chambre des communes, accompagnée d'une page en annexe indiquant les amendements apportés par la Chambre des communes avant l'adoption finale. Le sénateur Lynch-Staunton a également trouvé à redire au fait que la Bibliothèque du Parlement avait préparé à l'intention des membres du Comité les questions à poser aux témoins avant même que le projet de loi ne passe en deuxième lecture au Sénat. Tous ces incidents, selon le sénateur Lynch-Staunton, « sont symptomatiques d'un malaise qui s'est introduit peu à peu dans cette Chambre et qui, si on ne le contrôle pas, nous poussera de plus en plus sur la pente de la non-pertinence ».
Le Leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Carstairs s'est dite d'accord avec certains éléments de la plainte du sénateur. Le sénateur Carstairs est tout aussi agacé que le sénateur Lynch-Staunton par le fait que la documentation du Ministère n'avait pas été préparée convenablement à l'intention du Sénat. Néanmoins, le sénateur Carstairs a souligné que le projet de loi était un texte très important qui a été découpé du gros du projet de loi C-42 afin de traiter de la question urgente de la sécurité aérienne. Étant donné cette importance, le leader du gouvernement ne trouvait pas trop surprenant que le Ministère ait cherché à prévoir le mieux possible les événements et ait préparé le plus rapidement possible la documentation à distribuer à tous les membres du Comité après la deuxième lecture. Le sénateur Carstairs a également signalé que les sénateurs auraient été vexés de ne pas recevoir la documentation à temps.
Le sénateur Bacon, présidente du Comité des transports et des communications, a alors pris la parole pour expliquer que le comité directeur avait accepté la tenue d'une séance du Comité permanent le mardi matin afin d'entendre les témoignages d'une série de témoins liés au projet de loi C-44, en prévision de l'adoption de ce dernier en deuxième lecture au Sénat.
Faisant siennes les préoccupations du sénateur Lynch-Staunton, le sénateur Cools a proposé qu'un comité, ou à la rigueur le Sénat lui-même, étudie les rapports actuels entre le Sénat, la Chambre des communes et l'exécutif, compte tenu de la nature des incidents qui ont entouré l'examen du projet de loi C-44 et d'autres situations semblables qui se sont produites au cours des dernières années.
Je tiens à remercier les honorables sénateurs de leurs interventions. J'ai étudié la question et je crois avoir bien saisi ce qui s'est passé. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision.
Je dirai d'entrée de jeu que, dans le cas présent, je ne crois pas que le rappel au Règlement est fondé. La plainte légitime du sénateur Lynch-Staunton tient à une certaine, disons, négligence de la part du Ministère dans la préparation des documents d'information. Même la sénatrice Carstairs a reconnu que la documentation n'avait pas été convenablement préparée aux fins de l'utilisation par le Sénat. Cette infraction peut paraître assez bénigne, mais elle est contrariante car elle devient de plus en plus courante. Toutefois, il ne s'agit pas à proprement parler d'un rappel au Règlement sur lequel je peux exercer une autorité. Le comité offensé peut transmettre une plainte aux hauts fonctionnaires à l'occasion de leur comparution. Dans ce cas particulier, je n'ai eu aucune indication laissant supposer que les membres du Comité des transports aient abordé le problème avec les fonctionnaires lors de l'étude du projet de loi C-44.
En ce qui concerne la version imprimée du projet de loi utilisée par le Comité, il aurait fallu employer la version adoptée. On m'a dit que la version adoptée du projet C-44 était disponible le vendredi 7 décembre 2001, mais j'ignore qui est chargé d'en distribuer les exemplaires aux membres du Comité et je m'explique mal pourquoi cette tâche reviendrait aux cadres du Ministère plutôt qu'à notre propre personnel. Je soupçonne par ailleurs que la rapidité avec laquelle la mesure a été traitée par le Comité des transports et des communications a joué dans cette affaire.
Quant aux autres points soulevés par le sénateur Lynch-Staunton — la préparation de questions par la Bibliothèque du Parlement et l'établissement d'une liste de témoins pour une séance de comité avant l'approbation du projet C-44 par le Sénat —, voilà des questions qui sont tranchées par le comité lui-même. Elles ne nécessitent normalement pas l'intervention du Président et, pour ce que je peux voir, rien ne justifie mon intervention. D'après ce que j'ai compris des propos du sénateur Bacon, le comité directeur a approuvé cette façon de procéder dans le but d'accélérer l'examen du projet de loi qu'il considérait urgent.
Le sénateur Lynch-Staunton lui-même, en faisant l'historique des faits qui ont entouré l'étude de la mesure, a admis que l'avis de convocation et la distribution des documents préparés de manière non adéquate avaient suivi la deuxième lecture. D'après mon expérience au Sénat, ce n'est pas vraiment là une pratique inhabituelle, surtout quand le texte législatif revêt une urgence reconnue et que les choses se précipitent avant un long congé. Tout compte fait, ce sont aux membres de la présente Chambre qu'il incombe de dicter la cadence et non pas au Président.
J'espère que cette explication apaise jusqu'à un certain point les objections tout à fait concevables du leader de l'opposition.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.
Après débat,
L'honorable sénateur Sparrow propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (reconnaissance officielle d'un troisième parti), présenté au Sénat le 6 novembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 juin 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 28 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur De Bané, C.P., attirant l'attention du Sénat sur certaines leçons à tirer de la tragédie du 11 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31, 38, 36, 7, 16, 11, 29, 33, 32 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8 (interpellation), 82 (motion), 13 (interpellation) et 41 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/37-613.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2001-526), conformément la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-614.
Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes », conformément à la Loi concernant la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, par. 24.—Document parlementaire no 1/37-615.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour septembre 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-22, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/37-616.
Rapport de la Corporation commercial canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/37-617.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/37-618.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (22 janvier).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Finestone enlevé de la liste des membres (1er février).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley ajouté à la liste des membres (1er février).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (3 février).
Les noms des honorables sénateurs Christensen, Banks et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Christensen et Chalifoux (4 février).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (4 février).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (5 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (4 février).
