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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, *Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapports de Partenariat technologique Canada pour 1999-2000 et 2000-2001.—Document parlementaire no 1/37- 755.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Austin, C.P., présente ce qui suit :
Le JEUDI 2 mai 2002
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
1. Conformément à l'ordre de renvoi du 4 décembre 2001, tel que modifié par la motion adoptée le 26 mars 2002, votre Comité a examiné la question du temps alloué aux hommages au Sénat.
2. Le temps consacré aux hommages préoccupe les sénateurs depuis un certain temps. Le 8 novembre 2001, le sénateur Jean Lapointe a donné avis qu'il attirerait l'attention du Sénat sur la question, et cette question a été abordée au Sénat le 8 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2001. Le sénateur Lapointe a ensuite présenté, le 4 décembre 2001, une motion voulant que votre Comité examine le temps alloué aux hommages à la Chambre haute et fasse rapport à ce sujet. Tous les sénateurs qui sont intervenus sur la question au Sénat ont reconnu la nécessité de limiter le temps consacré aux hommages.
3. Votre Comité a étudié ce dossier à sa réunion du 17 avril 2002. La pertinence des hommages rendus au moment d'une retraite, d'une démission ou du décès de sénateurs, actuels et anciens, n'est pas remise en cause. Ce qui préoccupe surtout les sénateurs est le temps consacré aux hommages individuels. Ces hommages retardent les travaux ordinaires du Sénat, mais il y a plus encore. En effet, bon nombre de sénateurs se sentent obligés de participer aux hommages. Des comparaisons sont inévitablement faites entre la durée des hommages rendus dans chaque cas et le nombre de sénateurs ayant présenté des hommages.
4. Après avoir soigneusement examiné les divers aspects de la question et proposé des solutions — dont l'inscription des hommages au Feuilleton, la réservation, pour les hommages, de moments précis au cours de la semaine, la présentation d'hommages écrits à inclure dans le hansard, etc., votre Comité a conclu qu'il faudrait limiter strictement à 15 minutes le temps alloué aux hommages. C'est aux leaders du Sénat qu'il reviendra de décider du moment où les hommages seront rendus. En général, les hommages seront rendus au début de la séance. Il se pourrait que le leader du gouvernement et le leader de l'opposition, ou leurs remplaçants, prennent la parole en premier. Votre Comité ne croit pas que les discours individuels devraient dépasser trois minutes. Si un grand nombre de sénateurs désirent faire une intervention, il pourrait être nécessaire de réduire le temps de parole de chacun. Votre Comité estime sincèrement qu'un maximum de 15 minutes devrait suffire et qu'aucune permission de prolonger cette période ne devrait être demandée ou accordée.
5. Votre Comité tient à souligner que les sénateurs disposent de divers moyens de rendre hommage à d'anciens collègues. Ils peuvent le faire en recourant à des déclarations de sénateurs, à des motions et à des avis d'interpellation. Il est aussi possible de transmettre des félicitations, des vœux ou des condoléances ailleurs qu'au Sénat.
Par conséquent, votre Comité recommande que l'article 22 du Règlement du Sénat soit modifié par adjonction, après le paragraphe (9), de ce qui suit :
« Hommages
(10) À la demande du leader du gouvernement au Sénat ou du leader de l'opposition, la période des « déclarations de sénateurs » est prolongée d'au plus quinze minutes lors d'un jour donné afin de rendre hommage à un sénateur ou un ancien sénateur, ainsi que du temps supplémentaire que peut prendre la réponse visée au paragraphe (13).
Temps de parole
(11) Le Président informe le Sénat du temps accordé à chaque intervention d'un sénateur qui rend un hommage, laquelle ne peut dépasser trois minutes. Aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.
Aucune permission
(12) Si un sénateur demande la permission de prendre la parole après la période de quinze minutes réservée aux hommages, le Président ne peut mettre la question aux voix.
Réponse
(13) Lorsque tous les hommages ont été rendus, le sénateur qui est honoré peut y répondre.
Publications du Sénat
(14) Les hommages et la réponse visés aux paragraphes (10) à (13) apparaissent sous une rubrique distincte intitulée « Hommages » dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat.
Précision
(15) Le présent article n'empêche pas un sénateur de rendre hommage à un autre sénateur ou un ancien sénateur à tout autre moment où le permet le présent règlement.
Autres hommages
(16) Le présent article n'empêche pas l'attribution de temps pour rendre hommage à des personnes autres que des sénateurs ou des anciens sénateurs. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le troisième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le seizième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin, au nom de l'honorable sénateur Kolber, présente ce qui suit :
Le JEUDI 2 mai 2002
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mardi 5 février 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport :
a) avec la modification suivante :
Page 37, article 14 : remplacer la ligne 25 dans la version anglaise, par ce qui suit :
« tered 30 days after its publication »
b) avec les observations ci-annexées.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
(L'annexe au rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Forrestall présente un projet de loi S-43, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat n'insiste pas sur l'amendement numéroté 1a) au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que la motion no 138, inscrite au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., soit avancée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que :
Reconnaissant les efforts importants déployés par le gouvernement colombien pour instaurer une paix durable pour la population de Colombie;
Déplorant l'effondrement du processus de paix;
Insistant pour que la protection de la population civile de Colombie demeure la principale préoccupation;
Notant que l'intensification de la violence depuis la rupture des négociations de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) remet sérieusement en question la légitimité du processus électoral;
Considérant que les attentats commis par des intervenants armés, notamment l'enlèvement de la candidate à la Présidence, Ingrid Betancourt, le 23 février 2002, et les complots d'assassinat contre d'autres candidats en vue, compromettent le processus démocratique en Colombie;
Le Sénat du Canada
Exprime son inquiétude à la suite des événements violents et des récentes menaces qui pèsent contre la démocratie en Colombie;
Exhorte les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à libérer sans délai et sans condition tous les otages qui sont toujours détenus, incluant Mme Betancourt et son adjointe Clara Rojas;
Demande à toutes les parties de respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international et de prendre des mesures pour en arriver à une paix juste et négociée, qui assurera aux Colombiens un avenir sûr et mettra fin au conflit armé;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté la présente résolution et lui demander de se joindre au Sénat pour y souscrire elle aussi.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que la motion soit modifiée par l'adjonction, après le dernier paragraphe, de ce qui suit :
Que le Président du Sénat transmette la présente résolution aux autorités suivantes :
1. l'Ambassadeur du Canada en Colombie;
2. l'Ambassadeur du Canada à l'Organisation des États Américains;
3. le Président du Sénat colombien.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Sibbeston, propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la suite du débat sur le projet de loi S-20.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport (final) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 40 (interpellations), 73 (motion), 46 (interpellation), 44, 122 (motions), 49 (interpellation), 106, 103, 119 (motions), 43, 11 et 42 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 7 mai 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2001, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/37-753.
Copie du décret C.P. 2002-403 en date du 21 mars 2002, concernant l'accord sur le règlement des revendications territoriales conclu avec le Conseil des Ta'an Kwach'an, conformément à la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34, art. 5(2).—Document parlementaire no 1/37-754.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 12 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 7 mai 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Léger et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Morin et Biron (1er mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (1er mai).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (2 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (1er mai).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (2 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Baker et Rompkey (2 mai).
