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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Berntson Bonnell Bosa Bryden
Carney Carstairs Cochrane Comeau Cools Corbin Davey De Bané Di Nino Doody Doyle
Fairbairn Forrestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays
Hébert Hervieux-Payette Kelleher Kenny Keon Kinsella Landry Lawson Lewis
Losier-Cool Lucier
Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Maheu Marchand Milne Molgat
Murray Nolin Oliver Olson Ottenheimer Pearson Perrault Petten Phillips Pitfield
Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey Roux
St. Germain Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stollery Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
Hommage est rendu à l'honorable L. Norbert Thériault, qui a pris sa retraite du Sénat le 16 février 1996.
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Ernest C. Manning, c.p., ancien sénateur, décédé le 19 février 1996.
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable J.G. Léopold Langlois, ancien sénateur, décédé le 13 février 1996.
Le MERCREDI 28 février 1996
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Les lignes directrices relatives aux dépenses de recherche des sénateurs ont été établies à titre de projet pilote en 1988. Après huit ans, on peut juger le programme fructueux.
Toutefois, votre Comité pense que l'efficacité du programme serait augmentée par la levée de l'obligation de présenter des demandes et par la réunion des budgets affectés à la recherche et aux dépenses générales de bureau, ces budgets conservant néanmoins leur souplesse.
Les sénateurs s'acquittant de leurs fonctions dans le cadre de leur commission, il ne convient pas que leurs projets de recherche continuent d'être soumis à l'examen de leurs collègues.
Votre Comité recommande donc que, à compter du 1er avril 1996, les sénateurs ne soient plus tenus de présenter des demandes de fonds de recherche. Il recommande aussi de fusionner le budget des dépenses de bureau générales et celui des dépenses de recherche tout en conservant à ce budget unique la souplesse des deux budgets antérieurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny présente le rapport suivant :
Le MERCREDI 28 février 1996
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a convenu que les lignes directrices ci-après concernant les dépenses des témoins sont adoptées :
1. Les comités peuvent demander des fonds d'urgence de 10 000 $ lorsqu'ils n'ont pas suffisamment de fonds dans leur budget pour défrayer les témoins de leurs dépenses.
2. Les comités peuvent défrayer de leurs dépenses un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
3. Tout remboursement anticipé des dépenses d'un témoin doit être pris sur le budget du comité concerné.
4. Il appartient aux présidents des comités d'autoriser ou non le remboursement des dépenses d'un résidant de la région de la capitale nationale qui témoigne devant un comité à Ottawa.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny présente le rapport suivant :
Le MERCREDI 28 février 1996
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité a convenu d'autoriser les dépenses nécessaires pour permettre aux membres de l'ex-Comité permanent des affaires étrangères de se rendre en Europe, si le voyage a lieu durant la présente période de prorogation, à l'exemple de ce qui est accepté pour l'étude sur la régie des sociétés.
Votre Comité a aussi convenu que, si le voyage a lieu après l'ouverture de la nouvelle session et après que le Comité permanent des affaires étrangères a été reconstitué, (i) le budget de la session précédente sera reconduit; (ii) le budget sera porté de 152 840 $ à 170 000 $, et (iii) un montant de 14 000 $ sera viré du poste des Services professionnels à celui des Dépenses de voyage.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le rapport soit adopté dès maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hébert présent le rapport suivant :
Le MERCREDI 28 février 1996
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)a) du Règlement du Sénat votre Comité désigne l'honorable sénateur Ottenheimer comme Président pro tempore.
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que le rapport soit adopté dès maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hébert présent le rapport suivant :
Le MERCREDI 28 février 1996
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités particuliers suivants :
COMITÉ DES PRIVILÈGES, DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
Les honorables sénateurs Bosa, Doyle, *Fairbairn (ou Graham), Gauthier, Grafstein, Grimard, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Milne, Murray, Ottenheimer, Petten, Robertson, Robichaud, Rompkey et Rossiter.
*Membre d'office
COMITÉ DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
Les honorables sénateurs Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, Di Nino, *Fairbairn (ou Graham), Forrestall, Gauthier, Kenny, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery et Wood.
*Membre d'office
COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bolduc, Carney, Corbin, Doody, *Fairbairn (ou Graham), Gauthier, Grafstein, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacEachen, Ottenheimer, Stewart et Stollery.
*Membre d'office
COMITÉ DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, De Bané, Eyton, *Fairbairn (ou Graham), Kelly, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton et Tkachuk.
*Membre d'office
COMITÉ DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Davey, *Fairbairn (ou Graham), Forrestall, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Oliver, Perrault, Petten, Poulin, Roberge et Roux.
*Membre d'office
COMITÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Corbin, Doyle, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Nolin et Pearson.
*Membre d'office
COMITÉ DES BANQUES ET DU COMMERCE
Les honorables sénateurs Angus, Austin, *Fairbairn (ou Graham), Hervieux-Payette, Kelleher, Kenny, Kirby, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, St. Germain, Simard et Stewart.
*Membre d'office
COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, De Ware, *Fairbairn (ou Graham), Gigantès, Haidasz, Keon, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips et Rompkey.
*Membre d'office
COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs Anderson, Carstairs, Charbonneau, *Fairbairn (ou Graham), Gustafson, Hays, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Olson, Riel, Rossiter, St. Germain, Sparrow et Spivak.
*Membre d'office
COMITÉ DES PÊCHES
Les honorables sénateurs Comeau, De Bané, Doody, *Fairbairn (ou Graham), Jessiman, Landry, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Perrault, Petten, Robertson, Rossiter et Stewart.
*Membre d'office
COMITÉ DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Buchanan, Carney, Cochrane, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Hays, Kenny, Kirby, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Rompkey et Spivak.
*Membre d'office
COMITÉ DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Anderson, Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, *Fairbairn (ou Graham), *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Milne, Pearson, Rivest, Roux, Tkachuk, Twinn et Watt.
*Membre d'office
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry, que le rapport soit adopté dès maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 5 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 5 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 6 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales de États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe;
Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'extérieur du Canada;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1996; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 12 mars 1996, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
