|
|
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Baker, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sparrow, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, *Gustafson, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, *Oliver, Pearson, Pépin, *Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sparrow, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-52, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
Débat.
À 10 heures, conformément à l'ordre adopté le 26 mars 2002, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, à la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 5, à la page 15, par substitution, aux lignes 12 à 16, de ce qui suit :
« (ii) un particulier âgé de moins de douze ans ou de soixante-cinq ans ou plus, ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Comeau, Di Nino, Doody, Eyton, Johnson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lynch-Staunton, Murray, Rivest, Taylor, Tkachuk—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Banks, Bryden, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill , Graham, Hubley, Joyal, LaPierre, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Pépin, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Stollery, Tunney, Watt, Wiebe—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Le Sénat reprend le débat sur la motion l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 2, à la page 6, par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« qu'elles ont ces capacités. Deux autres sont des personnes dont la nomination est proposée par l'agent négociateur représentant le plus grand nombre d'agents de contrôle qui travaillent dans des aérodromes du Canada et dont le ministre estime qu'elles ont ces capacités. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Comeau, DiNino, Doody, Johnson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lynch- Staunton, Murray, Rivest, Tkachuk—15
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Graham, Hubley, Joyal, LaPierre, Lapointe, Léger, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Pépin, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Sparrow, Stollery, Taylor, Tunney, Wiebe—36
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur
Watt—1
La motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 27 mars 2002
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 27 mars 2002 à 11 h 30, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-37, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude concernant la Russie et l'Ukraine), présenté au Sénat le 25 mars 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 44 (interpellation), 106 (motion), 40 (interpellation), 103, 122, 119, 120 (motions), 43, 11, 42, 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion) et 37 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable William Ian Corneil Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois (projet de loi C-39, chapitre 7, 2002)
Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30, chapitre 8, 2002)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 (projet de loi C- 49, chapitre 9, 2002).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
11 h 44
Le Président suppléant de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (projet de loi C-51, chapitre 5, 2002)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (projet de loi C-52, chapitre 6, 2002),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projet de loi. »
11 h 46
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
______________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 avril 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 11 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 avril 2002, à 14 heures.)
