|
|
Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cogger Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forrestall Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Jessiman Kenny Keon Kinsella Landry LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Milne Molgat Murray Nolin Pearson Petten Prud'homme Riel Rivest Roux St. Germain Simard Sparrow Stanbury Stratton Taylor Wood
PRIÈRE.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 2 avril 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997), sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant le Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Sous-secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 28 mars 1996
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 28 mars 1996, à 16h10, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
____________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 avril 1996, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a été autorisé par le Sénat le 21 mars 1996 à examiner l'état du système financier canadien, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer un rapport sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Quelque temps après, le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne au Gentilhomme huissier de la Verge noire de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi modifiant la Loi sur les juges (projet de loi C-2, chapitre 2, 1996)
Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997 (projet de loi C-10, chapitre 3, 1996).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
16h23
L'honorable Président de la Chambre des communes adresse la parole au très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, comme il suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 (projet de loi C-21, chapitre 4, 1996)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (projet de loi C-22, chapitre 5, 1996),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
16h25
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 86(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Taylor et Petten substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson, Poulin et Rizzuto (27 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (27 mars).
