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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, *Comeau, *Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, Doody, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, *Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, *Sibbeston, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, *Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Finlay MacDonald, ancien sénateur, décédé le 2 mars 2002.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., au nom de l'honorable sénateur Grafstein, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 71, à la page 37, par substitution, à la ligne 29, de ce qui suit :
« déléguer par écrit à tout membre en règle du barreau d'une province, juge à la retraite, ou tout autre individu qui, de l'avis du ministre, possède une formation ou une expérience similaires ses pouvoirs en ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, tel que modifié.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 4 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur De Bané, C.P., attirant l'attention du Sénat sur sa recommandation pour mettre fin au cycle infernal de la violence qui sévit présentement au Moyen-Orient.
Débat terminé.
Les articles nos 11, 42 (interpellations), 119, 120 (motions), 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation), 3 (motion), 38 et 36 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Murray, C.P., attire l'attention du Sénat sur certaines questions touchant la redistribution des sièges à la Chambre des communes à la suite du recensement décennal de 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2). —Document parlementaire no 1/37-658.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (7 mars).
Les noms des honorables sénateurs Joyal et Biron substitués à ceux des honorables sénateurs Gauthier et Milne (11 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Hubley, Wiebe et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Mahovlich et LaPierre (8 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Finnerty et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin et Kolber (8 mars).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (8 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (11 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Kroft et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Poulin (11 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (12 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Furey, LaPierre, Taylor, Corbin et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, Mahovlich, Cook, De Bané et Tunney (11 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Furey et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Taylor (11 mars).
