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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le deuxième rapport de ce Comité (réimpression du Règlement du Sénat, en date de février 2004).—Document parlementaire no 3/37-46S.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LaPierre, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Après débat,
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année agriculturale terminé le 31 juillet 2003, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C- 24, par. 9(2).— Document parlementaire no 3/37-44.
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2003, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.— Document parlementaire no 3/37-45.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (17 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (18 février).
