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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, *Beaudoin, Biron, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
À 13 h 35, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 11 mars 2004
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 11 mars 2004 à 8 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 11 mars 2004
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 (projet de loi C-5, chapitre 1, 2004)
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable (sœur) Mary Alice (Peggy) Butts, ancien sénateur, décédée le 6 mars 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-98S) :
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
Services professionnels et autres 1 151,00 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 1 151,00 $
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Cook, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude concernant les stocks chevauchants et l'habitat du poisson).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2003-2004.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 9 750 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 10 750 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 4 000 $
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres 1 750 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 750 Total 3 250 $
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 1 000 $
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 18 000 $ Transports et communications 9 350 Autres dépenses 1 000 Total 28 350 $
(y compris des fonds pour participer aux conférences)
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 2 500 $
Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 750 $ Transports et communications 600 Autres dépenses 1 185 Total 2 535 $
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, au nom du président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'état et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, au nom du président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les produits agroalimentaires et forestiers).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les dons de charité).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), sans amendement).
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Morin présente ce qui suit :
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 février 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Pages 9 et 10, article 21 :
a) Page 9 : Supprimer les lignes 25 à 38;
b) Page 10 : Supprimer les lignes 1 à 23.
2. Page 20, article 53 : Substituer à la ligne 7 ce qui suit :
« C-6, déposé au cours de la 3e session de la ».
3. Page 13, nouvel article 33.1 : Ajouter après la line 37 ce qui suit :
« Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
33.1 L'alinéa 13c) de la Loi l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures est remplacé par ce qui suit :
c) par Bibliothèque et Archives du Canada pour l'application de la Loi sur la Bibliothèque et le Archives du Canada ou de tout texte législatif antérieur portant sur le même sujet. ».
Que la désignation numérique des articles 22 à 57 soit changée ainsi que tous les renvois qui en découlent.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
YVES MORIN
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Morin, au nom du président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé mentale).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « F »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « G »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur les nouvelles questions concernant son mandat).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « H »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Day présente un projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Day présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Harb, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
__________________________________________________
Ordonné : Que les articles nos 1 et 2, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Rapports de comités, soient appelés de nouveau.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004), présenté au Sénat le 10 mars 2004.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2003-2004), présenté au Sénat le 10 mars 2004.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le retrait du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (travaux et quorum du comité), présenté au Sénat le 9 mars 2004.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, avec des amendements) présenté au Sénat le 26 février 2004.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur les quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur les produits agroalimentaires et forestiers), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé mentale), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur les nouvelles questions concernant son mandat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 40, 59, 3, 24 (motions), 1, 4, 5 (interpellations), 28 et 9 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
__________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément au paragraphe 95(3) du Règlement, pendant la période du vendredi 12 mars au lundi 22 mars 2004 inclusivement, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 22 mars 2004, à 20 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.C. 1985, ch. 11, art. 29.—Document parlementaire no 3/37-97.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 22 mars 2004, à 20 heures.)
__________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Banks, Mahovlich, Lawson et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Downe, Finnerty, Ferretti Barth et Comeau (10 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (10 mars).
