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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, *Biron, *Buchanan, *Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, *Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, *Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, *Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Roche, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 juin 2004.
Conformément à l'ordre adopté le 23 mars 2004, hommage est rendu à l'honorable sénateur Robertson, qui prendra sa retraite du Sénat le 23 mai 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale (Document de consultation préalable pour aider à la mise sur pied d'un comité parlementaire mandaté pour examiner la sécurité nationale).—Document parlementaire no 3/37-141S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le quatrième rapport de ce Comité intitulé Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et retombées économiques.—Document parlementaire no 3/37-142S.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, sans amendement).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le quatrième (intérimaire) rapport de ce Comité (médias canadiens d'information).—Document parlementaire no 3/37-143S.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 avril 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la réunion générale inaugurale du Forum interparlementaire pour le service social, tenue à Séoul (Corée) du 28 au 31 août 2003. —Document parlementaire no 3/37-144.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents aux membres de la Diète à Tokyo (Japon) du 1er au 6 mars 2004.—Document parlementaire no 3/37-145.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la douzième réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Pékin (Chine) du 12 au 14 janvier 2004.—Document parlementaire no 3/37-146.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Sibbeston présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Watt présente des pétitions :
De Résidants du Nunavik concernant le régime fiscal applicable au Nord.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est retiré (avis de motion conformément à l'article 39 du Règlement au sujet du projet de loi C-4).
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 7 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, à l'article 1, par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« religion, l'origine ethnique ou le sexe.».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution des mots « l'origine ethnique » par les mots « l'origine nationale ou ethnique ».
Débat.
À 17 h 21, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 1er avril 2004
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 1er avril 2004 à 16 h 48.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 1er avril 2004
Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16, chapitre 10, 2004)
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College (projet de loi S-15)
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, à l'article 1, par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« religion, l'origine ethnique ou le sexe.».
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution des mots « l'origine ethnique » par les mots « l'origine nationale ou ethnique ».
Après débat,
Le sous-amendement est mis aux voix.
Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 à la prochaine séance et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Deuxième lecture du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (document intitulé Règlement administratif du Sénat), déposé au Sénat le 31 mars 2004.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 40, 59, 3, 24 (motions) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur les Débats de la Chambre des communes du 11 février dernier; particulièrement, sur les ennuis causés par la motion M-382 du député bloquiste Stéphane Bergeron dans laquelle il demande :
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28, 9 (motions) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur les obstacles à l'avancement des minorités visibles dans la fonction publique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada :
a) à agrandir la réserve du parc national Nahanni pour qu'elle comprenne tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud ainsi que les terrains karstiques Nahanni;
b) à mettre un terme à toutes les activités industrielles dans le bassin versant et, à cette fin :
(i) à suspendre le projet de mine à Prairie Creek et à remettre en état le site minier;
(ii) à veiller à ce que le site de la mine Cantung soit parfaitement assaini;
(iii) à déclarer immédiatement l'inaliénabilité temporaire des terres de tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud pour empêcher tout nouveau développement industriel dans le bassin versant;
c) à travailler en collaboration avec les Premières nations du Deh Cho et du Sahtu dans les Territoires du Nord- Ouest pour atteindre ces buts.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que la motion soit modifiée comme suit :
a) à l'alinéa a) :
(i) en ajoutant le mot « éventuellement » après « comprenne »,
(ii) en ajoutant, après « les terrains karstiques Nahanni », les mots :
« au moment approprié et conformément aux intérêts culturels, sociaux et économiques des habitants de la région, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada »;
b) à l'alinéa b) :
(i) en remplaçant les mots « à mettre un terme à » par les mots « à protéger l'intégrité environnementale du bassin versant de la rivière Nahanni Sud en examinant »,
(ii) en remplaçant les mots « à cette fin » par les mots « y compris »;c) au sous-alinéa b)(i), en supprimant les mots « à suspendre » et les mots « et à remettre en état le site minier »;
d) au sous-alinéa b)(ii), en supprimant les mots « à veiller à ce que » et les mots « soit parfaitement assaini »;
e) au sous-alinéa b)(iii), en supprimant les mots « à déclarer immédiatement l'inaliénabilité temporaire des terres de tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud pour empêcher »;
f) en ajoutant, après l'alinéa b) :
(i) un nouvel alinéa c) qui se lirait comme suit :
« c) à inclure, dans le cadre de cet examen :
(i) une réponse au rapport du Sénat intitulé Les parcs nationaux du Nord — Une nouvelle orientation énonçant la politique du gouvernement pour faire en sorte que les collectivités autochtones locales profitent des emplois et des avantages sociaux résultant de la création des parcs du Nord,
(ii) une évaluation complète des ressources minérales et énergétiques de la région,
(ii) en renommant d) l'actuel alinéa c).
Après débat,
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger du lundi 5 avril 2004 au jeudi le 8 avril 2004, inclusivement, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer un rapport intérimaire auprès du Greffier du Sénat du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004, inclusivement, si le Sénat ne siège pas à ce moment, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 24 (motion) sous la rubrique Autres soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Adams,
Que le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, déposé au Sénat le 30 octobre 2003, durant la deuxième session de la 37e législature, soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillé et de confier cette tâche aux ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Justice, des Ressources humaines et du Développement des compétences, du Développement social, du Patrimoine canadien, de la Sécurité publique et de la Protection civile, de la Santé, et de l'industrie; et l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « Un vote qui compte : La réforme électorale au Canada », conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24.—Document parlementaire no 3/ 37-134.
Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie (DORS/JUS-605069), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/37-135.
Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie (DORS/JUS-604334), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/37-136.
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 20. —Document parlementaire no 3/37-137.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, l'art. 26.—Document parlementaire no 3/37-138.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 3/37-139.
Sommaire du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 de l'Agence Parcs Canada, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 33(1).—Document parlementaire no 3/37-140.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 avril 2004, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Mercer, Hubley, Banks et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth, Downe, Biron et Finnerty (31 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud ajouté à la liste des membres (31 mars).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth, Downe, Biron et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Mercer, Hubley, Banks et Mahovlich (1er avril).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud enlevé de la liste des membres (1er avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Stratton et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton et Spivak (31 mars).
Les noms des honorables sénateurs Munson et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Merchant et Adams (1er avril).
