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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tunney, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tunney, Watt
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Tunney, qui prendra sa retraite du Sénat le 16 juin 2002.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Monaco du 10 au 14 avril 2002.—Document parlementaire no 1/37-826.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Beyrouth (Liban) du 11 au 15 mai 2002.—Document parlementaire no 1/37-827.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 2, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« bustible domestique irradié retirées des réacteurs à fis- »;
b) à l'article 15, à la page 8, par substitution, aux lignes 32 et 33, de ce qui suit :
« 15. Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, choisir une des propo- ».
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15 heures demain.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité afin d'entendre d'autres témoignages.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Cochrane, Comeau, Di Nino, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Murray, Oliver, Prud'homme, Robertson, Roche, Rossiter, Spivak, Stratton, Watt—25
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Joyal, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Pearson, Pépin, Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Stollery, Tunney—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
Projet de Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date du 11 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/37-823.
Rapport du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37-824.
Copies des Règles de la Section de la protection des réfugiés, les Règles de la Section de l'immigration, les Règles de la Section d'appel de l'immigration et les Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (DORS/2002-228, 2002- 229, 2002-230 et 2002-231) établies par les décrets C.P. 2002-998, C.P. 2002-999, C.P. 2002-1000 et C.P. 2002-1001 du 11 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 161(2).—Document parlementaire no 1/37-825.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (11 juin).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Day (12 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (12 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (12 juin).
